Procès d’Hugues Falys contre TotalEnergies : des arguments, mais une récusation du siège

Le procès d’Hugues Falys, l’agriculteur qui ose défier TotalEnergies, s’est ouvert le 19 novembre au tribunal de l’entreprise de Tournai. Face aux juges, ses avocat·es ont tenté d’établir, pièce après pièce, comment le pétrolier aurait contribué au dérèglement climatique et ses impacts sur son exploitation. Une première en Belgique. On a retracé leur fil de la plaidoirie. Qu’il faudra recommencer : on vient d’apprendre la récusation du siège.

Émile Herman, journaliste

Une imposante pyramide de ballots de paille et une foule scandant à tue-tête « Total, Total, devant le tribunal ». Il n’est pas encore 9 h en ce matin du 19 novembre, devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, que le ton est donné. De nombreux sympathisants sont rassemblés pour soutenir Hugues Falys, qui assigne TotalEnergies en justice. Un procès historique : pour la première fois en Belgique, un agriculteur exige des réparations de la part d’un géant pétrolier, qu’il tient pour responsable des dommages subis sur son exploitation. 

Établir la culpabilité de TotalEnergies dans le dérèglement climatique et la relier aux dommages subis peut, sur papier, s’apparenter à une équation insoluble. Pas pour les avocat.es représentant Hugues Falys qui, à l’audience, se reposent sur le droit de l’Entreprise. Leur thèse trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil belge.

Ces dispositions statuent que tout acteur (en ce compris une entreprise) doit agir avec prudence et diligence dans ses activités. En cas « d’imprudence ou négligence », un préjudice peut alors être causé à autrui, obligeant la personne fautive à « réparer le dommage causé ». Appliquée au dérèglement climatique, cette norme générale de prudence implique « de respecter un triptyque », ont expliqué Maître Delgrange et Maître Lambert. 

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Le respect de la science et des humains 

En l’espèce, selon elles, ce « triptyque » requiert d’une entreprise « prudente et diligente » d’intégrer dans ses activités les droits humains, ainsi que le consensus scientifique et politique lié au changement climatique. 

• D’abord, les droits humains : la lutte contre le dérèglement climatique est directement liée à la préservation des droits humains. L’assemblée générale des Nations-Unies statue que « le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains ». Ce qui engage par conséquent les États et entreprises à « adopter des politiques et bonnes pratiques » pour garantir ce droit. 

• Ensuite, le consensus scientifique : on ne compte plus les rapports du GIEC recommandant de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Selon le groupe d’experts, « la seule voie possible » pour atteindre cet objectif est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Et donc de diminuer immédiatement la production d’énergie fossile et arrêter tout nouvel investissement dans des projets d’hydrocarbures.

• Enfin le consensus politique : du consensus scientifique découle un consensus politique. L’Accord de Paris, ratifié en 2015 lors de la COP21, en est l’étendard. Il formalise l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Une ambition renforcée par la COP28 à Dubaï, qui acte pour la première fois, malgré la résistance des acteurs pétroliers, la nécessité de sortir des énergies fossiles pour rendre l’ambition des 1,5 ° C réaliste. 

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Cinq « fautes » reprochées à TotalEnergies  

Sans surprise, TotalEnergies ne respecte pas ce triptyque humaniste, scientifique et politique, ont précisé Maitre Lambert, Maitre Delgrange, Maitre Doutrepont et Maitre Djawa à l’audience. Et de pointer une déclaration de l’entreprise datant de 2024 dans laquelle Patrick Pouyanné, CEO du groupe, se projette dans « un monde réchauffé de 3 à 3,5° degré d’ici la fin du siècle ». 

« De quoi tuer dans l’œuf l’objectif des 1,5 ° C », pointe la partie requérante, qui met également en avant une violation de la norme générale de prudence contenue dans le Code civil. 

Pour les avocates d’Hugues Falys, cette violation s’articule, en l’espèce, en 5 fautes distinctes :

• La production d’énergie fossile provoquant l’émission massive de GES : la vocation première de TotalEnergies est d’extraire des énergies fossiles du sous-sol de la terre, pour ensuite les brûler et les consommer. Cette combustion émet des GES à grande échelle, ce qui rend la multinationale « responsable de 0,9 % des émissions industrielles de GES historiques mondiales au cours de la période 1854-2022 ». Un chiffre calculé par la base de données Carbon Majors, repris par les avocat.es d’Huges Falys dans leurs conclusions écrites.
  
