{"id":16802,"date":"2023-09-15T09:57:19","date_gmt":"2023-09-15T07:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/tchak.be\/?p=16802"},"modified":"2023-09-15T15:53:03","modified_gmt":"2023-09-15T13:53:03","slug":"enquete-afsca-circuit-court-petits-producteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tchak.be\/index.php\/2023\/09\/15\/enquete-afsca-circuit-court-petits-producteurs\/","title":{"rendered":"\u00ab L’AFSCA s\u2019adapte d\u00e9j\u00e0 aux petits producteurs\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019AFSCA, l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale pour la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire, fait d\u00e9j\u00e0 tout ce qu\u2019elle peut pour soutenir les petits producteurs et le circuit court, soutient sa porte-parole Aline Van den Broeck. C\u2019est le point de vue que celle-ci a d\u00e9fendu lorsque nous l\u2019avons interrog\u00e9e dans le cadre de notre enqu\u00eate Petits producteurs vs AFSCA: faux scandales, vrai malaise<\/a> publi\u00e9e dans le 15\u00b0 num\u00e9ro de Tchak<\/em> (automne 2023). Un \u00e9change auquel nous vous donnons acc\u00e8s en compl\u00e9ment de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Interview | Cl\u00e9mence Dumont, journaliste<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aline Van den Broeck, vous \u00eates porte-parole de l’AFSCA. Depuis des ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement du circuit court est frein\u00e9 par la r\u00e9glementation sanitaire et son contr\u00f4le par l\u2019AFSCA. L\u2019AFSCA s\u2019en soucie-t-elle ? Ne pourrait-elle pas davantage se saisir de sa marge de man\u0153uvre ou au moins alerter les autorit\u00e9s politiques \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/h5><\/div>\n\n\n\n

L\u2019Agence est consciente des inqui\u00e9tudes \u00e9conomiques des petites structures. N\u00e9anmoins, la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le l\u00e9gislateur est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs. Cette mission ne peut pas passer apr\u00e8s les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Il faut savoir que de nombreuses exigences proviennent de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Lorsque la l\u00e9gislation europ\u00e9enne le permet, l’AFSCA applique d\u00e9j\u00e0 des assouplissements pour les petits op\u00e9rateurs. De plus, des contr\u00f4les sont parfois report\u00e9s lorsqu\u2019un inspecteur remarque qu\u2019un op\u00e9rateur est dans des difficult\u00e9s familiales, \u00e9motionnelles, etc. On peut donc parler d\u2019une AFSCA \u00e0 visage humain, et non d\u2019une machine \u00e0 contr\u00f4ler. Concernant plus sp\u00e9cifiquement le circuit court, l\u2019AFSCA et le ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Agriculture David Clarinval ont lanc\u00e9 en 2022 un groupe de travail avec le secteur. <\/p>\n\n\n\n

Dans quel but ?<\/strong><\/h5><\/div>\n\n\n\n

Le but de ce groupe est de rechercher des solutions constructives et qui peuvent \u00eatre accept\u00e9es par toutes les parties concern\u00e9es, en restant dans le cadre de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour plusieurs raisons : le circuit court avait des commentaires \u00e0 formuler concernant l\u2019activit\u00e9 de contr\u00f4le de l\u2019AFSCA et, d\u2019autre part, tant le ministre Clarinval que l’AFSCA ont constat\u00e9 que le secteur du circuit court prenait de plus en plus d’importance et qu’il avait des particularit\u00e9s qu\u2019il serait utile d\u2019accompagner plus \u00e9troitement. Il en a r\u00e9sult\u00e9 un plan d\u2019action concret qui a \u00e9t\u00e9 soumis au ministre.<\/p>\n\n\n\n

Les membres du groupe de travail repr\u00e9sentant le circuit court, dont le Collectif 5C et Diversiferm, disent ne pas avoir re\u00e7u de copie de ce document. Pourriez-vous nous le transmettre ?<\/strong><\/h5><\/div>\n\n\n\n

