Sang-Sang Wu, journaliste | sang-sang@tchak.be<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Il ne faut pas venir cultiver l\u2019an prochain. <\/em>\u00bb… C\u2019est avec cette phrase assassine que le r\u00eave de Yannick Hostie a pris fin. Historien de l\u2019art de formation, cet ancien mara\u00eecher cultivait jadis T\u00e9tons de V\u00e9nus et autres Cornes des Andes sur deux hectares, dans une ferme non loin de Soignies. Mais \u00e7a, c\u2019\u00e9tait avant. Avant que l\u2019agriculteur \u00e0 qui il sous-louait sa parcelle le mette dehors, lui confisquant ainsi son premier outil de travail. \u00ab J\u2019ai perdu tous mes clients. J\u2019ai d\u00fb arr\u00eater mon activit\u00e9. <\/em>\u00bb Car apr\u00e8s avoir travers\u00e9 le d\u00e9sert de long en large durant trois ans, Yannick n\u2019a jamais pu retrouver d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre. Et sans terres \u00e0 cultiver, un paysan est peu de chose. <\/p>\n\n\n\n Comme beaucoup de nouveaux agriculteurs, Yannick prenait en sous-location, \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, les terres gr\u00e2ce auxquelles il vivait. Il ne le savait pas mais ce statut de sous-locataire le rendait excessivement vuln\u00e9rable, car il n\u2019\u00e9tait pas formellement le preneur du bail. D\u2019ailleurs, lorsque l\u2019agriculteur \u00e0 qui il louait sa parcelle le prie de d\u00e9barrasser le plancher, il n\u2019a aucune voie de recours. \u00ab La sous-location, c\u2019est la balan\u00e7oire suspendue \u00e0 la branche d\u2019arbre qu\u2019est le contrat de location. Si la branche se casse et tombe, la balan\u00e7oire tombe avec elle <\/em>\u00bb, fait remarquer Paul Renier, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit rural. <\/p>\n\n\n\n Les agriculteurs locataires qui ont la chance d\u2019avoir h\u00e9rit\u00e9 des baux \u00e0 ferme des ann\u00e9es 50 s\u2019y accrochent. Il faut dire qu\u2019ils deviennent de plus en plus rares puisque les propri\u00e9taires rechignent d\u00e9sormais \u00e0 donner leurs terres en location aux fermiers. Tout en surprot\u00e9geant les agriculteurs historiques, cet outil \u2013 pourtant indispensable \u2013 g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9rives qui privent les nouveaux arrivants d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 la terre. <\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et dans les faits, il \u00e9tait possible pour un fermier ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la pension de continuer \u00e0 \u00eatre agriculteur sur le papier et de donner ses terres en sous-location \u00e0 un jeune qui cultive r\u00e9ellement. \u00ab Cela leur permet de garder leur bail \u00e0 ferme, de toucher une sous-location et de d\u00e9clarer les parcelles pour avoir les primes de la PAC (Politique Agricole Commune)<\/em> \u00bb, d\u00e9clare Michel (pr\u00e9nom d’emprunt), \u00e9leveur de brebis en province de Namur. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Moi, je sous-loue des terres \u00e0 des retrait\u00e9s, <\/em>admet \u00c9ric Wyngaert, producteur de lait, \u00e0 Aiseau-Presles. Je n\u2019ai pas le choix si je veux des terres \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ma porte. Et il faut que je caresse les anciens dans le sens du poil si je veux continuer \u00e0 exploiter leurs terres.<\/em> \u00bb <\/p>\n\n\n\n Vous allez pouvoir lire cet article en acc\u00e8s libre.