Reprise des débats ces mercredi et vendredi 21 et 23 janvier, à Tournai, dans le procès du Farmercase. Face à face, Hugues Falys et TotalEnergies, pour l’échange de répliques. En décembre, nous avions assisté à la plaidoirie de la multinationale, qui dénonce une instrumentalisation de la justice. Compte rendu.
Émile Herman, journaliste
Tournai, le 10 décembre 2025. Devant le tribunal de l’Entreprise de la Cité des Cinq Clochers, les ballots de pailles acheminés il y a trois semaines pour marquer l’ouverture du procès du Farmercase ont disparu. Ils sont remplacés par une imposante grue de chantier orange, déployée sur plusieurs mètres de hauteur. Non pas que le tribunal hennuyer est en travaux. Mais Hugues Falys, l’agriculteur qui attaque en justice TotalEnergies, et trois ONG (Fian Belgium, Greenpeace et La Ligue des droits humains) tiennent à adresser un message de rappel à leurs adversaires.
Sur une banderole blanche est affiché un ticket de caisse géant. Rebaptisé Polluters Climate Bill (l’addition des pollueurs du climat), il détaille le coût des émissions de gaz à effet de serre (GES) des cinq principales Carbon majors, parmi lesquelles figure le géant pétrolier français. La note s’élève à 5.000 milliards de dollars américains, soit environ 4.200 milliards d’euros.
Ce montant conséquent, les manifestant·es espèrent l’imprimer à l’encre noire dans les esprits. Il faut frapper tôt et fort, car aujourd’hui, une fois les portes de la salle d’audience du tribunal fermée, c’est au tour des avocats de TotalEnergies de plaider la cause de leur client. Leur objectif : réfuter la culpabilité de la multinationale de l’énergie dans le dérèglement climatique et les préjudices matériels et moraux subis par Hugues Falys.
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« Monsieur Falys a été casté pour ce procès »
C’est pourtant la voix d’Huges Falys qui résonne en ce début de première heure de l’audience. « À l’origine, c’est la Ligue des Droits humains et Greenpeace qui ont pris contact avec moi, évoque-t-il. Ils cherchaient un agriculteur touché par le dérèglement climatique pour monter un procès contre une Carbon Major. C’est comme ça que je me suis lancé dans l’aventure. »
Subtilité. La voix de l’agriculteur ne jaillit ni de sa bouche ni de ses poumons. Elle s’échappe d’un petit baffle bleu posé sur la table des avocats de TotalEnergies. Sans s’y attendre, l’agriculteur assiste depuis son banc à la récupération d’une de ses interviews, transformée en un extrait sonore. Une pièce à conviction, soigneusement choisie par Maitre Champagne pour démontrer que « Monsieur Falys a été casté pour ce procès, en se trouvant au bon endroit, au bon moment. »
« TotalEnergies, à l’inverse, se trouve au mauvais endroit au mauvais moment, face à un collectif organisé, qui instrumentalise la justice pour imposer sa vision du monde. Un combat loin de l’image du combat de David contre Goliath », avance l’avocat.
Un raisonnement qualifié de « faux et infantilisant » par Maitre Doutrepont, avocate d’Hugues Falys, lors d’une suspension d’audience. Mais auquel les avocats de TotalEnergies greffent deux arguments d’ordre juridique, pour achever de discréditer la présence de l’agriculteur de Bois-de-Lessines devant le tribunal.
- D’une part, selon Maitre Duquesne, qui succède à Maitre Champagne à la barre, la démarche d’Huges Falys n’est pas légitime « car il ne présente pas d’intérêt particulier à agir, comme l’exige la loi ». Son écoanxiété, qualifiée par la partie requérante de dommage moral à réparer, « n’est pas une angoisse qui lui est propre et singulière, mais au contraire un sentiment partagé aujourd’hui par la population mondiale, confrontée au changement climatique ». Quant aux dommages matériels sur son exploitation, « ils ont déjà été pris en charge par des mécanismes d’indemnisation publique. Alors, pourquoi faire payer TotalEnergies ? », plaide l’avocate.
