{"id":20503,"date":"2024-06-04T11:09:29","date_gmt":"2024-06-04T09:09:29","guid":{"rendered":"https:\/\/tchak.be\/?p=20503"},"modified":"2025-04-24T11:05:05","modified_gmt":"2025-04-24T09:05:05","slug":"legaliser-le-benevolat-dans-les-cooperatives-alimentaires-du-circuit-court-boulot5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tchak.be\/index.php\/2024\/06\/04\/legaliser-le-benevolat-dans-les-cooperatives-alimentaires-du-circuit-court-boulot5\/","title":{"rendered":"L\u00e9galiser le b\u00e9n\u00e9volat dans les coop\u00e9ratives alimentaires du circuit court (#boulot5)"},"content":{"rendered":"\n

De nombreuses coop\u00e9ratives alimentaires de circuit court agr\u00e9\u00e9es en \u00e9conomie sociale ont un fonctionnement qui repose au moins en partie sur le b\u00e9n\u00e9volat. Mais un flou juridique entoure ce principe, au point de constituer, pour elles, une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. Pourquoi ne pas l\u00e9galiser ? Des milliers de b\u00e9n\u00e9voles sont concern\u00e9\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n

Estelle Spoto, journaliste<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce dossier est au sommaire du nouveau num\u00e9ro de Tchak<\/em> . Un \u00ab sp\u00e9cial \u00e9lections \u00bb pour traverser une ann\u00e9e 2024 marathon. En case de t\u00eate, cette invitation : L’effet colibri, \u00e7a suffit; au boulot, les politiques !<\/a><\/strong> Sur notre liste, neuf chantiers r\u00e9alisables en une l\u00e9gislature (ou presque).

Vous allez pouvoir en lire 30% en acc\u00e8s libre.<\/strong>\u00a0Notre objectif ? Vous convaincre de l\u2019int\u00e9r\u00eat de vous procurer ce num\u00e9ro et de soutenir notre coop\u00e9rative de presse et son projet \u00e9ditorial.

Tchak<\/em>\u00a0s\u2019adresse aux mangeur\u00b7euses qui veulent se reconnecter avec le monde\u00a0paysan. Tous les trois mois, 112 pages sur les dessous de notre\u00a0alimentation.

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L\u2019objectif 2024 de Tchak est de convaincre 1.500 abonn\u00e9\u00b7es \u00e0 la revue<\/strong>.\u00a0Un cap essentiel pour assurer le mod\u00e8le \u00e9conomique de notre coop\u00e9rative de presse.

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Environ 4.000. C\u2019est le nombre de b\u00e9n\u00e9voles qui s\u2019investissent dans la quarantaine de coop\u00e9ratives de distribution alimentaire en circuit court rassembl\u00e9es au sein du Collectif 5C (Collectif des\u00a0coop\u00e9ratives citoyennes pour le circuit court). Une participation fluctuant suivant le profil de celles-ci. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0On compte trois sortes de coop\u00e9ratives parmi nos membres<\/em>, pr\u00e9cise Marie Poulaert, charg\u00e9e de mission.\u00a0Des coop\u00e9ratives de consommateurs, des coop\u00e9ratives de consommateurs et de producteurs, et des coop\u00e9ratives de producteurs. Sur l\u2019ensemble, un quart ne dispose pas de b\u00e9n\u00e9voles du tout. Toutes les autres en ont, mais dans des proportions tr\u00e8s variables. Certaines en sont constitu\u00e9es exclusivement\u00a0: ce sont les initiatives citoyennes, o\u00f9 chacun met la main \u00e0 la p\u00e2te.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Deux exemples de magasins de consommateurs parmi ces derni\u00e8res : BEES coop (Bruxelles) et Oufticoop (Li\u00e8ge) comptabilisent plus de 2.000 coop\u00e9rateurs et coop\u00e9ratrices pour la premi\u00e8re, et quelque 270 pour la seconde. Autant de personnes qui, si elles veulent pouvoir y faire leurs courses, doivent s\u2019engager \u00e0 travailler b\u00e9n\u00e9volement quelques heures par mois pour la coop\u00e9rative. <\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e8me\u00a0: si les 735.000\u00a0volontaires \u2013 tous secteurs confondus \u2013 que compte notre pays fonctionnent dans un cadre l\u00e9gal, ce n\u2019est pas le cas des b\u00e9n\u00e9voles donnant un coup de main dans ces coop\u00e9ratives alimentaires de circuit court. <\/p>\n\n\n\n