\u00a0<\/strong>Notre objectif ? Vous convaincre de l\u2019int\u00e9r\u00eat de soutenir\u00a0Tchak, sa coop\u00e9rative de presse et son projet \u00e9ditorial engag\u00e9 en faveur de l\u2019agriculture paysanne et de l\u2019agro\u00e9cologie. L\u00e9galement, un agriculteur n\u2019a pourtant pas le droit de sous-louer ni de c\u00e9der son bail \u00e0 ferme sans l\u2019autorisation \u00e9crite de son propri\u00e9taire. \u00ab C\u2019est un moyen ill\u00e9gal de prolonger un bail qui devrait prendre fin parce que le preneur du bail n\u2019a plus la possibilit\u00e9 ou l\u2019\u00e2ge d\u2019\u00eatre agriculteur,<\/em> poursuit Paul Renier. Mais souvent, il r\u00e9pugne \u00e0 y renoncer car il sait qu\u2019il a une valeur patrimoniale. Il s\u2019arrange pour prolonger artificiellement sa dur\u00e9e et l\u2019impose au bailleur.<\/em> \u00bb Par ailleurs, NTF, l\u2019association des propri\u00e9taires ruraux de Wallonie, estime que la sous-location permet \u00e0 l\u2019agriculteur locataire de se faire un gros b\u00e9n\u00e9fice sur le dos du bailleur. \u00ab Il donne sa terre en sous-location \u00e0 500 \u20ac \u00e0 un fermier qui est content d\u2019agrandir sa surface, et verse \u00e0 son propri\u00e9taire un fermage (loyer) l\u00e9gal de 200 \u20ac, <\/em>indique Ga\u00ebtan Goisse, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit rural. Ce qui lui rapporte 300 \u20ac nets \u00e0 l\u2019hectare par an, sans rien faire.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les contrats de sous-location se ren\u00e9gocient chaque ann\u00e9e puisqu\u2019ils ne couvrent que dix mois \u2013 du 1er<\/sup> janvier au 31 octobre. Dans une situation o\u00f9 la rentabilit\u00e9 agricole ne cesse de chuter au fil du temps, ce choix semble s\u2019imposer \u00e0 beaucoup d\u2019agriculteurs. \u00ab Je sous-loue certaines de mes terres car j\u2019en avais marre de ne rien gagner en mettant des c\u00e9r\u00e9ales <\/em>\u00bb, reconna\u00eet Serge[1]<\/sup><\/a>. Dans le contrat qu\u2019il a r\u00e9dig\u00e9, il s\u2019est prot\u00e9g\u00e9 en mentionnant : \u00ab Les deux parties reconnaissent que la pr\u00e9sente convention est un contrat de culture et qu\u2019elle ne tombe pas, par cons\u00e9quent, sous l\u2019application de la loi sur le bail \u00e0 ferme<\/em> \u00bb. Cela signifie qu\u2019il peut, du jour au lendemain, donner cong\u00e9 \u00e0 son sous-locataire, sans devoir se justifier. C\u2019est ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Yannick Hostie, mara\u00eecher d\u00e9chu, \u00e0 Silly.<\/p>\n\n\n\n +++ Enqu\u00eate | Cet article est un des six chapitres de la premi\u00e8re enqu\u00eate de Tchak – Acc\u00e8s \u00e0 la terre, la loi des plus forts<\/a> (mars 2020)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si elle constitue un frein \u00e0 l\u2019installation de nouveaux arrivants, cette \u00ab combine \u00bb ne choque que rarement le milieu agricole. \u00ab Vu les maigres revenus de certains fermiers \u2013 \u00e0 la retraite ou pas \u2013, ils ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer,<\/em> d\u00e9plore Michel.Personnellement, il y a des mois o\u00f9 je ne gagne pas plus de 1 000 \u20ac, en travaillant tous les jours. Une agricultrice avait fait le calcul : elle gagnait 4 \u20ac \u00e0 5 \u20ac de l\u2019heure. C\u2019est moins qu\u2019un\u2026 Polonais. <\/em>\u00bb En effet, dans l\u2019agriculture, le revenu moyen est largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des autres secteurs \u00e9conomiques : de l\u2019ordre de 40 % des revenus moyens dans l\u2019Union europ\u00e9enne entre 2010 et 2014[2]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est souvent quand ils sont pensionn\u00e9s que les agriculteurs commencent \u00e0 gagner un peu mieux leur vie,<\/em> rench\u00e9rit Serge. Car pendant leur carri\u00e8re, ils n\u2019ont