{"id":3513,"date":"2020-02-14T07:44:57","date_gmt":"2020-02-14T06:44:57","guid":{"rendered":"https:\/\/tchak.be\/?p=3513"},"modified":"2025-02-27T18:59:37","modified_gmt":"2025-02-27T17:59:37","slug":"etienne-de-dorlodot-sogesa-florimo-agriflor-cogeflor-lausagri-taillemarie-mg-partners","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tchak.be\/index.php\/2020\/02\/14\/etienne-de-dorlodot-sogesa-florimo-agriflor-cogeflor-lausagri-taillemarie-mg-partners\/","title":{"rendered":"\u00c9tienne de Dorlodot, l’homme aux 83 soci\u00e9t\u00e9s agricoles"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ing\u00e9nierie fiscale percole dans le monde agricole. Des techniques emprunt\u00e9es au monde de la finance. Exemple \u00e0 Floreffe, avec Etienne de Dorlodot, l\u2019homme aux 83 soci\u00e9t\u00e9s agricoles. Une optimisation qui lui a permis d’aller chercher plus d’un million d’euros d’aides europ\u00e9ennes ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Insuffisant par rapport aux demandes rentr\u00e9es, ass\u00e8ne-t-il. L’administration wallonne, elle, a d\u00e9pos\u00e9 plainte. Une instruction est en cours.   <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Yves Raisiere, journaliste | yrai@tchak.be<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour 27\/02\/2025. <\/strong>Etienne de Dorlodot et six de ses soci\u00e9t\u00e9s cit\u00e9es dans cet article ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9\u00b7es au tribunal de premi\u00e8re instance de Namur, pour faux, usage de faux, escroquerie et fraude. Les pr\u00e9venu\u00b7es ont tous et toutes interjet\u00e9 appel. Lire ici<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eate publi\u00e9e le 14.02.2020.<\/strong>

C\u2019est presque une guerre. C\u00f4t\u00e9 champs, Etienne de Dorlodot, patron et administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de dizaines d\u2019associations agricoles. C\u00f4t\u00e9 ville, l\u2019administration wallonne, organisme payeur des aides agricoles europ\u00e9ennes. L\u2019enjeu\u00a0? Le versement de dizaines de milliers d\u2019euros. Sur le front, cette \u00e9vidence\u00a0: l\u2019ing\u00e9nierie fiscale n\u2019est plus r\u00e9serv\u00e9e aux financiers et aux grandes entreprises\u00a0; elle percole dans le monde agricole. Attention aux victimes collat\u00e9rales.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

+++ Cet article est un des six chapitres de la premi\u00e8re enqu\u00eate de <\/strong>Tchak! <\/em>: Acc\u00e8s \u00e0 la terre, la loi des plus forts.<\/a> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un mot sur Etienne de Dorlodot. Une famille originaire de France, des aristocrates, des entrepreneurs, des b\u00e2tisses et des ch\u00e2teaux, des terres aussi, \u00e9videmment. Encore ceci : de son propre aveu, une certaine expertise en gestion financi\u00e8re. De quoi avoir les cartes en main pour cr\u00e9er la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la Sambre (Sogesa). C\u2019\u00e9tait en 1983, \u00e0 Floreffe, pr\u00e8s de Namur. Une premi\u00e8re. Objectif : aider les propri\u00e9taires fonciers \u00e0 \u00ab obtenir un revenu optimal de leurs terres tout en les gardant disponibles \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

+++ Tchak! - Le num\u00e9ro 1 en librairie depuis le 15 f\u00e9vrier <\/a><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
