L’agriculteur Hugues Falys contre TotalEnergies : une première victoire partielle dans le « Farmercase »

Le mercredi 18 mars, le tribunal de l’entreprise de Tournai réunissait les protagonistes du « Farmercase » pour remettre sa décision. Si l’action judiciaire introduite par Hugues Falys et ses avocates contre TotalEnergies est jugée recevable, les juges attendent en revanche le verdict d’une affaire similaire à Paris pour se prononcer sur le fond. Décryptage de cette décision judiciaire.

Emile Herman, journaliste

« Et un, et deux, et trois zéros… » Ce mercredi 18 mars, c’est un sentiment de victoire qui règne à la sortie du tribunal de l’entreprise de Tournai.

Loin d’une ambiance de finale de Coupe du monde, certes. Mais les larges sourires des avocates d’Hugues Falys et de ses soutiens (*) traduisent la satisfaction d’une première bataille gagnée face à TotalEnergies dans ce « Farmercase ».

Les juges ont en effet statué sur la recevabilité de l’affaire, portant successivement trois estocades à la défense et aux arguments du géant pétrolier.

Tout d’abord, le tribunal tournaisien reconnaît « l’intérêt personnel à agir » de l’agriculteur Hugues Falys.

Face à l’argument de TotalEnergies, qui estimait que « la gravité du dommage allégué par Hugues Falys n’était pas suffisante pour distinguer son action de celles introduites dans le cadre de recours collectifs », les juges soutiennent la thèse du dommage « concret, direct, actuel et individuel ».

Les pertes agricoles liées aux épisodes climatiques de 2016, 2018, 2020 mises en avant par l’agriculteur et ses avocates, auxquelles s’ajoute un préjudice moral lié à l’atteinte à ses conditions d’exploitation, « le distinguent d’un justiciable qui poursuivrait un intérêt purement abstrait ou collectif », souligne le juge Benoît Guévar depuis la barre.

La cour rejette en outre l’étiquette « militante » collée par TotalEnergies à cette affaire. « Monsieur Falys ne paraît pas motivé par l’intention de nuire », stipule le tribunal.

Une position qui réjouit le principal intéressé. « Je pense qu’en comprenant cela, le juge a compris beaucoup de choses », sourit Hugues Falys à l’issue du verdict, depuis les marches du tribunal. « Ça m’a fait plaisir d’entendre que je n’avais pas été casté. »

Deuxième revers pour TotalEnergies : la justice reconnaît la légitimité d’Hugues Falys et de ses avocates à engager une procédure en Belgique, et non exclusivement à Paris, comme le souhaitait la multinationale, dont le siège est situé dans la capitale française.

« Comme le dommage d’Hugues Falys s’est produit en Belgique, mais que Total est basée en France, le tribunal lui permet de faire un choix, développe Loïca Lambert, avocate d’Hugues Falys. Il stipule que la personne qui introduit l’action peut soit saisir le tribunal du lieu où le dommage s’est produit, soit le tribunal du lieu du défendeur ».

Juridiquement, les juges fondent leur raisonnement sur l’article 7.2 du Règlement européen Bruxelles 1bis. Un outil à leur disposition pour déterminer leurs compétences face à un élément d’extranéité, lorsqu’une affaire ne se passe pas dans un seul et même pays.

Exploitant agricole du côté de Bois-de-Lessines, en Hainaut, Hugues Falys a donc la liberté de porter une action en justice à Tournai, « ce qui constitue une avancée majeure pour la justice climatique », souligne Céline Romainville, juriste et membre de la Ligue des droits humains.

« C’est une décision qui consacre la compétence internationale du tribunal. Elle ouvre les portes du prétoire à l’ensemble des victimes du dérèglement climatique. Comme Hugues, d’autres victimes vont à présent avoir la possibilité d’établir un lien causal entre leurs dommages et la responsabilité des entreprises qui ont sciemment et substantiellement plongé l’ensemble de l’humanité dans la crise climatique que nous vivons », relève la juriste.