pas fait fortune. Et quelque part, je pr\u00e9f\u00e8re \u00e7a aux propri\u00e9taires qui reprennent leurs terres pour les faire labourer par entreprise (voir l\u2019enqu\u00eate sur les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, ndlr). Mais en tant que jeune, on se dit aussi : “Allez, le vieux, d\u00e9gage, laisse-moi un peu de place”<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Pendant longtemps, ce m\u00e9canisme \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9 est rest\u00e9 dans les tiroirs des fermes. Aujourd\u2019hui, il nuit pourtant au secteur, qui a besoin du bail \u00e0 ferme pour prot\u00e9ger ses agriculteurs. Cette arme \u00e0 double tranchant est consid\u00e9r\u00e9e comme injuste, tant du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9taires que des sous-locataires. En effet, l\u2019agriculteur qui est le preneur du bail est le seul \u00e0 pouvoir lib\u00e9rer la terre. \u00ab C\u2019est le roi : il a tous les droits. Il y a une relation de domination insupportable<\/em> \u00bb, d\u00e9nonce Yannick. <\/p>\n\n\n\n +++ Enqu\u00eate | Aides PAC et course aux primes : de la ferme \u00e0 la firme<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Parce que deux tiers des terres agricoles exploit\u00e9es sont sous le r\u00e9gime de la location, le bail \u00e0 ferme est incontournable pour\u00a0acc\u00e9der \u00e0 la terre.\u00a0\u00ab\u00a0Le march\u00e9 locatif \u00e9tant de plus en plus satur\u00e9, tant qu\u2019il y a des baux, on monnaie leur transmission \u00e0 prix d\u2019or<\/em>\u00a0\u00bb, confirme David Dupuis du mouvement Terre-en-vue qui a pour mission de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre en Belgique. Et ce prix d\u2019or a un nom\u00a0: le \u00ab\u00a0chapeau\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Cette pratique est l\u00e9gale dans l\u2019unique cas o\u00f9 elle intervient entre preneurs locataires successifs, est d\u00e9clar\u00e9e au fisc sous le libell\u00e9 \u00ab\u00a0droit au bail<\/em>\u00a0\u00bb et jouit de l\u2019accord du bailleur. Par \u00ab\u00a0accord du bailleur\u00a0<\/em>\u00bb, on entend \u00ab\u00a0accord sur la cession<\/em>\u00a0\u00bb, et non pas \u00ab\u00a0accord sur l\u2019existence et le montant du chapeau\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0D\u2019ailleurs, il ne conna\u00eetra probablement jamais le montant du chapeau,\u00a0<\/em>note \u00c9tienne Beguin, notaire \u00e0 Beauraing et professeur \u00e0 l\u2019UCLouvain.\u00a0Il sait que \u00e7a existe mais personne n\u2019en parle, en g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n C\u2019est que cette pratique a souvent tendance \u00e0 sortir des rails de la l\u00e9galit\u00e9. Une partie non n\u00e9gligeable se paye au noir. Elle est alors noy\u00e9e dans la somme officielle gonfl\u00e9e que r\u00e9clame l\u2019agriculteur sortant au nouveau preneur pour avoir enrichi sa terre de fumure, d\u2019azote et de phosphate. Cela\u00a0s\u2019appelle l\u2019\u00ab\u00a0arri\u00e8re-engrais\u00a0\u00bb ou l\u2019\u00ab\u00a0arri\u00e8re-fumures\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Si tu ne le donnes pas, la terre ira \u00e0 ton voisin. Avant m\u00eame de commencer \u00e0 travailler la terre, il faut d\u00e9j\u00e0 s\u2019endetter<\/em>, affirme Jo\u00ebl Lambert de la Ferme Sainte-Barbe, \u00e0 Jodoigne.\u00a0Quand j\u2019ai commenc\u00e9, les chapeaux se payaient 50 000 FB (1 250 \u20ac) alors qu\u2019aujourd\u2019hui, ils sont \u00e0 8 000 \u20ac par hectare. Moi, je refuse de le payer. C\u2019est pour \u00e7a que je ne peux pas m\u2019agrandir.