\u00c0 tout seigneur tout honneur. En jouant les interm\u00e9diaires entre propri\u00e9taires et agriculteurs, en devenant partenaire-conseil et ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, lui-m\u00eame a magnifiquement bien r\u00e9ussi \u00e0 optimaliser ses affaires : les comptes de la Sogesa affichent 3,4 millions d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Pas mal, non ?    <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je n\u2019ai pas souvenance d\u2019avoir fait pareils b\u00e9n\u00e9fices, <\/em>r\u00e9torque Etienne de Dorlodot. Et de toute fa\u00e7on, dans le milieu, face aux risques \u00e9normes, devant ce qui revient aux fournisseurs, aux agriculteurs et aux propri\u00e9taires, \u00e7a ne veut pas dire grand-chose. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ici, \u00e7a rapporte gros tout de m\u00eame \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
On y reviendra, \u00e0 cette d\u00e9claration. En attendant, voici l\u2019avis d\u2019un des quatre experts-ressource consult\u00e9s dans le cadre de notre enqu\u00eate : \u00ab Ici, \u00e7a gagne tout de m\u00eame, \u00e7a rapporte gros<\/em> \u00bb. Un autre : \u00ab Il faut reconna\u00eetre<\/em> que \u00e7a cogne \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
\n
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Alors ? Dans un milieu agricole peu habitu\u00e9 aux r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 sept chiffres, quel est le truc du patron pour gagner des millions ? Des producteurs nous ont souffl\u00e9 une piste : \u00ab Etienne de Dorlodot a coup\u00e9 la Sogesa en plus petites soci\u00e9t\u00e9s, pour b\u00e9n\u00e9ficier des surprimes sur les 30 premiers hectares. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Nous avons consult\u00e9 le site Belpa, qui recense les aides europ\u00e9ennes accord\u00e9es aux exploitants agricoles. Surprise : aucune mention de la Sogesa parmi les milliers d\u2019occurrences. Par contre, nous avons trouv\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 baptis\u00e9e \u00ab Exploitation rue du Chenet \u00bb ; soit le nom de la rue o\u00f9 se situe le si\u00e8ge de la Sogesa. L\u00e0, dans la case indiquant le total des aides attribu\u00e9es, la somme de 907 000 euros en 2018. Et 305 000 euros en 2017.<\/p>\n\n\n\n
+++  Aides PAC et course aux primes : de la ferme \u00e0 la firme<\/a><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
Joli jackpot pour une soci\u00e9t\u00e9 pourtant inconnue de la Banque-Carrefour des Entreprises.  Mais d\u2019o\u00f9 provenait-il, ce nom ? Et pourquoi, au contraire des autres exploitations agricoles, la Sogesa ne figurait-elle pas dans ce classement des aides \u00e9tabli par Belpa ? Elle est pourtant la plus grosse soci\u00e9t\u00e9 de gestion de terres de Wallonie.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019administration comp\u00e9tente de proc\u00e9der \u00e0 un regroupement technique de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s, toutes situ\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse, sous le nom <\/em>\u2019\u2019Exploitation rue du Chenet\u2019\u2019 \u00bb,<\/em> nous a-t-on laconiquement r\u00e9pondu chez Belpa.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes alors all\u00e9 sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous avons demand\u00e9 au module de recherche de nous donner toutes les soci\u00e9t\u00e9s abrit\u00e9es au num\u00e9ro 1 de la rue du Chenet. Sont alors apparues\u2026 83 exploitations<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Parmi elles, d\u2019abord, la Sogesa. Ses administrateurs se comptent sur les doigts d\u2019une main : Etienne de Dorlodot, son \u00e9pouse et un de leurs fils. Trois soci\u00e9t\u00e9s anonymes font \u00e9galement partie du conseil d\u2019administration de la Sogesa : Agriflor, Cogeflor et Florimo. Toutes n\u2019ont que trois administrateurs : Etienne de Dorlodot et son \u00e9pouse, auxquels il faut ajouter la Sogesa elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
+++ Terres \u00e0 louer: le bl\u00e9 avant tout<\/a><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
