Vols alimentaires: et si c’était la société qu’il fallait juger ?

Il suffit parfois d’un jugement pour mettre en lumière une réalité dont on parle peu : des personnes sont amenées à voler pour vivre et sont condamnées. Certains juges s’attachent toutefois au contexte de ces vols alimentaires ; celui d’une société qui porte une responsabilité. Une façon de rendre justice qui prend tout son sens au vu de la crise sanitaire et de son impact dans certaines tranches de la population. Entre 1898 et 2021, récits de vie, d’audience et chiffres, pour certains en progression. 

Catherine Dethine, journaliste | catherinedethine.cd@gmail.com

Une transaction financière ou une plainte conduisant en justice… L’issue « souvent absurde » d’un vol de nourriture dans un grand magasin. C’est le constat posé dans une carte blanche du Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté qui, a contrario, se félicitait de la récente décision d’un juge du tribunal de Liège de ne pas condamner une prévenue se trouvant en situation de précarité profonde. Interpellée par l’affaire, nous avons voulu en savoir un peu plus sur le dossier. 

+++ Cet article est au sommaire du numéro 7 de Tchak! (automne 2021)

Premier contact avec Me Gilles Detournay, jeune avocat au barreau de Liège. C’est dans le cadre d’une désignation d’aide juridique qu’il a fait la connaissance de « sa » cliente. Ses confrères n’ont pas manqué de le charrier : « Ah ! C’est toi qui en a hérité ?! » Il faut dire que celle que son avocat nomme pudiquement Madame, pour préserver son anonymat, n’est pas une cliente classique.

Née en 1972, elle est séropositive depuis ses 20 ans. Héroïnomane en traitement, elle souffre aussi d’alcoolo-dépendance. « Un parcours de vie horrible, une précarité extrême », qui se conjugue depuis juillet 2020 avec un statut de SDF. Habituée des vols alimentaires et, de ce fait, multirécidiviste, elle a croisé à Liège la route du juge Franklin Kuty. Sans la dédouaner de toutes responsabilités, celui-ci a tenu compte de sa situation mais aussi de son droit à une vie digne. Le jeune avocat qui l’a défendue se souvient encore de l’audience : « En plus d’être un grand juriste, le juge Kuty va à la rencontre des prévenus. Il creuse pour savoir qui il a en face de lui ».

Sur le plan des faits, le dossier n’est pas bien compliqué. De plus, Madame est en aveux. Sur la table : cinq faits de vols, commis entre novembre 2020 et février 2021. Parmi les objets dérobés : des canettes de bière, un poulet épicé, un paquet de fromage, un pot de mayonnaise et… de la coloration pour les cheveux. « Elle a expliqué au juge qu’elle voyait de temps en temps sa fille et que, même si elle vit en rue, elle veut être coquette », nous raconte son avocat.

Un « dossier de la tristesse », comme l’a qualifié le juge Kuty, dont on retrouve la dimension humaine dans son jugement. Bien sûr, le juge y souligne l’état de récidive. Mais il relève aussi que la prévenue ne bénéficie d’aucune aide sociale, qu’elle avait faim lors des vols et qu’elle se trouvait dans un état de  manque d’alcool. Reste à déterminer la peine. Tant le ministère public que la défense sollicitent le sursis probatoire (sursoit de l’exécution de la peine à condition que le prévenu respecte une série de conditions durant un laps de temps déterminé).

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Dans ses attendus, le tribunal met le doigt sur « les limites de l’intervention de la justice et de l’approche carcérale ». Si, en substance, les commerces de Liège ne sont pas là pour nourrir gratuitement les personnes en état de précarité, la prison n’est pas nécessairement la panacée pour les auteurs de vols alimentaires. De fait, Madame a déjà fait de la prison. Elle a d’ailleurs été placée en préventive durant deux mois pour cette affaire de vols alimentaires jugée en avril dernier.

Une mesure dite « nécessaire » si on veut la toucher lorsqu’elle est citée à comparaître, explique son avocat. Car c’est un souci supplémentaire. Sans domicile (et à défaut d’une adresse de référence comme le CPAS), impossible de transmettre la convocation du tribunal.

Par ailleurs, la prévenue a été condamnée par défaut à 5 mois  pour un autre vol alimentaire, cette fois avec violence. Prise sur le fait, elle a voulu garder le pain et des tranches de fromage en s’opposant physiquement à une employée du magasin. Montant du préjudice : 4,26 €.

Un montant dérisoire face à sa condamnation à cinq mois de prison. Cela peut paraître disproportionné. Mais comme le souligne l’avocat de la prévenue, « on est sur 5 mois et non 3 parce qu’on est en présence d’une méthode qui ne va pas. On parle d’un vol avec violence. On va au corps à corps. On touche à l’intégrité physique de la personne. Et là, une réponse différente doit être donnée. ». Bref, le dossier va au-delà de la simple précarité. 

Pour en revenir au jugement qui nous concerne, le juge Kuty souligne que les précédentes mesures de faveur accordées par le passé n’ont pas eu l’effet escompté. Néanmoins, « si elle disposait d’un minimum de moyens d’existence, elle ne serait pas réduite à vivre de l’aide d’associations ou de vols alimentaires pour se nourrir. » 

Dans son malheur, cette dame a rencontré un compagnon, également en état de précarité mais qui « met de côté » pour pouvoir payer une caution locative. Le signe pour l’avocat que la situation est en mesure d’aller vers un mieux.

Le jugement le rappelle : la prison n’est pas une solution. Mais les attendus vont bien plus loin encore : la loi pénale ne peut pas résoudre tout, en ce compris les problèmes liés à la marginalité. Seule « une politique publique interventionniste » aurait plus de chance de réussite. « En tant que magistrat, le juge se doit de protéger la société, c’est son rôle, commente de son côté le conseil de la prévenue. Mais il ne peut pas fermer les yeux sur le fait que Madame fait partie de cette société et qu’elle est victime d’un système qui a des ratés. »

Pour ces cinq vols, la prévenue a donc été condamnée en avril dernier à trois mois avec sursis probatoire de trois ans pour ce qui excède la détention préventive. Parmi les conditions qui lui sont imposées, on note (entre autres) : avoir une adresse fixe, suivre une cure de désintoxication, ne plus fréquenter le milieu des toxicomanes et se soumettre à des mesures de contrôles. « Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un jugement politique, conclut l’avocat. Mais, c’est clairement un appel aux autorités publiques. Un signal. »