<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n +++ \u00c9tienne de Dorlodot (Sogesa), l\u2019homme aux 83 soci\u00e9t\u00e9s agricoles<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Si ce type de chapeau entre preneurs successifs est l\u00e9gal dans les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, il en est un autre qui ne l\u2019est jamais. C\u2019est la somme r\u00e9clam\u00e9e par le propri\u00e9taire au nouveau preneur lors de la signature d\u2019un nouveau bail. \u00ab\u00a0Selon la Cour de cassation, ce chapeau-l\u00e0 est toujours assimil\u00e9 \u00e0 un surfermage,<\/em>\u00a0pr\u00e9cise Paul Renier.\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un moyen frauduleux d\u2019obtenir, d\u2019un seul coup et en amont de la conclusion du bail, ce qu\u2019on ne pourra plus obtenir en cours de bail.<\/em>\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n Son montant oscille entre 5 000 \u20ac et 8000 \u20ac l\u2019hectare, mais certains chapeaux montent jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac. \u00ab\u00a0Quand cela se passe chez le notaire, il arrive un moment o\u00f9 il dit : “Maintenant, je vais me laver les mains”,<\/em>\u00a0explique \u00c9douard N\u00e8ve de M\u00e9vergnies[3]<\/sup><\/a>. Et il sort de la pi\u00e8ce pour laisser les deux parties \u00e9changer le chapeau.\u00a0<\/em>\u00bb Serge se souvient\u00a0: \u00ab\u00a0Quand j\u2019ai donn\u00e9 mon premier chapeau, le propri\u00e9taire m\u2019a dit\u00a0: “C\u2019est super, je dois justement payer mes vacances\u00a0!” \u00c7a m\u2019a fait r\u00e2ler. Moi, le petit jeune qui d\u00e9butait avec rien, j\u2019ai pay\u00e9 les vacances d\u2019un vieux riche\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En verrouillant le march\u00e9 locatif via<\/em> la sous-location et le chapeau, les agriculteurs r\u00e9percutent leur pr\u00e9carit\u00e9 sur les nouveaux arrivants, derniers maillons d\u2019une cha\u00eene qui souvent les \u00e9trangle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019asphyxie. Or l\u2019agriculture, en pleine h\u00e9morragie, a besoin de sang neuf. En Wallonie, plus de 69% des exploitants ont plus de 50 ans et seule une ferme sur cinq a un successeur pr\u00e9sum\u00e9[4]<\/sup><\/a>. Car la transmission du m\u00e9tier ne pourra se faire sans transmission des acquis sociaux. <\/p>\n\n\n\n Alors qu\u2019il vise \u00e0 r\u00e9tablir un \u00e9quilibre dans la relation locataire-propri\u00e9taire et \u00e0 sanctionner les abus, le nouveau bail \u00e0 ferme est-il en mesure de prot\u00e9ger les nouveaux arrivants ? Ou bien va-t-il seulement permettre aux propri\u00e9taires de reprendre leurs terres des mains des agriculteurs pour les confier \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de gestion ? <\/p>\n\n\n\n 1. C’est quoi, le bail \u00e0 ferme? 2. Bail \u00e0 ferme: r\u00e9troactes<\/strong> 3. Bail \u00e0 ferme: l\u2019impossible entente ? [1]<\/sup><\/a> D\u2019apr\u00e8s Charles Wauters, notaire \u00e0 Hannut. <\/p>\n\n\n\n [1]<\/sup><\/a> Pr\u00e9nom d\u2019emprunt. <\/p>\n\n\n\n [2]<\/sup><\/a> La PAC expliqu\u00e9e : les paiements directs en faveur des agriculteurs 2015-2020<\/em>, 2017.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/sup><\/a> Dans son ouvrage Investir dans la terre<\/em>, 2015.<\/p>\n\n\n\n
Au sommaire de nos num\u00e9ros,\u00a0des enqu\u00eates, des d\u00e9cryptages, des reportages<\/strong>\u00a0sur un monde et un milieu au coeur de sur la transition, de la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9conomie et de la sant\u00e9 publique.\u00a0Un travail journalistique qualitatif qui demande beaucoup de moyens et de temps<\/strong>.