En cause \u2013 on y reviendra plus loin -, un flou juridique constituant une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. Si elle s\u2019abattait, celle-ci pourrait s\u00e9rieusement mettre \u00e0 mal leur mod\u00e8le et leurs ambitions.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9dito | Le monde politique doit aller au feu<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des citoyens qui passent \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Mais d\u2019abord, comment expliquer pareil recours au b\u00e9n\u00e9volat dans le circuit court alimentaire ? Pour Marie Poulaert, il faut en revenir aux origines : \u00ab La plupart du temps, ce ne sont pas les coop\u00e9ratives qui cherchent des b\u00e9n\u00e9voles<\/em>. Ce sont des citoyens qui veulent contribuer \u00e0 un changement et qui cr\u00e9ent un outil r\u00e9pondant \u00e0 ces enjeux-l\u00e0. Ces coop\u00e9ratives ont comme objectif de cr\u00e9er un mouvement social, pour rassembler des citoyens autour d\u2019une autre vision de la soci\u00e9t\u00e9, pour recr\u00e9er du lien entre les producteurs et les consommateurs. La pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9voles est li\u00e9e \u00e0 \u00e7a<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous mettons notre \u00e9nergie \u00e0 construire un nouvel objet \u00e9conomique<\/em>, confirme Johan Van Hoye, militant de la premi\u00e8re heure chez Oufticoop. Ce qui anime mon investissement b\u00e9n\u00e9vole, c\u2019est la participation citoyenne, c\u2019est de construire des mani\u00e8res de faire ensemble.<\/em> \u00bb <\/em>Et d\u2019ajouter : \u00ab Ce n\u2019est pas une occupation professionnelle, c\u2019est un hobby, et c\u2019est tout \u00e0 fait compatible avec le fait, par exemple, d\u2019\u00eatre disponible sur le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9cision t\u00e9moigne bien du fait qu\u2019on marche, ici, sur des \u0153ufs. Car quels que soient ses bienfaits, le volontariat est encadr\u00e9 par des crit\u00e8res stricts. Objectifs ? Limiter le risque que des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019allocations sociales se d\u00e9tournent de leur recherche d\u2019emploi, que des travailleurs soient exploit\u00e9s au pr\u00e9texte qu\u2019ils seraient b\u00e9n\u00e9voles, ou encore que cette main-d\u2019\u0153uvre gratuite ne cr\u00e9e une concurrence d\u00e9loyale entre entreprises.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En Belgique, nous avons la chance d\u2019avoir une loi qui d\u00e9finit le volontariat, selon quatre crit\u00e8res tr\u00e8s clairs<\/em>, souligne Mil\u00e8na Chantraine, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Plateforme francophone du volontariat (PFV).\u00a0Premi\u00e8rement, c\u2019est un acte qui est libre et gratuit. La motivation n\u2019est pas financi\u00e8re, m\u00eame s\u2019il peut y avoir un d\u00e9fraiement. Deuxi\u00e8mement, c\u2019est au profit d\u2019autrui, on ne peut pas \u00eatre volontaire pour son propre compte. Troisi\u00e8mement, il est exerc\u00e9 dans une organisation d\u00e9pourvue de but lucratif, hors du cadre familial et priv\u00e9. Et quatri\u00e8mement, ce n\u2019est pas pour une m\u00eame t\u00e2che et un m\u00eame employeur que dans le cadre d\u2019un contrat de travail<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

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\"Certification<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019\u00c9conomie sociale a \u00ab le cul entre deux chaises \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour les coop\u00e9ratives du circuit court qui recourent \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles, un point pose particuli\u00e8rement probl\u00e8me : l\u2019absence de but lucratif. Comment en attester alors qu\u2019elles ne sont pas structur\u00e9es sous la forme d\u2019ASBL ? Le nouveau Code des soci\u00e9t\u00e9s, pour qui l’un des buts de toute soci\u00e9t\u00e9 est de \u00ab distribuer ou procurer \u00e0 ses associ\u00e9s un avantage patrimonial \u00bb, a amplifi\u00e9 leur inqui\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