- D’autre part, la défense conteste l’application de la théorie de l’équivalence des conditions dans ce litige. Habituellement favorable aux actions en justice liées au climat, cette théorie juridique considère que toute cause ayant contribué à un dommage peut engager une responsabilité, même si elle n’est ni directe ni exclusive. Or, « elle est utilisée ici pour relier artificiellement la responsabilité de TotalEnergies aux dommages subis par Hugues Falys, démonte Maitre Duquesne. Les évènements météorologiques extrêmes (EME) sont par définition naturels. Par ailleurs, les études scientifiques du GIEC et de leurs confrères ne permettent jamais de relier systématiquement ces événements au changement climatique. Il est donc impossible de rattacher les émissions de gaz à effet de serre (GES) de TotalEnergies à des EME, et donc aux dommages subis par Hugues Falys. »
+++ Procès d’Hugues Falys contre TotalEnergies : les arguments de l’agriculteur contre la multinationale
Des sourires pas vraiment dupes
Cette incertitude, reconnue par le GIEC et que tout·e chercheur·euse est tenu·e d’intégrer par rigueur scientifique, est également mobilisée par TotalEnergies et ses avocats pour contester toute responsabilité intellectuelle. Cette notion renvoie aux accusations formulées par les détracteurs de l’entreprise, qui estiment que celle-ci aurait, dès les années 1970, participé à la production de savoirs « dans le but de remettre en cause le changement climatique ».
« Dans la publication de son premier rapport sur le changement climatique dans les années 90, les experts du GIEC mentionnent que leurs prévisions comportent des incertitudes, argumente ainsi Maitre Tarantino. Si le GIEC avait des incertitudes à cette époque, alors comment TotalEnergies aurait alors pu lever ces doutes 20 ans plus tôt ? »
Sur le banc de la partie requérante, on affiche des sourires pas vraiment dupes. Les défenseurs de TotalEnergies ne s’en formalisent pas et avancent un nouvel argument, pointant des biais idéologiques chez certains scientifiques. Le professeur français Bonneuil, dont plusieurs recherches sont mobilisées par les avocates d’Hugues Falys, est particulièrement visé.
Ainsi, dans son étude publiée en 2021 démontrant que TotalEnergies était conscient depuis cinquante ans des effets de ses activités sur le dérèglement climatique, « l’auteur adopte une posture militante, résolument opposée aux entreprises d’énergies fossiles, observe Maître Tarantino. Il ne fait aucun doute que M. Bonneuil livre dans cet article une reconstruction idéologique du passé, où il élabore un cadre orienté pour mettre en lumière une prétendue fabrique du doute. »
Même argument lorsque TotalEnergies entend rejeter les accusations relatives à ses activités de lobbying. Dans l’article Genèse et abandon d’une politique climatique : France, 1988-1992, publié en 2023, « le professeur Bonneuil ne reflète qu’un récit d’historien, sans fondement juridique, soutient la partie défenderesse. La sélection d’archives est partielle et la mémoire de l’auteur sélective. Son travail ne permet pas d’invoquer une responsabilité de TotalEnergies dans le ralentissement de l’action climatique. »
La défense rappelle par ailleurs que le lobbying relève d’un « mécanisme légal et strictement encadré », destiné à permettre aux acteurs concernés de « faire valoir leur position au sein d’un processus démocratique multilatéral. »
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« Vous n’êtes pas compétents »
La partie défenderesse ne ménage pas non plus les juges. Au moment d’aborder les injonctions que le tribunal pourrait imposer à TotalEnergies afin de l’amener à modifier en profondeur ses pratiques en matière d’énergies fossiles, Maître Champagne adopte un ton particulièrement ferme et inflexible.
« Vous n’êtes pas compétent en la matière. Vous avez un devoir d’autorestriction auquel vous devez vous tenir », assène-t-il en regardant droit dans les yeux Benoit Guévar, le président. L’avocat invoque ici le principe de la séparation des pouvoirs, théorie formulée par Montesquieu dès le 18ème siècle. « Il n’existe aucun tribunal dans ce monde qui ait prononcé ce genre d’injonctions. Les changements de pratique dont la partie demanderesse demande de vous saisir relèvent de choix politiques, et ne peuvent être imposés que par le pouvoir législatif, à l’issue d’un travail parlementaire. »
Et quand bien même le tribunal abonderait dans le sens des avocates d’Hugues Falys, « TotalEnergies ne serait pas en mesure de répondre aux demandes de réduction de GES et de production d’énergies fossiles imposées », poursuivent les avocats de la défense.