Le PV des r\u00e9unions a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 tous les repr\u00e9sentants du secteur. Le plan d\u2019action n\u2019est pas un document public.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, presque rien n\u2019a chang\u00e9 et le cabinet du ministre Clarinval a indiqu\u00e9 \u00e0 Tchak<\/em> qu\u2019il ne fallait pas s\u2019attendre \u00e0 d\u2019importantes r\u00e9visions l\u00e9gislatives avant plusieurs ann\u00e9es. En attendant, les boucheries qui vendent \u00e0 des coop\u00e9ratives de distribution en circuit court, par exemple, doivent toujours obtenir le m\u00eame agr\u00e9ment que des boucheries qui exportent dans le monde entier, avec \u00e0 la cl\u00e9 des exigences jug\u00e9es disproportionn\u00e9es. <\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L\u2019impact de cet agr\u00e9ment sur les boucheries a \u00e9t\u00e9 l’un des sujets abord\u00e9s par le groupe de travail. L’obligation de disposer d’un agr\u00e9ment d\u00e9coule d’une r\u00e9glementation europ\u00e9enne harmonis\u00e9e. En Belgique, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu des exceptions qui permettent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 certains op\u00e9rateurs de se contenter d\u2019une simple autorisation [pour ceux qui vendent en direct et non via des structures de distribution, ndlr]. R\u00e9cemment, l\u2019AFSCA a revu la fr\u00e9quence des inspections dans les \u00e9tablissements de viande et de poisson. Les nouvelles r\u00e8gles tiennent compte des tr\u00e8s petites entreprises pour lesquelles une moindre fr\u00e9quence d’inspection et une dur\u00e9e d’inspection plus courte ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par rapport \u00e0 la fr\u00e9quence d’inspection de base. Les petits op\u00e9rateurs b\u00e9n\u00e9ficient aussi de fr\u00e9quences d\u2019\u00e9chantillonnage assouplies.<\/p>\n\n\n\n

+++  Le circuit court pris en \u00e9tau… Un chapitre de notre enqu\u00eate Petits producteurs vs AFSCA : faux scandales, vrai malaise<\/a> publi\u00e9e dans le 15e num\u00e9ro de Tchak<\/em> (automne 2023).<\/p>\n\n\n\n

Les co\u00fbts \u00e0 supporter en raison des exigences sanitaires restent n\u00e9anmoins tr\u00e8s lourds pour les petites structures, comme les abattoirs et ateliers de d\u00e9coupe adapt\u00e9s aux \u00e9levages de taille modeste, dont le circuit court a besoin pour se d\u00e9velopper. N\u2019est-il pas possible d\u2019aller plus loin ? Le groupe de travail a identifi\u00e9 plusieurs points sur lesquels la Belgique a une marge de man\u0153uvre. <\/strong><\/h5><\/div>\n\n\n\n

De notre c\u00f4t\u00e9, on reste ouverts \u00e0 la r\u00e9vision de certaines exigences, comme la temp\u00e9rature maximale requise dans les ateliers de d\u00e9coupe, si le secteur peut montrer via une \u00e9tude valid\u00e9e par le Comit\u00e9 scientifique institu\u00e9 au sein de l\u2019AFSCA que le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire est garanti. <\/p>\n\n\n\n

Ce qui va demander de l\u2019argent et du temps\u2026 L\u2019AFSCA et le pouvoir politique sont-ils conscients de l\u2019urgence des changements r\u00e9clam\u00e9s par le secteur du circuit court, dont des projets s\u2019\u00e9teignent chaque ann\u00e9e parce qu\u2019ils seraient hors de prix dans le cadre l\u00e9gal actuel ? <\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Je ne vais pas r\u00e9pondre au nom du pouvoir politique. Comme je vous l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, l\u2019AFSCA est bien consciente des questions et difficult\u00e9s de ce secteur. C\u2019est bien pour cette raison que le groupe de travail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il en a r\u00e9sult\u00e9 un plan d\u2019action concret. <\/p>\n\n\n\n

Une autre source de contrari\u00e9t\u00e9 pour les acteurs et actrices du circuit court, dont les productions sont souvent diversifi\u00e9es, c\u2019est de bien comprendre toutes leurs obligations, tant les r\u00e8gles sont complexes. Que fait l\u2019AFSCA pour les y aider ?<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L\u2019Agence dispose d\u2019une cellule de vulgarisation et d\u2019accompagnement qui est <\/strong>\u00e0 la disposition de tous les op\u00e9rateurs, qu\u2019ils soient actifs dans le secteur de la distribution, de la transformation ou de la production primaire. <\/strong>Chaque ann\u00e9e, environ 120 questions lui sont pos\u00e9es par des agriculteurs. La cellule organise \u00e9galement des sessions d\u2019information. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a notamment mis le focus sur la commercialisation des colis de viande \u00e0 la ferme, les nouveaux modes d\u2019\u00e9levage des poules pondeuses et les mara\u00eechers. En 2023, la F\u00e9d\u00e9ration des jeunes agriculteurs (FJA) a sollicit\u00e9 la cellule pour des sessions d\u2019information d\u00e9di\u00e9es aux jeunes agriculteurs qui vont reprendre une exploitation familiale ou qui souhaitent diversifier leurs productions.<\/p>\n\n\n\n

+++ L\u2019AFSCA veut-elle la peau du lait cru ?… Le second chapitre de notre enqu\u00eate Petits producteurs vs AFSCA : faux scandales, vrai malaise<\/a> publi\u00e9e dans le 15e num\u00e9ro de Tchak<\/em> (automne 2023). <\/p>\n\n\n\n