• La fabrique du doute : dans sa plaidoirie, la partie demanderesse rappelle que depuis les années 60, TotalEnergies a connaissance des effets catastrophiques des combustibles fossiles sur le changement climatique. Malgré cela, une étude du CNRS publiée dans la revue Global Environmental Change en 2021 démontre, sur base d’archives, que la firme a sciemment veillé à partir des années 80 à « promouvoir l’incertitude concernant la science du climat ». À la fois indépendamment et par l’intermédiaire de l’IPIECA, l’association mondiale de l’industrie pétrolière et gazière. 
  
• Le lobbying : sa position de déni devenant intenable face aux preuves scientifiques, « TotalEnergies a déployé d’importantes ressources humaines et financières pour saper et ralentir l’action climatique » avance la partie requérante dans ses conclusions. Ce lobbying, particulièrement visible au niveau européen, est rendu possible grâce à l’accès privilégié de l’industrie aux instances de décision de l’UE, « lui permettant de peser sur les choix qui la concernent », rappelle l’ONG Corporate Europe Observatory. La tendance se confirme à l’international : lors de la récente COP, à Belém (Brésil), un délégué sur 25 représentait les intérêts des énergies fossiles.
  
• L’absence de stratégie de transition adéquate : dans une communication d’octobre 2024, TotalEnergies affirme son intention « d’augmenter de 3 % par an sa production d’hydrocarbures ». L’entreprise mise en outre largement sur l’achat de crédits carbone, au lieu de réduire ses émissions propres. Une stratégie de transition qui « ne permet pas de contenir le dérèglement climatique sous le seuil de 1,5 °C et de respecter le budget carbone restant » estiment les avocat.es d’Hugues Falys. 
  
• Le greenwashing : dans la continuité de la fabrique du doute et du lobbying, « TotalEnergies se rend coupable », selon Maitre Djawa, « de greenwashing ». Une stratégie définie par le SPF Économie comme « des pratiques consistant à utiliser abusivement un positionnement ou des pratiques écologiques à des fins de marketing ». Le 23 octobre dernier, la multinationale a d’ailleurs été reconnue coupable de telles pratiques d’écoblanchiment, devant le tribunal judiciaire de Paris.

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Un triple lien causal entre fautes et dommages 

Encore fallait-il rattacher ces éléments aux dommages subis par Hugues Falys. Maitre Lambert et Maitre Doutrepont s’y sont employé·es en s’appuyant sur « la théorie de l’équivalence des conditions, selon laquelle « la faute ne doit ni être la cause directe ou immédiate du dommage ni sa cause unique ». Une conception juridique qui, selon la partie demanderesse, permet d’établir un triple lien : 

• D’abord, un lien causal entre les activités de TotalEnergies et le dérèglement climatique : mis l’un dans l’autre, la production d’hydrocarbures et les émissions de GES sous-jacentes de l’entreprise, sa fabrique du doute, son lobbying, son greenwashing et son plan de transition inadéquat ont contribué au dérèglement climatique. « Ce qui n’aurait pas été le cas si TotalEnergies s’était abstenue du comportement fautif continu qui lui est reproché »avancent les avocat.es d’Hugues Falys. 
  
• Ensuite, un lien causal entre ce dérèglement climatique et la survenance d’évènements météorologiques extrêmes (EME) : sur son exploitation, Hugues Falys témoigne avoir été touché par un orage stationnaire en 2016 et des épisodes de sécheresse et des vagues de chaleur en 2018, 2020 et 2022. Des évènements reconnus depuis comme calamités agricoles (sauf pour 2022) et « qualifiés d’EME par le GIEC » précise Maitre Lambert. En s’appuyant sur les sciences de l’attribution, le groupe d’experts affirme que « l’augmentation de la fréquence de ces EME et l’augmentation de l’intensité́ de certains d’entre eux sont liées au dérèglement climatique ».
  
