{"id":18232,"date":"2024-01-22T17:17:09","date_gmt":"2024-01-22T16:17:09","guid":{"rendered":"https:\/\/tchak.be\/?p=18232"},"modified":"2025-04-25T10:28:36","modified_gmt":"2025-04-25T08:28:36","slug":"bons-etat-transition-agroecologique-terre-en-vue-carte-blanche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tchak.be\/index.php\/2024\/01\/22\/bons-etat-transition-agroecologique-terre-en-vue-carte-blanche\/","title":{"rendered":"\u00c0 quand des bons d\u2019\u00c9tat pour la transition agro\u00e9cologique\u2009?"},"content":{"rendered":"\n

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Au sommaire de nos num\u00e9ros, des enqu\u00eates, des d\u00e9cryptages, des reportages<\/strong> sur un monde au coeur de la transition, de la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9conomie et de la sant\u00e9 publique. Un travail journalistique qualitatif qui demande beaucoup de moyens et de temps.

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CARTE BLANCHE<\/strong><\/span>
Zo\u00e9 Gallez, co-coordinatrice du mouvement Terre-en-Vue<\/a> <\/strong>
et Alix Bricteux, charg\u00e9 de communication <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qui n\u2019a pas entendu parler de ce chiffre incroyable\u2009? C\u2019\u00e9tait d\u00e9but septembre. Pr\u00e8s de 22 milliards provenant de l\u2019\u00e9pargne des Belges, souscrits en bons d\u2019\u00c9tat, en quelques jours seulement.<\/p>\n\n\n\n

Quels facteurs expliquent pareil montant\u2009? Certainement les conditions avantageuses : la dur\u00e9e courte (1 an), le taux int\u00e9ressant (2,81 %) et l\u2019avantage fiscal (r\u00e9duction du pr\u00e9compte), rendant le taux encore plus int\u00e9ressant (3,30 %). Bien s\u00fbr, il s\u2019agit avant tout d\u2019une tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, que l\u2019\u00c9tat s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 rembourser apr\u00e8s un an \u2014 et qui a pour but de lui ouvrir la porte \u00e0 des taux plus avantageux sur les march\u00e9s internationaux. Il n\u2019emp\u00eache, la d\u00e9marche a permis de mettre en lumi\u00e8re les montants qui dorment actuellement sur les comptes \u00e9pargne, et qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 disposition de la transition agro\u00e9cologique et alimentaire.<\/p>\n\n\n\n

+ Cette carte blanche est au sommaire du nouveau num\u00e9ro de Tchak<\/a> (hiver 2023-2024).<\/p>\n\n\n\n

Et si l\u2019\u00c9tat \u00e9ditait aussi des bons d\u2019\u00c9tat pour la transition agro\u00e9cologique\u2009? Et si l\u2019\u00c9tat mettait en place des avantages fiscaux soutenant la mobilisation de l\u2019\u00e9pargne citoyenne pour la transition \u00e9cologique\u2009?<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une d\u00e9cision citoyenne de mettre notre argent au service de la transition. Et c\u2019est une d\u00e9cision politique d\u2019encourager cela au moyen d\u2019un avantage fiscal. Un avantage fiscal\u2009? Parlons-en\u2009! En France, cela fait des ann\u00e9es que les investissements dans l\u2019\u00e9conomie sociale b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un avantage fiscal, permettant ainsi de r\u00e9unir des moyens cons\u00e9quents pour une \u00e9conomie vertueuse.<\/p>\n\n\n\n

En Belgique, ce n\u2019est pas encore vraiment le cas. Certes, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral a mis le Tax Shelter en place en 2015. Il s\u2019agit d\u2019un incitant fiscal destin\u00e9 \u00e0 encourager les investissements dans des petites et moyennes entreprises d\u00e9butantes, en octroyant aux particuliers une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts en fonction du montant investi (de 30 \u00e0 45 %). Mais pour l\u2019heure, ce syst\u00e8me n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle plus-value soci\u00e9tale de ces entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Seule la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale vient de mettre en place pareil avantage fiscal (appel\u00e9 Investcoop), sous la forme d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 3,5 % du montant investi dans les coop\u00e9ratives Credal, F\u2019in common et Hefboom.<\/p>\n\n\n\n

