On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
Mise à jour 19/11/25 | Le procès intenté par Hugues Falys, Greenpeace, FIAN et la Ligue des droits humains contre Total Energies débute ce mercredi 19 novembre, à Tournai. La plainte remonte à 2024.
Emile Herman, journaliste
L’un s’appelle Hugues Falys et est agriculteur du côté de Tournai en Belgique. L’autre se nomme Saul Luciano Lliuya et gère une ferme dans le village de Huaraz, au cœur des Andes péruviennes. Les deux paysans ne se sont jamais rencontrés, un océan et plus de 10.000 km les séparent et, pourtant, ils partagent un destin commun : celui d’être victimes du dérèglement climatique.
Chez Hugues Falys, ce sont les sécheresses à répétition de ces dernières années, survenues en 2018, 2020 et 2022, qui ont particulièrement touché son exploitation en autonomie fourragère. « Ces épisodes ont eu des conséquences sur mes terres et ma production de foin, dont je dépends pour nourrir mes animaux, raconte l’agriculteur belge. Pour rester en autonomie, j’ai dû faire le choix de diminuer le nombre de mes bêtes. »
Dans le cas de son collègue péruvien, ce sont surtout les inondations qui menacent aujourd’hui ses terres. Dans un documentaire Arte, il explique que les glaciers qui surplombent son village fondent à vitesse grand V, « ce qui provoque la formation de lacs en altitude, pouvant déborder et inonder nos propriétés dans la vallée ».
Obtenir des réparations des « Carbon Majors »
Face au dérèglement climatique qui impacte chaque jour un peu plus leur quotidien, les deux agriculteurs auraient pu tomber dans la fatalité, condamnés à assister à la dégradation de la planète et de leurs terres.
Plutôt que de baisser les bras, Hugues Falys et Saul Luciano Lliuya ont décidé de se retrousser les manches et de mettre face à leurs responsabilités ceux qu’ils estiment coupables du changement climatique et des dommages qu’ils subissent. À l’instar des habitants de Kivalina en Alaska contre ExxonMobil en 2012, de la ville de Baltimore contre Chevron en 2018 et du peuple sioux du Dakota du Nord contre EnergyTransfer en 2016, ils ont décidé de poursuivre en justice TotalEnergies et RWE, deux multinationales françaises et allemandes, respectivement actives dans les énergies fossiles et la production de gaz et d’électricité. Pourquoi ce choix ? Parce que ces acteurs privés appartiennent à la famille des Carbon Majors, ces entreprises responsables à elles seules de 71 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis 1988 !
Si ce combat peut, de prime à bord, étonner, car déséquilibré, « il est tout à fait pertinent d’aller demander devant le juge la réparation de son dommage individuel, même si l’on s’attaque à un acteur important », justifie Alice Briegleb, chercheuse en droit (ULB) et spécialiste de la question de la responsabilité des entreprises en matière de lutte contre le changement climatique.
Réclamer des dédommagements à ces entreprises polluantes, c’est également « s’assurer que ce ne soit pas la collectivité, mais les vrais responsables, qui payent les coûts du dérèglement climatique », poursuit Manuel Eggen, chargé de plaidoyer chez Fian Belgium, une organisation défendant le droit à l’alimentation et qui accompagne Hugues Falys dans son litige contre TotalEnergies.
« Si on devait compter à chaque fois sur des aides publiques ou des primes d’assurance pour indemniser les victimes du changement climatique, cela coûterait cher à la société. Et cela ne responsabilise pas les pollueurs sur leurs comportements nuisibles; qu’il s’agisse de leur inaction climatique ou de leur recours à des énergies fossiles. On ne peut pas laisser ces entreprises se remplir impunément les poches – et celles de leurs actionnaires. »
+++ Cet article est au sommaire du numéro 21 de Tchak (printemps 25). Vous allez pouvoir en lire en accès libre. Pourquoi? On vous explique ça dans l’encadré tout en bas.
Le levier des injonctions préventives
Tout en avalisant l’analyse de Manuel Eggen, Alice Briegleb se veut néanmoins lucide.
« Concrètement, les dommages et intérêts réclamés par les agriculteurs ne suffiront pas à mon sens à vraiment compenser les dégâts subis. Ils représentent des sommes d’argent minimes pour les entreprises condamnées, qui jouissent de moyens économiques importants. »
Plus que des compensations en nature, l’arène judiciaire doit, selon elle, être utilisée par les agriculteur·ices et les ONG pour contraindre les entreprises polluantes à changer leurs pratiques. « Ce qui leur fait vraiment peur, ce sont les injonctions préventives, c’est-à-dire le fait de demander aux juges d’ordonner aux entreprises visées de réduire significativement leurs émissions de gaz à effet de serre », détaille Alice Briegleb.
