Contrats éoliens : 6 points pour éviter les ennuis
Nous avons mis la main sur un contrat proposé par Engie à des propriétaires ou des locataires de terres sur lesquelles l’opérateur voulait implanter des éoliennes. Nous l’avons soumis à un spécialiste. Voici six points auxquels porter attention pour éviter les ennuis.
Suite à un appel à témoins, nous avons obtenu un contrat d’options proposé par Engie à plusieurs propriétaires de terres sur lesquelles l’opérateur voulait implanter un parc éolien. Ce projet aurait dû s’implanter dans le Brabant wallon, le long de l’E429. Il a finalement été recalé à la suite d’un recours.
Nous avons soumis le document et/ou ses clauses à plusieurs spécialistes. Verdict ? Ce contrat est exemplatif d’une approche qui fait porter un maximum de responsabilités sur le dos des propriétaires de terres ou de leurs locataires.
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