\u00c9galement dans cette liste reprenant les exploitations agricoles log\u00e9es \u00e0 la rue du Chenet, deux autres soci\u00e9t\u00e9s anonymes et une SPRL : Lausagri,  Taillemarie et M&G Partners, toutes trois administr\u00e9es par Etienne de Dorlodot, notamment.<\/p>\n\n\n\n
Une bonne dizaine d\u2019autres exploitations encore, cr\u00e9\u00e9es le 1er<\/sup> juin 2006. Leurs noms fleurent bon le terroir : Association agricole de Ciney, de Frasnes, de Marchin, de Melin, etc. Aux commandes, pour chacune, les m\u00eames administrateurs : Etienne de Dorlodot et une de ses soci\u00e9t\u00e9s anonymes.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette liste, enfin, 63 associations agricoles cr\u00e9\u00e9es entre le 19 et le 23 mars 2015. Nous les avons v\u00e9rifi\u00e9es une par une. Aux manettes, l\u00e0 encore, Etienne de Dorlodot et une ou plusieurs de ses soci\u00e9t\u00e9s anonymes. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Des exploitants fictifs \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Nous avons alors contact\u00e9 l\u2019administration wallonne, organisme payeur. Bingo. Elle nous a confirm\u00e9 avoir re\u00e7u des demandes pour chacune des 83 soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 la rue du Chenet.  D\u2019o\u00f9 sa d\u00e9cision de les regrouper sous le m\u00eame vocable.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Etant donn\u00e9 que toutes ces unit\u00e9s ne forment en fait qu\u2019une seule exploitation g\u00e9r\u00e9e par les m\u00eames personnes, elles ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es sous<\/em>      le nom de la rue de leur si\u00e8ge<\/em>      \u00bb,<\/em> nous a d\u00e9taill\u00e9 Nicolas Yernaux, porte-parole du Service public de Wallonie. <\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est \u00e9videmment pas le seul geste pos\u00e9 : \u00ab L\u2019organisme payeur a estim\u00e9 que toutes ces soci\u00e9t\u00e9s et associations \u00e9taient des exploitants fictifs destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9multiplier les aides ou \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s<\/em> \u00e0 des aides<\/em>. Il y a donc eu un gel provisoire des aides relatives aux campagnes 2015 et 2016<\/em>.<\/em>\u00bb<\/em>     <\/p>\n\n\n\n
Explication. Les aides bloqu\u00e9es portent sur le paiement redistributif et le paiement vert. Le premier est une aide sp\u00e9cifique accord\u00e9e pour les 30 premiers hectares d\u2019une exploitation ; elle \u00ab vise \u00e0 soutenir les petits exploitants en leur allouant une aide suppl\u00e9mentaire pour les premiers hectares d\u00e9clar\u00e9s \u00bb<\/em>, d\u00e9taille l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Et justement, qu\u2019a constat\u00e9 l\u2019administration dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s et associations log\u00e9es au num\u00e9ro 1 de la rue du Chenet ? Ceci : \u00ab Les 83 \u201dpr\u00e9tendues\u201d exploitations exploitent, \u00e0 peu de choses pr\u00e8s, chacune pr\u00e9cis\u00e9ment 30 ha. \u00bb <\/em>Heureuse co\u00efncidence, non ?<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Et la libert\u00e9 d\u2019entreprise, vous en faites quoi, <\/em>riposte Etienne de Dorlodot. Si nous avons cr\u00e9\u00e9 ces soci\u00e9t\u00e9s, c\u2019est parce que nous g\u00e9rons de tr\u00e8s nombreux propri\u00e9taires et de tr\u00e8s nombreuses parcelles. \u00c7a ne sert \u00e0 rien de nous comparer avec un fermier ; on n\u2019est pas dans le m\u00eame monde, les m\u00eames chiffres, le m\u00eame type d\u2019activit\u00e9s. \u00bb <\/em> <\/p>\n\n\n\n