Dans la t\u00eate d\u2019une grande partie des consommateurs et consommatrices, l\u2019AFSCA reste assimil\u00e9e \u00e0 une \u00ab tueuse de petits producteurs \u00bb. Certaines affaires, comme celle du fromage de Herve de Jos\u00e9 Munnix en 2015 ou la destruction de tartes \u00e0 Ellezelles en 2013, y ont fortement contribu\u00e9. Depuis lors, l\u2019AFSCA a-t-elle r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa politique en mati\u00e8re de saisie de nourriture ?<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Les produits alimentaires qui pr\u00e9sentent un risque pour les consommateurs ne peuvent pas \u00eatre mis sur le march\u00e9. Mais l’AFSCA n’ordonne pas la destruction de denr\u00e9es alimentaires si ce n’est pas n\u00e9cessaire. Le risque est pris en compte dans chaque d\u00e9cision.  L\u2019Agence propose r\u00e9guli\u00e8rement que des produits saisis soient transform\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter le gaspillage. Par exemple, pour revenir sur le dossier des fromages de Herve au lait cru saisis en 2015, l\u2019AFSCA avait propos\u00e9 au producteur de transformer ses fromages pour ne pas engendrer de trop grandes pertes financi\u00e8res ni de gaspillage inutile. <\/p>\n\n\n\n

Notre enqu\u00eate montre qu\u2019il arrive que l\u2019AFSCA saisisse des produits par mesure de pr\u00e9caution, alors qu\u2019il s\u2019av\u00e8re apr\u00e8s analyse que ceux-ci \u00e9taient sans danger. Dans pareil cas, les producteurs ne re\u00e7oivent aucun d\u00e9dommagement. Pourquoi un fonds compensatoire n\u2019est-il pas mis en place ?<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Dans le secteur animal, il existe plusieurs fonds d\u2019indemnisation financ\u00e9s par les contributions des op\u00e9rateurs auxquels ceux-ci peuvent faire appel lorsqu\u2019un abattage d\u2019animaux malades est ordonn\u00e9 par les autorit\u00e9s. La loi d\u00e9termine pr\u00e9cis\u00e9ment de quelles maladies il s\u2019agit. Ces fonds peuvent, dans des cas bien pr\u00e9cis, intervenir aussi pour certains produits d\u00e9riv\u00e9s comme le lait ou la viande [toutes les maladies animales ne sont donc pas couvertes et ces fonds ne visent pas \u00e0 indemniser les producteurs dont les produits p\u00e9rissables ont \u00e9t\u00e9 saisis \u00e0 titre conservatoire alors que le probl\u00e8me suspect\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas av\u00e9r\u00e9, ndlr]. Dans le secteur v\u00e9g\u00e9tal, il existe un fond de solidarit\u00e9 pour les producteurs de pommes de terre [en cas de contamination par certains organismes nuisibles, ndlr].<\/p>\n\n\n\n

+++ L\u2019AFSCA veut-elle la peau du lait cru ?… Le second chapitre de notre enqu\u00eate Petits producteurs vs AFSCA : faux scandales, vrai malaise<\/a> publi\u00e9e dans le 15e num\u00e9ro de Tchak<\/em> (automne 2023). <\/p>\n\n\n\n

Le budget de l\u2019AFSCA est-il suffisant pour mener \u00e0 bien toutes ses missions ?<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Nous essayons sans cesse de nous adapter \u00e0 un contexte budg\u00e9taire sous pression, mais on ne peut pas s\u2019adapter \u00e0 l\u2019infini. Depuis 2014, nos moyens \u00e9tatiques – \u00e0 savoir la dotation qui repr\u00e9sente plus de la moiti\u00e9 du budget total de l\u2019Agence – ont \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9s ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e puisqu\u2019ils ont augment\u00e9 moins fortement que l\u2019inflation. En termes de ratio dotation\/recettes priv\u00e9es, on est pass\u00e9 de 64% en 2007 (apr\u00e8s un refinancement important de l\u2019AFSCA) \u00e0 53,2% en 2023. Les contributions et r\u00e9tributions qui \u00e9manent des op\u00e9rateurs que nous contr\u00f4lons, elles, sont globalement stables. Les budgets disponibles pour les \u00e9tudes sont maintenus et sont suffisants, malgr\u00e9 ce cadre budg\u00e9taire tr\u00e8s serr\u00e9. Mais nous ne pouvons pas nier que c\u2019est de plus en plus difficile et que cela a un impact sur la r\u00e9alisation de notre mission, en particulier les inspections et la surveillance mais aussi la pr\u00e9vention des incidents sein de la cha\u00eene alimentaire. <\/p>\n\n\n\n

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