Alors\u2009? \u00c0 quand un avantage fiscal pour les coop\u00e9ratives actives dans la transition agro\u00e9cologique et alimentaire\u2009? Un exemple. La coop\u00e9rative Terre-en-vue facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour les agriculteurs et agricultrices en agro\u00e9cologie. En acqu\u00e9rant des terres avec l\u2019\u00e9pargne citoyenne, elle les soulage ainsi du poids financier toujours plus important que repr\u00e9sente l\u2019investissement dans la terre, ce qui encourage la transmission et l\u2019installation de nouvelles fermes en agro\u00e9cologie. En 10 ans, nous avons ainsi r\u00e9uni 7,5 millions d\u2019\u00e9pargne citoyenne, qui nous ont permis d\u2019acqu\u00e9rir 170 hectares et de soutenir 43 fermes.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, Terre-en-vue ne peut pourtant b\u00e9n\u00e9ficier du tax shelter, car c\u2019est une coop\u00e9rative \u00e2g\u00e9e de plus de trois ans et qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une immobili\u00e8re, lesquelles sont exclues du m\u00e9canisme. Par ailleurs, n\u2019\u00e9tant pas situ\u00e9e dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, elle ne peut b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t Investcoop. R\u00e9sultat : investir dans notre coop\u00e9rative permet de donner du sens \u00e0 son \u00e9pargne, mais la d\u00e9marche n\u2019apporte malheureusement aucun avantage financier qui permettrait ne fut-ce que de couvrir l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n

Bref, Terre-en-vue est aujourd\u2019hui limit\u00e9e dans son action. La raison\u2009? Sans r\u00e9gulation de leur prix, les terres sont devenues trop ch\u00e8res. Les capitaux pour les acqu\u00e9rir sont d\u00e8s lors colossaux et, pour les propri\u00e9taires, ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9s par le prix des fermages (loyers d\u00e9termin\u00e9s l\u00e9galement en fonction de l\u2019\u00e9volution des revenus agricoles) quand ils louent ces terres.<\/p>\n\n\n\n

Un avantage fiscal pour les coop\u00e9rateurs et les coop\u00e9ratrices \u2014 id\u00e9alement un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ind\u00e9pendant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb \u2014 permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus en attirant beaucoup plus de fonds pour cet enjeu crucial de soutien \u00e0 nos agriculteur. rices et de protection de nos terres nourrici\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

R\u00eavons un peu. Il y a 740.000 hectares de terres en Wallonie. Le prix moyen actuel de la terre agricole s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35\u2009000 \u20ac\/hectare. Si on parvenait \u00e0 r\u00e9unir 22 milliards d\u2019euros en combinant bons d\u2019\u00c9tat pour la transition agro\u00e9cologique et avantage fiscal pour les coop\u00e9rateurs et coop\u00e9ratrices, l\u2019on donnerait aux citoyens et aux pouvoirs publics la possibilit\u00e9 de s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour les agriculteurs et agricultrices sur quasiment la totalit\u00e9 de la surface agricole wallonne, \u00e0 savoir 625.000 hectares sur 740.000.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces terres aux mains des citoyens et citoyennes, des pouvoirs publics et des agriculteurs et agricultrices, garants du bien commun\u2009! Toutes ces terres au service d\u2019une production respectueuse de la terre et destin\u00e9e directement \u00e0 nourrir les gens localement\u2026 Ce serait formidable.<\/p>\n\n\n\n

Alors, la prochaine l\u00e9gislature pr\u00e9voira-t-elle de tels bons d\u2019\u00c9tat et avantages fiscaux dans son programme\u2009?<\/p>\n\n\n\n

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