« Nos filiales sont responsables de la production de gaz et de pétrole […] TotalEnergies SE ne possède aucun pouvoir de décision et de changement sur ces holdings. »

Comme en atteste cette citation extraite de la plaidoirie du 10 décembre 2025, TotalEnergies, présente au tribunal en tant que maison mère du groupe, s’est à plusieurs reprises retranchée derrière ses filiales pour se dédouaner de toute responsabilité dans le dérèglement climatique et les dommages subis par Hugues Falys. Une ligne de défense qu’elle pensait solide, mais que le tribunal rejette aujourd’hui des deux mains.

« TotalEnergies SE a bien qualité pour répondre à la demande. Elle ne peut être regardée comme étrangère aux décisions à l’origine des fautes qui lui sont reprochées », souligne le juge Benoît Guévar.

Une décision argumentée sur la base des rapports annuels de la multinationale, dans lesquels l’entreprise reconnaît explicitement que « TotalEnergies SE exerce une fonction de holding et impulse la stratégie de la compagnie ».

En outre, « sa stratégie de transition énergétique et sa volonté affichée d’œuvrer à la concrétisation des engagements nés des accords de Paris démontrent qu’elle oriente la politique du groupe Total dont elle assure de facto le contrôle », conclut le tribunal dans son prononcé.

Mais alors… si les juges se déclarent compétents à statuer sur l’affaire, qu’un intérêt légitime et personnel est reconnu à Hugues Falys et que TotalEnergies est jugée pleinement responsable des actions de son groupe, qu’en est-il de la position du tribunal sur le fond du procès ?

Quelles décisions concernant les dommages matériels de l’agriculteur, ainsi que les injonctions préventives émises par la partie demanderesse pour réparer le dommage moral de la victime, à savoir son écoanxiété ? Sur ces plans, le tribunal reporte son verdict, en faisant valoir « le principe de connexité internationale ».

Ce mécanisme juridique, défini là aussi dans le règlement Bruxelles 1 bis, permet aux juges « de surseoir à statuer lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d’États membres différents ». Traduisez : le tribunal peut suspendre sa décision, en attendant qu’un autre tribunal jugeant une affaire similaire rende la sienne.

Ici, c’est un procès en cours devant le tribunal judiciaire de Paris, opposant TotalEnergies à la Ville de Paris et aux ONG Sherpa, Notre Affaire à Tous et France Nature Environnement, qui retient l’attention des juges tournaisiens.

Ces derniers relèvent que leurs confrères français doivent, comme eux, « déterminer si TotalEnergies peut se voir imposer des injonctions et limiter ses activités en conformité avec la trajectoire climatique visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C ».

Une surséance est donc appliquée, « pour assurer une bonne administration de la justice […] et éviter que les juridictions d’États membres différents adoptent des solutions qui emportent des conséquences contraires », motive le tribunal par voie écrite.

Si cette pause dans la procédure peut surprendre, « elle faisait partie des hypothèses à envisager », explique Maître Doutrepont, une des avocates d’Hugues Falys.  

« C’est une décision qui va permettre aux juges de continuer à se documenter, sans pour autant leur faire perdre leur plein pouvoir de juridiction. Par écrit, ils précisent bien qu’ils ne sont pas liés par la décision prise à Paris. Ils vont la consulter, mais ils ne doivent ni la suivre, ni dans un sens, ni dans l’autre. »

Le verdict parisien de ce procès en cours depuis plusieurs années est attendu pour le 25 juin 2026. À Tournai, l’affaire est quant à elle reportée au 9 septembre, date à laquelle les parties se reverront au tribunal, pour déterminer la suite de la procédure.

(*) Cette action en justice est soutenue par Fian Belgium, par Greenpeace et la Ligue des droits humains. Mais aussi par la Coalition Climat.

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