• Enfin, un lien causal entre la survenance de ces EME et les dommages subis par l’agriculteur : l’orage stationnaire et les sécheresses et vagues de chaleur à répétition ont endommagé les cultures de pomme de terre et de fraise d’Huges Falys. Il a également été forcé de réduire son cheptel de bétail. À cela s’ajoutent des dommages moraux sur sa santé mentale liés à l’imprévisibilité des effets du changement climatique, « prenant la forme d’un stress accru et d’une écoanxiété » conclut Maitre Lambert. 

Forcer un changement de cap 

En parallèle de cette démonstration, la partie requérante établit un lien direct entre les fautes commises par TotalEnergies et les dommages moraux subis par Greenpeace, la Ligue des Droits Humains (LDH) et FIAN, les associations aux côtés d’Hugues Falys dans le litige. En se rendant complice du dérèglement climatique, la multinationale « porte atteinte à l’objet social de ces acteurs ». À savoir, respectivement, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la protection des droits humains et la sauvegarde du droit à l’alimentation et à la nutrition pour toutes et tous. 

Restait aux avocat·es des plaignants à exposer ses demandes de réparation. La norme générale de prudence le stipule à l’article 1382 de l’ancien Code civil, rappelle ainsi la partie demanderesse : « Tout fait […] qui cause à autrui un dommage » oblige le fautif « à le réparer ». Dans le cas d’Hugues Falys, ce sont d’abord des réparations pécuniaires qui sont réclamées à TotalEnergies, pour compenser les pertes de rendement sur ses cultures et son bétail. 

Mais ce qui préoccupe davantage l’agriculteur, les associations en litige à ses côtés et leurs avocat.es, ce sont les réparations concernant les dommages moraux passés et futurs causés par la multinationale. En l’espèce, la partie requérante attend des juges qu’ils forcent le groupe pétrolier à changer ses pratiques, en lui imposant les contraintes suivantes : 

• L’arrêt immédiat d’investissement dans de nouveaux projets d’énergies fossiles 
• La réduction des émissions de GES liés à la production d’énergies fossiles d’au moins 60 % en 2030, par rapport à 2022  
• La réduction de la production de pétrole et de gaz de — 47 % d’ici 2030, — 75 % d’ici 2040 et -88 % d’ici 2050 
• L’adoption d’un plan de transition réaliste, à communiquer aux parties requérantes 

L’arène politique étant massivement prise en otage par les lobbyistes des énergies fossiles, les injonctions judiciaires se dressent aujourd’hui comme ultime recours pour imposer aux Carbon Majors une transition énergétique digne de ce nom. « La maison brûle » martèle Maitre Doutrepont dans sa dernière plaidoirie de la journée. « Ceux qui soufflent sur les braises et veulent allumer de nouveaux incendies, on doit les contraindre de s’arrêter ».

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Le siège du tribunal récusé

Après cette première audience consacrée aux plaidoiries de la partie requérante, la seconde, programmée ce mercredi 26 novembre, devait être dédiée à la plaidoirie des aux avocat.es de TotalEnergies. 

Ce ne sera pas le cas. Ce mardi 25 novembre, on a appris la récusation du siège du tribunal. « Nous avons été informé·es par le tribunal de l’entreprise de Tournai de la récusation du siège, en application de l’article 831 du Code judiciaire qui impose à tout·e juge de s’abstenir de siéger dans une affaire lorsqu’iel a connaissance d’une cause de récusation personnelle, c’est à dire qu’iel ne peut pas être impartial·e ou objectif·ve, expliquent les trois associations dans un communiqué commun. Un nouveau siège devra être composé. L’audience de demain est maintenue mais sera dédiée à la fixation d’un nouveau calendrier. A ce stade, nous n’avons pas d’information supplémentaire sur les motifs de cette récusation ni sur les nouvelles dates. »

Et de regretter « la perte de temps que cela va engendrer tant il est urgent que des mesures concrètes soient prises contre le dérèglement climatique».

De son côté, TotalEnergies affirme ne pas être à l’origine d’une demande de récusation. « Les conseils de TotalEnergies ont été informés par le greffe que le tribunal allait être recomposé […] TotalEnergies précise qu’elle est totalement étrangère à cette décision et qu’elle n’a déposé aucune demande en ce sens », a fait savoir le groupe dans un communiqué.