Cotisation bio : ça grogne de plus en plus. Face aux mises en demeure d’avocats de l’Apaq-W, un front commun d’acteurs du secteur dénonce une « taxe injuste » qui épargne la grande distribution. Entre double imposition et campagnes jugées ineptes, la filière exige l’arrêt immédiat des poursuites et un financement public de sa promotion.
Communiqué de presse
Face au refus de certain·es acteurs et actrices de la filière bio de s’acquitter de leur cotisation complémentaire obligatoire, l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) passe à la vitesse supérieure.
« Ces derniers jours, un certain nombre ont reçu un courrier de pression d’un cabinet d’avocats les enjoignant à payer », ont dénoncé, ce mardi, la FUGEA, ConsomAction, le Collectif 5C et le réseau des GASAP dans un même communiqué.
Ce n’est pas une première. Le front commun, qui avait déjà regretté les précédentes lettres de recouvrement envoyées, marque depuis le début son opposition « forte et ferme » à cette cotisation perçue par l’Apaq-W pour co-financer la promotion du bio.
« Ce dernier courrier est la goutte de trop ! Nos associations demandent à la ministre de l’Agriculture de mettre fin à cette cotisation ainsi qu’aux poursuites menées à l’égard des acteurs du bio », pointent les associations, collectifs et syndicat.
De quoi est-il exactement question ? En septembre 2022, le gouvernement a approuvé la mise en place d’une cotisation complémentaire spécifique à la filière bio. Avec un démarrage au premier janvier 2023.
« L’objectif annoncé était d’assurer la promotion et la valorisation du secteur bio et de relever ses nombreux défis, explique le front commun. A l’époque, nos organisations s’étaient opposées à l’application de cette cotisation et de son obligation, qui s’apparente plus à une taxe complémentaire appliquée injustement aux acteurs du bio. »
Quatre raisons pour dire non
La FUGEA, ConsomAction, Collectif 5C et réseau des GASAP trouvent cette cotisation injustifiée pour quatre raisons :
- Pourquoi taxer les plus vertueux·ses ? Pour ce front commun, l’agriculture biologique est identifiée comme le moyen le plus cohérent et efficace pour réduire l’usage de produits phytosanitaires. Sa réussite dépend d’un engagement politique fort pour promouvoir ses avantages et stimuler la consommation, justifiant ainsi un financement public de sa communication plutôt qu’une cotisation imposée aux acteurs déjà engagés.
- Une taxation en cascade. Le système actuel impose le paiement de la cotisation à plusieurs reprises pour un même produit bio tout au long de la chaîne (producteur, coopérative, abattoir, transformateur et vendeur), dénoncent les organisations. Qui considèrent cette multiplication des prélèvements comme une pénalité injuste freinant le développement des filières biologiques.
- Une exonération injustifiée. L’exonération dont bénéficie la majorité des grandes surfaces est, elle aussi, une nouvelle fois dénoncée comme inacceptable, d’autant que la grande distribution réalise souvent les meilleures marges grâce au label bio. A quoi est due cette exonération ? À une disposition du règlement européen : les commerces qui vendent des produits biologiques préemballés directement aux consommateur·ices ne sont pas obligés d’être certifiés bio. Donc ils échappent à la cotisation.
- Une com’ sans ambition. Enfin, les organisations refusent de financer une communication jugée à côté de la plaque. « Les messages en faveur de l’agriculture biologique retenus par l’Apaq-W manquent clairement d’ambition et de clarté, n’osant pas mettre en avant les bienfaits du bio par rapport à l’agriculture conventionnelle. »
« Une pression invivable»
Autant de raisons pour lesquelles la FUGEA, ConsomAction, le Collectif 5C et le réseau des soutiennent leurs membres : producteurs·trices et artisan·es-transformateur·icess, coopératives de commercialisation en circuit-court, magasins spécialisés vrac et/ou bio « dans leur opposition légitime à cette cotisation ».
Une mobilisation collective qui, jusqu’ici, n’a pas véritablement payé, les pouvoirs publics wallons restant sourds aux cris du secteur. Qui en a plus qu’assez de cette « cotisation injuste » et des courriers menaçants.
« Cette pression est invivable, déplorent les organisations. Nous appelons la ministre de l’Agriculture à prendre le sujet à bras le corps. Nos demandes sont claires : faire évoluer la loi pour abandonner la perception de ces cotisations et mettre un terme aux poursuites envers les acteurs et actrices qui refusent de payer. »
En 2024, dans un précédent article consacré au sujet, Philippe Mattart, directeur général de l’Apaq-W, expliquait de son côté qu’il devait appliquer la loi. « En tant que fonctionnaire assermenté, j’ai le devoir et l’obligation d’exécuter les arrêtés du Gouvernement wallon. Celui-ci, qui fixe les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture, a donné lieu à un décret adopté à l’unanimité par tous les groupes politiques du Parlement wallon. On ne me donne pas le choix, je n’ai pas de pouvoir d’appréciation en la matière. »
Y.R.