La raison ? Dans ce procès, c’est la société mère de TotalEnergies, TOTAL SE, qui est ciblée. « Une structure qui n’est pas active dans la production de gaz et de pétrole. C’est aux holdings du groupe qu’incombe cette activité, filiales sur lesquelles TotalEnergies SE ne possède aucun pouvoir de décision et de changement. »
Par ailleurs, les injonctions de la partie requérante sont, selon la défense du groupe pétrolier, contre-productives. Et ce pour deux raisons :
- D’un côté, Maître Duquesne soutient que, « sans TotalEnergies pour produire du gaz et du pétrole, les émissions mondiales de GES demeureraient inchangées ». L’avocate invoque ici la théorie de la substitution. Une logique qui considère que dans une économie de marché où l’offre vise à répondre à une demande toujours croissante, « d’autres producteurs viendraient nécessairement occuper l’espace laissé vacant par le groupe TotalEnergies. »
- De l’autre côté, les mesures prises par le Tribunal seraient « dévastatrices pour notre client. Elles augmenteraient le risque de nouveaux litiges pour le groupe, diminueraient son court en bourse et engendreraient des pertes de permis d’exploitation », met en garde Maitre Champagne. Mais surtout, « elles rendraient compliqué l’investissement de TotalEnergies dans les énergies bas-carbone ».
Par énergies bas-carbone, TotalEnergies fait référence au gaz naturel. Une ressource sur laquelle le groupe pétrolier s’appuie dans son plan de transition, « pour contrebalancer l’effet saisonnier des énergies renouvelables. »
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« La stratégie de TotalEnergies fait ses preuves »
Contrairement aux avocates d’Hugues Falys, qui demandent à TotalEnergies « d’adopter une stratégie de transition digne de ce nom », le groupe pétrolier estime être un bon élève en la matière.
« Depuis 2015, notre client a diminué de 36 % ses émissions de GES », avance Maitre Labrousse. Un résultat prenant en compte les émissions de scope 1 et 2 de la multinationale, « qui représentent à peine 0,02 % des émissions mondiales. »
Là où la partie requérante tient compte des émissions résiduelles et indirectes de TotalEnergies (les émissions dites de « scope 3 ») pour déterminer le bilan carbone de la multinationale, la défense les omet volontairement. « Les émissions de scope 3 constituent une vue de l’esprit, qui surévaluent les émissions de GES de TotalEnergies, développe Maitre Labrousse. Elles sont contraintes par les structures et équipements utilisés par les clients de TotalEnergies. » Comprenez : les consommateurs, « qui brûlent l’énergie dont ils ont besoin, et vis-à-vis desquels la multinationale n’a pas de maitrise. »
Selon ses projections, TotalEnergies devrait diminuer ses ventes de pétrole de 30 % d’ici 2030. Et à l’horizon 2050, le groupe disposerait d’un mix énergétique composé de 25 % de pétrole et de gaz, de 25 % d’énergies bas carbone et 50 % d’énergies renouvelables. « Ces chiffres démontrent que la stratégie de TotalEnergies fait ses preuves, souligne la partie défenderesse. Le groupe est le meilleur élève parmi ses concurrents. Le seul défaut de son plan de transition, c’est qu’il ne plait pas à la partie requérante, qui vous enferme dans son triptyque. »
Ce triptyque — qui appelle les entreprises à intégrer le respect des droits humains ainsi que le consensus scientifique et politique relatif au changement climatique — ne revêt pourtant « aucune portée normative », soulignent les avocats de TotalEnergies. Les recommandations du GIEC, visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, « constituent avant tout une trajectoire de référence, à partir de laquelle les États sont tenus de définir leur part dans les engagements climatiques, soutient Maître Grégoire. Mais cette trajectoire n’est juridiquement pas contraignante pour notre client dans son plan de transition. »
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Un jugement dans les trois mois
A l’issue des deux premières journées du procès du Farmercase, ayant permis à chaque parti de s’exprimer, la balle est à présent au centre.
Pour rebondir sur les arguments de leurs adversaires, les avocats d’Huges Falys et TotalEnergies procéderont à un échange de répliques, respectivement ce mercredi 21 janvier et vendredi 23 janvier, de 14h à 17h. Les juges devraient également prendre la parole et formuler leurs questions aux partis.
Au terme de ces deux audiences, il faudra alors s’en remettre à la décision du tribunal. Le prononcé du jugement est attendu avant le 23 avril 2026.