Bon, ok. Parlons alors des autres cartons rouges d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019organisme payeur wallon, ceux li\u00e9s aux paiement verts. Ici, il s\u2019agit d\u2019aides accord\u00e9es aux agriculteurs \u00e0 condition qu\u2019ils respectent certaines pratiques favorables \u00e0 l\u2019environnement. Des aides qui sont \u00e9galement conditionn\u00e9es par la taille des exploitations et par le type de cultures. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Un \u2019\u2019gros\u2019\u2019 exploitant doit notamment davantage diversifier ses cultures qu\u2019un \u2019\u2019petit\u2019\u2019 \u00bb,<\/em> ajoute \u00e9galement Nicolas Yernaux, porte-parole du Service public de Wallonie. Sous-entendu : ce n\u2019est pas le cas. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Tout est contr\u00f4l\u00e9, certifi\u00e9 et parfaitement en ordre,<\/em> r\u00e9plique Etienne de Dorlodot. Nous avons des exploitations bio et d\u2019autre non bio. On ne peut pas tout m\u00e9langer. \u00c0 l\u2019administration, ils l\u2019ont fait. Ils ont tout mis dans le m\u00eame pot. Ils s\u2019en foutent. Ils ont ouvert le feu. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il y a deux ou trois gugusses, je les ai en point de mire \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019administration, elle, use d\u2019autres mots. Elle assure \u00ab avoir creus\u00e9 le dossier, op\u00e9r\u00e9 des v\u00e9rifications, des contr\u00f4les \u00bb. <\/em>Et auditionn\u00e9 les d\u00e9clarants. Pour finalement d\u00e9cider, en 2017, \u00ab de traiter les 83 d\u00e9clarants comme un seul agriculteur. Ce qui signifiait calculer et payer r\u00e9troactivement sur cette base les primes correspondant aux ann\u00e9es 2015 et 2016<\/em>,<\/ins><\/em> qui avaient \u00e9t\u00e9 suspendues \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0. Ce sont l\u00e0 les fameux 907 000 euros et 305 000 euros d\u2019aides dont nous vous parlions plus haut. Joli jackpot, disions-nous. Etienne de Dorlodot, lui, en esp\u00e9rait bien  d     avantage. Depuis, c\u2019est la \u00ab guerre ouverte \u00bb<\/em>. Boum ! Recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat pour casser la d\u00e9cision de l\u2019administration. Reboum ! Tribunal civil saisi pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019administration devrait \u00eatre l\u00e0 pour aider les gens, pour vous dire comment r\u00e9gler un probl\u00e8me ; ici, c\u2019est l\u2019inverse, on vous saque, on vous traite de bandit, <\/em>se justifie Etienne de Dorlodot. Il y a l\u00e0 deux ou trois gugusses, je les ai en point de mire. \u00c7a suffit, c\u2019est ill\u00e9gal, c\u2019est scandaleux. \u00bb  <\/em><\/p>\n\n\n\n
L\u2019administration a contre-attaqu\u00e9. Boum ! Plainte au p\u00e9nal pour \u00ab demande abusive de primes et d\u2019aides publiques \u00bb. <\/em>Une frappe qui a bloqu\u00e9 la proc\u00e9dure au civil. \u00ab L\u2019audience au civil \u00e9tait fix\u00e9e au 26 mai 2018,<\/em> s\u2019indigne le patron de la Sogesa. Deux jours avant, l\u2019administration a port\u00e9 plainte au parquet. Si ce n\u2019est pas de la manipulation. On ne porte pas plainte comme \u00e7a, dans un cadre qui tra\u00eene depuis trois ans. \u00c7a sent vraiment le roussi. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Et on peut dire que l\u2019odeur est forte. Une fois saisi, le juge doit obligatoirement instruire le dossier. Avant un passage en chambre du conseil, qui prendra une d\u00e9cision de renvoi devant le tribunal correctionnel, ou de non-lieu.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019on conna\u00eet pareil cin\u00e9ma,<\/em> enrage Etienne de Dorlodot. Parce que quand quelqu\u2019un leur tient t\u00eate, ils vont jusqu\u2019en appel. On a d\u00e9j\u00e0 eu la blague<\/em>      en 1997, suite \u00e0 des contr\u00f4les. Il a fallu attendre 15 ans pour avoir le jugement final. On a gagn\u00e9. Et l\u00e0, clac, ils ont d\u00fb passer \u00e0 la caisse. \u00c9videmment, cette fois, \u00e7a devient tr\u00e8s lourd en termes d\u2019enjeux vu notre d\u00e9veloppement. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00c7a l\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 : \u00ab La Sogesa risquait de voler en faillite \u00e0 cause de tout \u00e7a \u00bb<\/em>. Raison pour laquelle \u00ab nous avons d\u00e9cid\u00e9 de travailler sous d\u2019autres noms<\/em> \u00bb. D\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation d\u2019une premi\u00e8re dizaine d\u2019associations agricoles. \u00ab On a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par la suite, mais sans que cela pose question \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
C\u2019est seulement en 2016 que la situation a une nouvelle fois d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ; un an tout juste apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la soixantaine d\u2019associations agricoles dont on vous parlait plus haut, et des demandes d\u2019aides introduites pour chacune d\u2019elles.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les fonctionnaires qui s\u2019occupent de mon dossier m\u2019ont dit : Monsieur, vous n\u2019\u00eates pas un agriculteur actif, <\/em>ajoute Etienne de Dorlodot. C\u2019est comme si on nous avait dit : vous \u00eates un voleur, et c\u2019est \u00e0 vous de vous d\u00e9carcasser pour prouver le contraire. Pour renverser la vapeur, c\u2019est tr\u00e8s dur. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il y a bien une instruction en cours \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 en est-on, aujourd\u2019hui, dans ces actions ?  Le recours au Conseil d\u2019\u00c9tat, tr\u00e8s long, n\u2019a pas encore abouti; la plainteau civil est donc tenue en l\u2019\u00e9tat tant que la proc\u00e9dure au p\u00e9nal n\u2019est pas termin\u00e9e. Quant \u00e0 cette derni\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avions \u00e9crit au parquet en demandant \u00e0 \u00eatre entendu<\/em>s<\/ins><\/em>, mais rien ne <\/em>bougeait, confirme Etienne de Dorlodot. Et puis tout \u00e0 coup, voici quelques semaines, un inspecteur m\u2019a enfin re\u00e7u. On nous accuse de faux, mais tout est \u00e0 l\u2019avenant. J\u2019avais tous mes documents. Le type a ouvert des yeux comme des soucoupes. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il y a bien une instruction en cours actuellement suite \u00e0 la constitution de partie civile de la R\u00e9gion Wallonne \u00bb,<\/em>confirme Charlotte Fosseur, porte-parole du bureau du procureur du roi de Namur. Pour l\u2019heure, il n\u2019y a pas d\u2019inculpation \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n
Etienne de Dorlodot pourrait-il \u00eatre inculp\u00e9 ? Sur le fond, un principe semble  \u00e9vident : \u00ab Si on a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer des aides <\/em>sp\u00e9cifiques pour les 30 premiers hectares, c\u2019est pour aider les plus petits agriculteurs, <\/em>pointe un de nos experts-ressource. Ce n\u2019est pas pour qu\u2019un grand exploitant divise ses 3000 ou 4000 hectares pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Il y a une philosophie positive derri\u00e8re tout \u00e7a. Contournable ou pas, \u00e7a, \u00e7a d\u00e9pend comment la loi est faite. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Justement, que dit la loi ? L\u2019Union europ\u00e9enne mentionne ceci dans son r\u00e8glement: \u00ab Les \u00c9tats-membres veillent \u00e0 ce qu’aucun avantage pr\u00e9vu ne soit accord\u00e9 en faveur des agriculteurs pour lesquels il est \u00e9tabli que, apr\u00e8s le 18 octobre 2011, ils ont divis\u00e9 leur exploitation dans le seul objectif de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime du paiement redistributif<\/em>.<\/ins><\/em> \u00bb <\/p>\n\n\n\n