Pourquoi pareille crainte ? Car contrairement à l’arène politique, l’arène judiciaire représente un espace fermé. Les multinationales ne peuvent pas orienter la décision d’un juge à coup de lobbying et de jeux d’influence agressifs. L’injonction préventive représente donc « un pouvoir énorme, continue Alice Briegleb, en témoigne l’affaire opposant l’organisation environnementale Milieudefensie à Shell aux Pays-Bas ».
Dans ce litige, un juge du tribunal de La Haye a condamné en 2021 la multinationale au coquillage jaune et rouge à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45 %. Si cette décision a été infirmée en appel, le verdit en première instance a néanmoins fait jurisprudence en Europe. Il incite aujourd’hui les plaignants, à l’instar d’Hugues Falys, de miser sur un raisonnement « prospectif » qui, au-delà des réparations, demande aux multinationales incriminées d’opter pour la substitution et de remplacer définitivement leurs énergies fossiles et gazières par des énergies renouvelables.
« D’ici 2030, Total a encore prévu d’augmenter de 3 % par an sa production de gaz et de pétrole jusque 2030. C’est pour nous inacceptable, d’où notre détermination à lui faire changer de cap en profondeur » expose Matthias Petel, soutien d’Huges Falys et membre de la commission Environnement à la Ligue des droits humains (LDH). « Notre but final, c’est d’éviter que d’autres agriculteurs subissent les mêmes préjudices que moi », complète Hugues Falys.
Des besoins humains et financiers
Pour faire plier les Carbon Majors, encore faut-il disposer des moyens nécessaires. La métaphore utilisée pour illustrer la dynamique d’un contentieux climatique est souvent celle du combat de David contre Goliath, sur tous les fronts. À commencer par celui relatif aux ressources humaines. « Un plaignant ne peut se lancer dans une bataille judiciaire qu’à la seule condition de rassembler autour de lui un petit village d’ONG, d’experts et de militants qui croient en la justice climatique », indique Francesca Mascha Klein, juriste chez Germanwatch, l’association qui soutient Saul Lliuya dans son procès contre l’entreprise RWE en Allemagne.
« On a de la chance d’avoir Fian, Greenpeace et la Ligue des droits humains (LDH) à nos côtés, qui nous aident chacune selon leurs spécialités », pointe de son côté Pauline Delgrange, l’une des avocates d’Hugues Falys contre TotalEnergies. « Ça n’a l’air de rien, mais déterminer avec précision les dommages des agriculteurs, les relier au dérèglement climatique et établir un lien de causalité avec les actions d’une multinationale, ça prend beaucoup de temps et d’énergie. Si on devait faire tout cela seul, ce serait vraiment compliqué. »
Sans surprise, le véritable nerf de la guerre se trouve, comme souvent, au niveau financier. À l’inverse des multinationales qui peuvent se payer de nombreux avocat·es et expert·es, les coalitions de citoyen·nes et de militant·es qui se battent pour une justice climatique et agricole doivent se serrer la ceinture et faire appel au public.
Exemple avec l’affaire de TotalEnergies. Si la coalition d’ONG s’est engagée, sous la forme d’une convention, à protéger Hugues Falys et à prendre en charge financièrement les coûts de sa défense, elle a, dans le même temps, mis sur pied une campagne de crowdfunding pour soulager ses charges. Une cagnotte qui vient de franchir un premier palier pour atteindre 25.000€. Déjà bien, mais… pas suffisant ! « Ça nous a permis de couvrir les frais d’avocats pour la préparation du dossier, confesse Manuel Eggen. Mais à présent, pour porter l’affaire en première instance, on doit atteindre 40.000 euros. »
Pauline Delgrange, l’avocate d’Hughes Falys, salue cette initiative, qui lui permet de toucher un salaire minimum. Car il s’agit bel et bien d’un minimum. « On ne sera clairement pas payé pour toutes les heures de travail qu’on met dans le dossier. Mais c’est le choix qu’on fait dans notre cabinet. En contrepartie, on a la possibilité de travailler sur des dossiers auxquels on croit vraiment, et pour lesquels on a envie de se battre. »
Au-delà de la question de la rémunération des avocat·es, Pauline Delgrange émet surtout des craintes quant à la possibilité de mener le combat dans la durée, avec ces moyens limités. Si TotalEnergies est battue en première instance, il est en effet probable que la multinationale porte l’affaire en appel – comme Shell l’a fait aujourd’hui aux Pays-Bas contre Milieudefensie –, voire, par la suite, en cassation. Et in fine, devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Ce sera probablement une manière de nous épuiser. Eux, les moyens, ils les auront. Nous, on devra voir et évaluer nos forces. Mais on espère tenir le coup, grâce à toutes les personnes qui se mobilisent parce qu’elles croient vraiment en cette affaire. »
Sous la menace d’une procédure-bâillon
Outre cette capacité des multinationales à porter une affaire jusqu’à la juridiction ultime, trois autres menaces pèsent sur les agriculteur·ices et leurs soutiens dès lors qu’ils décident de passer par la voie judiciaire contre un acteur privé au large portefeuille.
