137 militant.es ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.es administrativement le week-end du 28 f\u00e9vrier au 2 mars lors de la derni\u00e8re action de Code Rouge contre Cargill. Dans quel cadre l\u00e9gal se sont d\u00e9roul\u00e9es ces arrestations ? Quels sont les risques l\u00e9gaux encourus par les manifestant\u00b7es arr\u00eat\u00e9\u00b7es ? Quels sont leurs droits ? T\u00e9moignage avec une activiste et d\u00e9cryptage avec Diletta Tatti, chercheuse au GREPEC. <\/p>\n\n\n\n
Camille Remacle, journaliste (stagiaire Ihecs)<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab J\u2019avais d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par la police lors d\u2019une autre action, mais c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que j\u2019\u00e9tais plac\u00e9e en d\u00e9tention. <\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n Quelques jours apr\u00e8s l\u2019action de Code Rouge contre Cargill<\/a>, Cracotte (nom d\u2019activiste) est attabl\u00e9e \u00e0 une terrasse en plein centre de Bruxelles. Sous les premiers rayons du soleil de mars, elle se rem\u00e9more le fil de son arrestation : \u00ab Il devait \u00eatre 8h45, on marchait avec mon groupe dans un village pr\u00e8s de Gand. Quand on a appris qu\u2019un groupe s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fait arr\u00eater dans un parc, on a eu un pic de stress. Tout le monde \u00e9tait persuad\u00e9 que le nom de l\u2019entreprise cibl\u00e9e avait fuit\u00e9 et que l\u2019action allait capoter. On a rejoint un point de rendez-vous derri\u00e8re une \u00e9glise ; on \u00e9tait un peu moins de cent personnes. On \u00e9tait pos\u00e9s en attendant d\u2019avoir plus d\u2019info sur notre destination. Alors qu\u2019on ne portait pas nos combinaisons blanches, les flics ont d\u00e9barqu\u00e9 et nous ont encercl\u00e9s. <\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n Pris par surprise, les militant.es se dispersent pour \u00e9chapper \u00e0 la police. Certain.es sont attrap\u00e9.es, plaqu\u00e9.es au sol. Cracotte r\u00e9ussit \u00e0 s\u2019enfuir, mais environ 30 activistes sont arr\u00eat\u00e9.es. \u00ab Apr\u00e8s \u00e7a, on ne savait plus trop quoi faire, on n’avait presque pas d\u2019info, on ne savait pas vers o\u00f9 aller, si on devait se rassembler ou se cacher <\/em>\u00bb, <\/em>confie-t-elle. <\/p>\n\n\n\n Le groupe, maintenant v\u00eatu de leurs combinaisons blanches, a d\u00fb marcher une bonne heure avant d’arriver dans la zone industrielle o\u00f9 se situe l\u2019usine gantoise de Cargill. L\u00e0, la police locale de la zone de Gand \u00e9tait accompagn\u00e9e de renforts provenant du f\u00e9d\u00e9ral, comme c\u2019est souvent le cas lors de ce type d\u2019action. <\/p>\n\n\n\n Cette fois-ci, Cracotte n\u2019y \u00e9chappe pas. \u00ab Ils nous ont dit : \u2018Soit vous montez de votre plein gr\u00e9, soit on fera usage de la violence, c\u2019est vous qui choisissez,<\/em> se rappelle-t-elle. Alors, avec ma pote, on n’a pas trop h\u00e9sit\u00e9, on s\u2019est rendues \u00e0 deux pour \u00eatre s\u00fbres de ne pas se faire s\u00e9parer. <\/em>\u00bb Les manifestants, d\u00e9pit\u00e9s, s\u2019assoient par terre, encercl\u00e9s par les forces de l\u2019ordre. Un policier leur annonce qu\u2019ils sont officiellement arr\u00eat\u00e9s administrativement. \u00ab Sans vraiment pr\u00e9ciser les raisons de notre arrestation <\/em>\u00bb, affirme Cracotte. Un compte \u00e0 rebours de douze heures est lanc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Douze heures, c\u2019est le temps maximal de d\u00e9tention autoris\u00e9 lors d\u2019une arrestation administrative,<\/em> explique Diletta Tatti, chercheuse au sein du Groupe de recherche en mati\u00e8re p\u00e9nale et criminelle (GREPEC – <\/a>UClouvain-Saint-Louis-Bruxelles). Elle survient lorsqu\u2019on ne reproche pas d\u2019infraction \u00e0 une personne. Elles peuvent \u00eatre faites par la police si les autorit\u00e9s communales consid\u00e8rent qu’il y a une potentielle atteinte \u00e0 l’ordre public. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n L’ordre public est une expression essentielle dans le cadre des arrestations administratives. Juridiquement parlant, ce concept regroupe trois composantes : la tranquillit\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 publique. \u00ab Mais l\u2019ordre public est une notion tr\u00e8s \u00e9lastique<\/em>, admet Diletta Tatti. Les communes peuvent en avoir une interpr\u00e9tation assez large. <\/em>\u00bb Si les autorit\u00e9s estiment qu\u2019il risque d\u2019y avoir une atteinte potentielle \u00e0 l\u2019ordre public, elles peuvent proc\u00e9der \u00e0 des arrestations pr\u00e9ventives, \u00e0 l\u2019image de l\u2019arrestation des activistes de Code Rouge. <\/p>\n\n\n\n Les forces de l’ordre peuvent \u00e9galement saisir administrativement des objets si elles estiment qu\u2019ils contreviennent \u00e0 l\u2019ordre public. Dans le cas pr\u00e9sent, il s\u2019agit d\u2019objets qui, \u00e0 premi\u00e8re vue, semblent inoffensifs : des lunettes de piscine et des combinaisons blanches.<\/p>\n\n\n\nL\u2019ordre public : une notion centrale, mais souvent floue. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n