Plus saillant encore : \u00ab Cette disposition s’applique \u00e9galement aux agriculteurs dont les exploitations r\u00e9sultent de cette division. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement mis en \u0153uvre par la R\u00e9gion wallonne : \u00ab Aucun paiement n\u2019est effectu\u00e9 en faveur des personnes au sujet desquelles il est \u00e9tabli qu\u2019elles ont cr\u00e9\u00e9 artificiellement les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide en contradiction avec les objectifs de cette aide. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pour l\u2019administration, nous sommes des bandits \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De quoi laisser place \u00e0 une marge d\u2019interpr\u00e9tation ? Pour l\u2019avocat d\u2019Etienne de Dorlodot,  certainement. Les \u00ab terre-\u00e0-terre \u00bb se rangeront, eux, derri\u00e8re l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab En mati\u00e8re d\u2019aides, la plupart du temps, la R\u00e9gion wallonne regarde si les demandes ne sont pas concentr\u00e9es sur les m\u00eames b\u00e9n\u00e9ficiaires, <\/em>appuie un autre de nos sp\u00e9cialistes. \u00c0 partir du moment o\u00f9 on peut prouver que ce sont les m\u00eames b\u00e9n\u00e9ficiaires \u2013 qui se r\u00e9mun\u00e8rent de surcro\u00eet en tant qu\u2019administrateurs et en tant <\/em>qu\u2019actionnaires<\/em> – c\u2019est assez mal parti. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00c7a semble, de fait, assez mal parti : on retrouve Etienne de Dorlodot et ses soci\u00e9t\u00e9s anonymes dans tous les conseils d\u2019administration du groupe. \u00ab De quoi avoir des doutes sur le fait qu\u2019administrateurs et actionnaires soient r\u00e9ellement diff\u00e9rents \u00bb,<\/em> explique un de nos experts. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Notre situation est comparable \u00e0 celle d\u2019une fiduciaire ou d\u2019un bureau de gestion,<\/em> botte en touche Etienne de Dorlodot. Combien y a-t-il d\u2019exploitations domicili\u00e9es chez eux pour des questions administratives, de papiers ou autre ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
La situation est d\u2019autant plus pol\u00e9mique que les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 distribuer aux actionnaires et\/ou aux administrateurs de la Sogesa sont plantureux. On le disait en d\u00e9butant cet article : 3,4 millions d\u2019euros sur les dix derniers exercices.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ces chiffres sont compl\u00e8tement faux,<\/em> s\u2019\u00e9trangle Etienne de Dorlodot. Ce serait merveilleux si c\u2019\u00e9tait vrai, mais nous n\u2019avons jamais eu \u00e7a. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
L\u2019addition est pourtant tir\u00e9e des rapports annuels disponibles \u00e0 la Banque nationale de Belgique<\/strong><\/a>. 480 000 euros de r\u00e9mun\u00e9rations ont ainsi \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s aux administrateurs et g\u00e9rants en 2018, ann\u00e9e o\u00f9 la Sogesa a re\u00e7u 907 000 euros d\u2019aides de l\u2019Union ; et 250 000 euros ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s en 2017, ann\u00e9e o\u00f9 elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 305 000 euros. Autre exemple ? 735 000 euros de dividendes ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s aux actionnaires en 2013. Des chiffres valid\u00e9s par l\u2019expert-comptable de la Sogesa.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il n\u2019y a jamais eu un euro de dividende vers\u00e9,<\/em> s\u2019exclame Etienne de Dorlodot. D\u2019abord parce qu\u2019on n\u2019a jamais eu de quoi distribuer. En plus, en pratiquant de la sorte, c\u2019est 30<\/em> <\/ins><\/em>% de perdu en pr\u00e9compte mobilier. Je vais lui demander d\u2019o\u00f9 \u00e7a vient. C\u2019est extraordinaire tout de m\u00eame!