La première est celle qui consiste, selon Francesca Mascha Klein, à user de tous les recours possibles lors d’un procès. « C’est une façon d’acheter du temps, en relevant systématiquement des vices de procédure dans l’argumentation des plaignants et en discréditant leurs raisonnements ».
Autre technique, celle de « minimiser leur rôle dans le changement climatique », précise Alice Briegleb. À chaque invocation de leur responsabilité dans le dérèglement climatique, les multinationales s’évertuent à se présenter comme « de simples acteurs privés », qui ne commettent rien d’illégal et « répondent simplement à une demande en énergie, émanant de la société ».
« Cette argumentation est malhonnête, juge Matthias Petel. Pour reprendre le cas de Total, c’est un acteur systémique, qui possède des leviers économiques conséquents pour opérer la bifurcation écologique. En réalité, les consommateurs seraient les premiers ravis d’avoir une énergie verte à leur disposition. »
La troisième menace porte quant à elle le nom de « procédure-bâillon ». Bien connue des milieux judiciaires et journalistiques, elle revêt une nature brutale et agressive, dont le but est d’intimider financièrement « toutes celles et ceux qui militent légitimement contre des entreprises puissantes », définit Greenpeace Belgium sur son site.
La branche américaine de l’organisation environnementale est d’ailleurs directement visée par une telle procédure. Pour avoir apporté son soutien en 2016 à la communauté sioux dans le Dakota du Nord, en poursuivant en justice Energy Transfer pour la contraindre à mettre fin à un projet d’oléoduc, Greenpeace USA se retrouve aujourd’hui sur les bancs des accusés. Dans un procès qui a débuté en février 2025, la multinationale réclame 300 millions de dollars à l’ONG, prétextant que cette dernière a mené une campagne de désinformation à son égard et incité l’organisation d’activités illégales.
« Ce n’est aujourd’hui pas encore le cas en Belgique, mais au niveau global, il est inquiétant de voir qu’en parallèle des affaires climatiques, il y a de plus en plus de procédures en diffamation intentées à l’égard des ONG et des activistes,observe Alice Briegleb. De quoi faire craindre aux citoyens et militants engagés contre les Carbon Majors de ne pas simplement devoir financer leurs propres actions, mais d’en subir d’autres visant à les dissuader de mener leur procès. »
Une tache d’huile
Pour Francesca Mascha Klein, il convient néanmoins de rester optimiste. « Si les Carbon Majors se battent avec autant d’acharnement, c’est parce qu’elles sont conscientes que c’est la survie de leur modèle économique qui se joue », assure l’avocate. « C’est vrai que si les actions aboutissent systématiquement, renchérit Alice Briegleb, il y aura moins d’investisseurs pour se lancer dans des projets fossiles ou gazier, parce qu’il y aura une crainte qu’à un moment donné, ça puisse aussi faire l’objet d’actions juridiques. »
Sous leur parapluie financier, les multinationales polluantes cachent donc une angoisse profonde : celle d’une tache d’huile jurisprudentielle. Inspirées par plusieurs victoires notoires aux États-Unis contre des sociétés pétrolières comme BP et Chevron en 2010 et 2011, ou encore contre la firme chimique Monsanto en 2018, les affaires contre Shell aux Pays-Bas, RWE en Allemagne et TotalEnergies en Belgique montrent que les activistes européen·nes sont aujourd’hui déterminé·es à faire couler l’huile de l’autre côté de l’Atlantique.
« Si un juge belge décide de condamner Total pour sa responsabilité civile dans le changement climatique, il est probable que d’autres Hugues Falys se réveillent et se rendent compte que ce n’est pas à eux de payer la facture », espère Matthias Petel.
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