Le sujet revient de manière récurrente dans les médias, sans que cela améliore les conditions matérielles des livreurs de repas : leur statut. Deliveroo et Uber Eats, les deux principales plateformes de livraison actives en Belgique [1], continuent de refuser catégoriquement d’endosser leur rôle d’employeur et d’assumer les responsabilités qui en découlent. Si elles leur reconnaissaient un statut de travailleurs salariés, il faudrait leur donner des choses aussi encombrantes qu’un contrat de travail, un salaire, une couverture sociale et des droits. Et ça, c’est non.

Dans notre pays, ces plateformes sont parvenues à obtenir un agrément auprès du SPF Finances leur permettant d’entrer dans la grande famille de l’économie collaborative, un « ovni » en Europe. « C’est un système unique mais absurde, entame Martin Willems, responsable national de la CSC-United Freelancers, qui défend les droits des travailleurs indépendants. Il donne la possibilité d’effectuer des prestations sur une plateforme sans être ni salarié ni indépendant, à condition de ne pas dépasser 7.700 euros annuellement (indexé chaque année). Vous ne payez donc pas de cotisations sociales et ce montant est taxé séparément de tous les autres revenus à un taux forfaitaire de 10,7%, prélevé à la source. »

Combien de personnes sont concernées ? Il s’agit là d’un phénomène difficile à quantifier : les rares données disponibles proviennent du SPF Finances, qui recense le nombre de particuliers déclarant travailler via ce régime. En 2017, 2.700 personnes ont dit avoir travaillé sous ce statut. Un chiffre qui n’a fait que croître pour atteindre, en 2024, 49.102 personnes. En termes de montants bruts déclarés, on est passé, pour la même période, d’un peu plus d’un million à quasiment cent millions d’euros [2]. Ces chiffres ne laissent place à aucun doute : la plateformisation grignote le marché du travail.

À la base, ce régime fiscal était censé être réservé aux prestations occasionnelles et aux services rendus entre particuliers, d’où l’autre petit nom qu’on lui donne : régime P2P ou « peer-to-peer ». Une belle illustration d’un effet d’aubaine par les plateformes qui se sont empressées d’en faire un usage intensif et abusif. C’est surtout un solide coup de pouce puisqu’en tant que plateformes agréées, elles peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable. Elles se posent alors en tant que simple intermédiaires entre les clients et les livreurs, lesquels sont payés à la prestation. « Ça leur permet de faire travailler des gens sans statut, poursuit le syndicaliste. Ce régime vicieux est très pratique pour faire appel au public précarisé dont elles ont besoin. On plaide pour sa limitation, voire son abrogation. »