<\/em>     \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Des avantages fiscaux inaccessibles <\/strong>pour les<\/strong> petits agriculteurs<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Extraordinaire, on peut le dire ! D\u2019ailleurs, on reviendra dans un moment sur ces dividendes \u00ab jamais vers\u00e9s \u00bb.<\/em> Vidons d\u2019abord cet \u00e9ventuel contentieux : rien dans le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u2019interdit d\u2019affecter les aides directement \u00e0 de la r\u00e9mun\u00e9ration ou du dividende. Ensuite, toujours \u00e0 propos des r\u00e9mun\u00e9rations et des dividendes : il s\u2019agit \u00e9videmment de montants bruts qui doivent encore \u00eatre impos\u00e9s. Mais \u00e7a, \u00e7a peut s\u2019optimaliser. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Certains flux entre soci\u00e9t\u00e9s permettent de minimiser la base imposable, <\/em>explique un de nos experts. Par exemple, on<\/em>va aller distribuer le b\u00e9n\u00e9fice dans des soci\u00e9t\u00e9s qui ont peut-\u00eatre plus d\u2019investissements et un b\u00e9n\u00e9fice proche de z\u00e9ro. Donc l\u2019argent reste chez vous mais vous n\u2019\u00eates pas tax\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Dans le cas pr\u00e9sent, impossible de v\u00e9rifier le moindre flux entre les 83 exploitations d\u2019Etienne de Dorlodot. Compte tenu de leur taille, aucune de ses soci\u00e9t\u00e9s anonymes n\u2019est tenue de publier un bilan complet. Idem au niveau de ses plus de septante associations agricoles. Quel est leur capital ? D\u00e9tiennent-elles des terres ? Quel est leur b\u00e9n\u00e9fice ? Nous l\u2019ignorons. Aucun document au Moniteur ou \u00e0 la B<\/ins>b<\/del>anque nationale. La raison ? <\/p>\n\n\n\n
\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 agricole a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9pondre aux besoins des agriculteurs,<\/em> explique Myriam Van Nieuwenhuyze,<\/ins> \u00e0 la Banque nationale. C\u2019est une forme de coop\u00e9ration offrant plus de flexibilit\u00e9<\/em>. Elle est tr\u00e8s peu r\u00e9glement\u00e9e. Les formalit\u00e9s limit\u00e9es font que cette forme juridique est adapt\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re temporaire. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Temporaire ? Vingt ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, onze de ces associations agricoles fond\u00e9es par Etienne de Dorlodot existent toujours et servent, selon l\u2019administration, \u00e0 capter des aides. Voire plus encore : \u00ab Le petit ind\u00e9pendant, la petite PME, le petit fermier ont plus de mal \u00e0 profiter d\u2019avantages fiscaux qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re des millions et qui va pouvoir se payer des experts fiscaux comp\u00e9tents \u00bb, <\/em>assure ainsi un de nos experts. <\/p>\n\n\n\n
Exemple : \u00ab Dans le cas pr\u00e9sent, la famille de Dorlodot, qui d\u00e9tient la Sogesa, pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre propri\u00e9taire de terres et les mettre \u00e0 la disposition de la Sogesa. C\u2019est int\u00e9ressant car le montant du fermage vers\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 au propri\u00e9taire, c\u2019est du net d\u2019imp\u00f4t et du net de lois sociales. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Or la famille est bien propri\u00e9taire de terres : plusieurs centaines d\u2019hectares, notamment du c\u00f4t\u00e9 de Vieusart (Chaumont-Gistoux). Un tr\u00e9sor de guerre qui vaut son pesant d\u2019or. \u00ab Il y a un seuil \u00e0 partir duquel l\u2019ing\u00e9nierie fiscale devient rentable \u00bb, <\/em>assure ainsi un de nos experts.<\/p>\n\n\n\n