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\u00ab Laisse-moi un peu de place \u00bb<\/strong><\/h4><\/div>\n\n\n\n
Un chapeau sous la table<\/strong><\/h4><\/div>\n\n\n\n
S\u2019en laver les mains <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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En Belgique, 35% seulement des agriculteurs cultivent les terres dont ils sont propri\u00e9taires. Cela signifie que la majorit\u00e9 des terres sont sous le r\u00e9gime de la location, principalement via<\/em> le bail \u00e0 ferme. Objet de lutte pour les organisations syndicales, le bail fait partie des grands acquis sociaux du monde agricole.
\u00ab Lors de son audition au Parlement, en novembre 2017, l\u2019avocate D\u00e9borah Stache a d\u00e9clar\u00e9 que le bail \u00e0 ferme \u00e9tait \u00e0 l\u2019agriculture ce que le CDI est au salariat<\/em> \u00bb, rapporte un observateur consult\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme du bail \u00e0 ferme.
Car ce contrat privil\u00e9gi\u00e9 maintient les droits des agriculteurs, qui se transmettent le bail de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. \u00ab Avant les ann\u00e9es 50, si le propri\u00e9taire voulait mettre son locataire dehors, il pouvait le faire,<\/em> reconna\u00eet Ronny Bonduel, cultivateur de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 Ham-sur-Heure\/Nalinnes. C\u2019\u00e9tait le Moyen \u00c2ge. C\u2019est donc une protection, m\u00eame s\u2019il y a eu des abus dans l\u2019autre sens. <\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n
Le bail \u00e0 ferme a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans le but de permettre au locataire-fermier de jouir d\u2019un acc\u00e8s de longue dur\u00e9e \u00e0 la terre.
– 1929<\/strong> : apparition de la d\u00e9nomination \u00ab bail \u00e0 ferme \u00bb. Le bail a pour but de prot\u00e9ger l\u2019agriculteur en assurant une certaine dur\u00e9e d\u2019exploitation. Une dur\u00e9e minimale de 9 ans est \u00e9tablie.
– 1951<\/strong> : renforcement de la dur\u00e9e avec une prolongation automatique de 9 ans apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode de 9 ans.
– 1955<\/strong> : restriction de la libert\u00e9 du propri\u00e9taire de reprendre ses terres. Il faut motiver la reprise.
– 1963<\/strong> : apparition du droit de pr\u00e9emption de l\u2019agriculteur en cas de vente de la terre lou\u00e9e. L\u2019agriculteur jouit d\u2019une priorit\u00e9 pour acheter.
– 1975<\/strong> : mise en place de la cession du droit de pr\u00e9emption : le fermier peut s\u2019adresser \u00e0 un investisseur qui ach\u00e8te la terre pour lui. L\u2019investisseur est tenu de laisser le bail \u00e0 ce fermier pour 9 ans au minimum.
– 1988<\/strong> : mise en place de baux de longue dur\u00e9e (minimum 18 ans), dont le bail de carri\u00e8re (qui court jusqu\u2019aux 65 ans du fermier). Ces types de baux pr\u00e9sentent deux avantages : ils donnent une s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitant agricole (dur\u00e9e d\u2019exploitation) et permettent au propri\u00e9taire de mettre fin au bail apr\u00e8s la p\u00e9riode convenue.
