Depuis le 1er janvier 2023, tous les agriculteur·ices wallon·nes bio doivent payer une nouvelle cotisation obligatoire à l’Apaq-W, l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité. Cette cotisation spécifique vient s’ajouter à celle que les producteur·ices paient déjà via leur filière.
Sang-Sang Wu, journaliste
« Ces opérateurs bénéficieront ainsi d’une double promotion renforcée », indique l’Apaq-W sur son site internet. Mais « qu’il y ait un, deux ou trois types de promotion… L’agriculteur au final, lui, ne vendra qu’une seule fois son produit ! », dénonce la Fugea.
Le syndicat agricole wallon déplore également le fait que la grande distribution soit le seul opérateur exempté. « Les grandes surfaces qui vendent des produits bio sans être labellisés eux-mêmes sont les grands profiteurs de cette cotisation supplémentaire dédiée au secteur bio. »
Édito | Le monde politique doit aller au feu
Poursuites : pas d’excès de zèle
Cette nouvelle cotisation annuelle fait grincer des dents et un certain nombre de producteur·ices refuseraient de s’en acquitter. Il nous revient qu’il n’est pas prévu que l’agence fasse de l’excès de zèle dans la poursuite des personnes qui ne paieraient pas.
Philippe Mattart, directeur général de l’Apaq-W, ne confirme pas cette information et se contente d’affirmer qu’il appliquera la loi. « En tant que fonctionnaire assermenté, j’ai le devoir et l’obligation d’exécuter les arrêtés du Gouvernement wallon. Celui-ci, qui fixe les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture, a donné lieu à un décret adopté à l’unanimité par tous les groupes politiques du Parlement wallon. On ne me donne pas le choix, je n’ai pas de pouvoir d’appréciation en la matière. »
À l’heure d’écrire ces lignes, aucune amende n’a été envoyée concernant ce nouveau régime de cotisations.
Cet enjeu autour des cotisations de l’Apaq-W n’est pas neuf. Dans notre enquête sur son fonctionnement parue en automne 2021 (Tchak n°7), de nombreux·ses agriculteur·ices wallon·nes – essentiellement bio et/ou sur petite ou moyenne surface – s’en plaignaient déjà. Ils et elles déploraient devoir payer une agence publique de marketing à la communication « ultra généraliste, simpliste et sans impact sur les consommateur·ices ».
Et si on rendait la certification bio gratuite?
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