Un million en cash<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un seuil \u00e0 partir duquel l\u2019optimisation fiscale devient rentable ; la capacit\u00e9 de recourir aux meilleurs experts fiscaux\u2026 Le portrait crach\u00e9 de la Sogesa et de ses soci\u00e9t\u00e9s s\u0153urs, qui recourent toutes au m\u00eame bureau d\u2019expertise. Ses conseils sont avis\u00e9s. Exemple : le 19 d\u00e9cembre 2013, des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Sogesa, de Florimo et de Cogeflor ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une augmentation du capital. <\/p>\n\n\n\n
Comment ? Par un apport d\u20191 million d\u2019euros en num\u00e9raire. Du cash qui, selon les trois actes publi\u00e9s au Moniteur, provient de la distribution de dividendes. Tiens donc : ceux-l\u00e0 m\u00eame dont Etienne de Dorlodot nous disait qu\u2019ils n\u2019ont jamais exist\u00e9. Objectif de l\u2019op\u00e9ration : b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit de pr\u00e9compte mobilier sur lesdits dividendes. Soit 10% au lieu de 30 <\/ins>%, \u00ab pour autant que l\u2019argent soit bloqu\u00e9 5 ans dans l\u2019entreprise ; c\u2019est une fa\u00e7on de la consolider \u00bb, <\/em>observe un de nos experts.<\/p>\n\n\n\n
Quand on lui parle de la technique, Etienne de Dorlodot retrouve la m\u00e9moire mais n\u2019en d\u00e9mord pas : ces dividendes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s et ne le seront jamais.<\/ins> Pourquoi ? \u00ab Pas besoin de faire un dessin quand vous voyez la rentabilit\u00e9 nette sur fonds investis, <\/em>pr\u00e9cise-t-il. En plus, les besoins de tr\u00e9sorerie sont \u00e9normes. Entre la pr\u00e9paration d\u2019une terre et la r\u00e9colte, il y a un an et demi. Et les fournisseurs et les fermiers qui travaillent pour nous, eux, n\u2019attendent pas. Ils envoient leurs factures. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Une rh\u00e9torique qui masque la question de fond. \u00ab Pourquoi avoir accept\u00e9 de payer un imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et un pr\u00e9compte sur ces dividendes si c\u2019\u00e9tait pour doper un fond de roulement, <\/em>s\u2019interroge un expert-comptable. Il aurait suffi d\u2019inscrire ces dividendes dans la case b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 reporter. Ils n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s ou pr\u00e9compt\u00e9s. Non, ici, c\u2019est clairement pour d\u00e9gager l\u2019argent \u00e0 un moment donn\u00e9. \u00bb<\/em>  <\/p>\n\n\n\n
Depuis la fin 2018, ce million d\u2019euros peut donc \u00eatre vers\u00e9 aux actionnaires \u00e0 tout moment. Le r\u00e9sultat d\u2019une optimisation fiscale qui \u00ab reste difficile \u00e0 encaisser pour le citoyen lambda ou, dans le cas pr\u00e9sent, pour les plus petits producteurs qui veulent se lancer, car ils n\u2019y ont pas acc\u00e8s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab S\u2019ils veu<\/em>len<\/em>t acheter un terrain, Etienne de Dorlodot et la Sogesa peuvent en remettre sur la table sans probl\u00e8me, <\/em>conclut un autre de nos sp\u00e9cialistes-ressource. En plus, ils savent rentabiliser car ils ont l\u2019effet volume et les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Vu la place d\u2019interm\u00e9diaires qu\u2019ils d\u00e9fendent, on risque tout de m\u00eame d\u2019en arriver \u00e0 une situation qui va impacter l\u2019outil de travail de vrais agriculteurs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Etienne de Dorlodot, lui, le jure la main sur le c\u0153ur : \u00ab La Sogesa n\u2019a jamais achet\u00e9 un hectare de terre. Elle n\u2019en ach\u00e8tera pas. Ce n\u2019est pas son boulot. Elle am\u00e8ne ses  comp\u00e9tences techniques. Alors c\u2019est vrai, elle a une croissance et \u00e7a continuera si les choses ne changent pas. Mais o\u00f9 est le mal ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
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