– 2014 <\/strong>: dans le cadre de la r\u00e9forme institutionnelle belge, les comp\u00e9tences li\u00e9es au bail \u00e0 ferme sont r\u00e9gionalis\u00e9es. Le ministre de l\u2019agriculture de l\u2019\u00e9poque, Ren\u00e9 Collin (cdH), s\u2019engage \u00e0 entamer une r\u00e9flexion sur le bail.
– 2020 <\/strong>(lire ci-dessous)<\/p>\n\n\n\n
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Au fil des r\u00e9formes, les contraintes (mentionn\u00e9es ci-dessus) se sont multipli\u00e9es pour les bailleurs, et le dialogue est devenu ardu. Les int\u00e9r\u00eats \u00e9tant, par essence, antagonistes, comment pourrait-il en \u00eatre autrement ?
\u00ab Les propri\u00e9taires veulent que leurs terres soient rentables et lib\u00e9rables \u00e0 tout moment, <\/em>souligne le notaire Renaud Gr\u00e9goire de Wanze (province de Li\u00e8ge). Mais cela n\u2019est pas possible. Quand vous achetez un tracteur \u00e0 500 000 \u20ac, vous devez \u00eatre certain que vous allez pouvoir exploiter la terre pendant plusieurs ann\u00e9es pour amortir cet achat. C\u2019est assez logique qu\u2019il y ait une certaine dur\u00e9e, mais on est pass\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9 il n\u2019y a plus de limite dans le temps.<\/em> \u00bb
La derni\u00e8re r\u00e9forme du bail \u00e0 ferme vise \u00e0 rectifier cette situation. Datant de 2019, les nouvelles dispositions sont entr\u00e9es en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2020. <\/strong>
Parmi les modifications introduites dans la r\u00e9forme, il y a la fin des baux oraux. \u00ab Tous les contrats devront \u00eatre \u00e9crits et enregistr\u00e9s, ce qui permettra d\u2019\u00e9viter les discussions quant \u00e0 la date de d\u00e9but et de fin de contrat et les surprises pour les parties concernant l\u2019existence d\u2019un bail<\/em> \u00bb, explique Zo\u00e9 Gallez, charg\u00e9e de mission chez Terre-en-vue, qui a initi\u00e9 la plate-forme foncier agricole (PFFA) [1]<\/sup><\/a>.
Ensuite, la r\u00e9forme supprime le droit de pr\u00e9emption (droit d\u2019achat prioritaire en cas de vente) quand l\u2019agriculteur-locataire a plus de 67 ans, qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pension de retraite et qu\u2019il n\u2019a pas de repreneur.
De m\u00eame, une sanction effective est d\u00e9sormais prise en cas de sous-location. Tout \u00e9change d\u2019une parcelle est dor\u00e9navant obligatoirement notifi\u00e9 et le cong\u00e9 au preneur pensionn\u00e9 est facilit\u00e9. Il ne peut plus garder son bail s\u2019il touche une pension.
En ce qui concerne la dur\u00e9e du bail, \u00ab souvent consid\u00e9r\u00e9 par les propri\u00e9taires comme “perp\u00e9tuel”, une dur\u00e9e maximale de 36 ans a \u00e9t\u00e9 introduite (une p\u00e9riode initiale de 9 ans renouvelable trois fois) <\/em>\u00bb, poursuit Zo\u00e9 Gallez.
[1]<\/sup><\/a> Constitu\u00e9e de huit autres associations partenaires : Inter-Environnement Wallonie, Natagora, le Centre national de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (CNCD-11.11.11), FIAN, la Fugea, le Mouvement d\u2019Action Paysanne, Nature et Progr\u00e8s et l\u2019Union Nationale des Agrobiologistes Belges.<\/p>\n\n\n\n
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