De par leur statut et leurs missions, de nombreuses coop\u00e9ratives sont en effet \u00ab le cul entre deux chaises \u00bb, se situant plus ou moins \u00e0 mi-chemin entre les ASBL et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but de lucre. \u00ab Les ASBL n\u2019ont pas de but lucratif, c\u2019est clair, c\u2019est \u00e9crit dans le terme m\u00eame<\/em>, explicite Me<\/sup> Bruno-Henri Vincent, avocat associ\u00e9 au cabinet bruxellois Litiss et sp\u00e9cialiste du droit du travail. Avec ce statut d\u2019ASBL, on est tranquille quant au recours au volontariat, voire anormalement tranquille. Mais une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative en soi a un but lucratif. C\u2019est un mode d\u2019organisation, mais le but est une activit\u00e9 \u00e9conomique<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, les coop\u00e9ratives telles que celles rassembl\u00e9es par le Collectif 5C ne sont cependant pas tout \u00e0 fait des coop\u00e9ratives comme les autres. Elles font partie de ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9conomie sociale. Ces entreprises \u00ab ont une autre approche du profit : chez elles, la finalit\u00e9 sociale et les conditions de travail sont prioritaires \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires. Elles pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9injecter leurs b\u00e9n\u00e9fices dans le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s pour augmenter leur impact social<\/em> \u00bb, r\u00e9sume Acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale, le portail en ligne de ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour t\u00e9moigner de leur sp\u00e9cificit\u00e9, elles peuvent m\u00eame demander au ministre de l\u2019\u00c9conomie un agr\u00e9ment comme \u00ab entreprise sociale \u00bb. Un agr\u00e9ment soumis \u00e0 une s\u00e9rie de conditions tr\u00e8s strictes visant notamment \u00e0 limiter l\u2019enrichissement personnel et \u00e0 \u00e9viter qu\u2019un actionnaire ne prenne le dessus sur les autres. Leurs statuts doivent montrer que leur \u00ab but principal \u00bb est de \u00ab g\u00e9n\u00e9rer un impact soci\u00e9tal positif pour l\u2019homme, pour l\u2019environnement ou pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab B\u00e9n\u00e9ficier de prix moins chers, c\u2019est une r\u00e9tribution \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La difficult\u00e9, selon Me<\/sup>\u00a0Vincent, c\u2019est que cet agr\u00e9ment n\u2019est pas suffisant pour \u00eatre dans les clous de la loi sur le volontariat\u00a0: \u00ab\u00a0Dans le cas d\u2019une coop\u00e9rative \u00e0 but social, le but social signifie a priori qu\u2019il n\u2019y a pas de but lucratif, mais pour moi il n\u2019y a pas une antinomie compl\u00e8te. On peut avoir un but social et faire du b\u00e9n\u00e9fice. Si les b\u00e9n\u00e9fices de la coop\u00e9rative sont ristourn\u00e9s aux coop\u00e9rateurs, c\u2019est une forme de dividendes<\/em>\u00a0\u00bb, estime l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des seuls magasins participatifs, il y a m\u00eame un deuxi\u00e8me point de la loi sur le volontariat qui pose probl\u00e8me : l\u2019interdiction de r\u00e9tribuer les volontaires. En travaillant b\u00e9n\u00e9volement dans ces magasins, les clients-coop\u00e9rateurs b\u00e9n\u00e9ficient de meilleurs prix que dans les magasins g\u00e9r\u00e9s par des salari\u00e9s. \u00ab B\u00e9n\u00e9ficier de prix moins chers, c\u2019est une r\u00e9tribution<\/em>, consid\u00e8re Me<\/sup> Vincent. Par exemple si, dans un supermarch\u00e9, les employ\u00e9s peuvent acheter les produits du magasin 20% moins cher, c\u2019est un avantage en nature qui a un traitement social et fiscal dans la fiche de paie.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si rendre les prix de l\u2019alimentation durable plus accessibles est ce qui permet \u00e0 la coop\u00e9rative d\u2019esp\u00e9rer \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rer un impact soci\u00e9tal positif\u00a0\u00bb pour toute la soci\u00e9t\u00e9\u00a0? La question est pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour lire la suite de notre dossier \u2935\ufe0f<\/p>\n\n\n\n