Une procédure trop lourde pour les victimes
Charge de la preuve inversée, exigence d’une molécule précisément identifiée, indépendants exclus d’office : en Belgique, chaque étape du système de reconnaissance des maladies professionnelles est un obstacle pour les travailleurs. Et les rares demandes liées à une exposition aux pesticides ont toutes été rejetées.
En Belgique, contrairement à d’autres pays comme la France, la liste des maladies professionnelles reconnues ne comprend aucune catégorie liée aux pesticides. Sur le site de Fedris, l’agence fédérale chargée d’accompagner les travailleurs du secteur privé qui sont victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, aucune entrée« pesticides » ou « produits phytosanitaires » n’apparaît parmi les maladies causées par des substances chimiques.
Comme la plupart des pays européens, la Belgique fonctionne avec deux voies de reconnaissance. La première repose sur une liste de maladies et substances prédéfinies : si la pathologie et son agent y figurent, la reconnaissance a des chances d’aboutir, sous certaines conditions. La seconde, dite « ouverte », s’applique lorsque le cas de figure n’est pas repris dans la liste. C’est alors au travailleur, avec son médecin, de démontrer lui-même le lien entre son exposition et sa maladie.
« Le système belge est construit de telle façon que la charge de la preuve repose sur la victime, dès lors qu’on n’est pas dans un lien reconnu par de multiples études convergentes », explique Thomas Vaessen, médecin du travail toxicologue chez Attentia, un service externe de prévention engagé par les employeurs pour gérer la santé et la sécurité du personnel. « Il faut déjà avoir de solides bases en médecine ou en toxicologie pour démontrer un tel lien de causalité. » Par ailleurs, « Fedris peut toujours opposer, par exemple, le tabagisme comme cause principale », constate Thomas Vaessen.
Et quand la suspicion scientifique existe, un verrou supplémentaire émerge : le seuil du risque relatif. Tant qu’une étude ne démontre pas qu’un travailleur exposé a au moins deux fois plus de risques qu’un autre de développer la maladie, le doute profite à l’institution.
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