137 militant.es ont été arrêté.es administrativement le week-end du 28 février au 2 mars lors de la dernière action de Code Rouge contre Cargill. Dans quel cadre légal se sont déroulées ces arrestations ? Quels sont les risques légaux encourus par les manifestant·es arrêté·es ? Quels sont leurs droits ? Témoignage avec une activiste et décryptage avec Diletta Tatti, chercheuse au GREPEC.
Camille Remacle, journaliste (stagiaire Ihecs)
« J’avais déjà été arrêtée par la police lors d’une autre action, mais c’était la première fois que j’étais placée en détention. »
Quelques jours après l’action de Code Rouge contre Cargill, Cracotte (nom d’activiste) est attablée à une terrasse en plein centre de Bruxelles. Sous les premiers rayons du soleil de mars, elle se remémore le fil de son arrestation : « Il devait être 8h45, on marchait avec mon groupe dans un village près de Gand. Quand on a appris qu’un groupe s’était déjà fait arrêter dans un parc, on a eu un pic de stress. Tout le monde était persuadé que le nom de l’entreprise ciblée avait fuité et que l’action allait capoter. On a rejoint un point de rendez-vous derrière une église ; on était un peu moins de cent personnes. On était posés en attendant d’avoir plus d’info sur notre destination. Alors qu’on ne portait pas nos combinaisons blanches, les flics ont débarqué et nous ont encerclés. »
Pris par surprise, les militant.es se dispersent pour échapper à la police. Certain.es sont attrapé.es, plaqué.es au sol. Cracotte réussit à s’enfuir, mais environ 30 activistes sont arrêté.es. « Après ça, on ne savait plus trop quoi faire, on n’avait presque pas d’info, on ne savait pas vers où aller, si on devait se rassembler ou se cacher », confie-t-elle.
Le groupe, maintenant vêtu de leurs combinaisons blanches, a dû marcher une bonne heure avant d’arriver dans la zone industrielle où se situe l’usine gantoise de Cargill. Là, la police locale de la zone de Gand était accompagnée de renforts provenant du fédéral, comme c’est souvent le cas lors de ce type d’action.
Cette fois-ci, Cracotte n’y échappe pas. « Ils nous ont dit : ‘Soit vous montez de votre plein gré, soit on fera usage de la violence, c’est vous qui choisissez, se rappelle-t-elle. Alors, avec ma pote, on n’a pas trop hésité, on s’est rendues à deux pour être sûres de ne pas se faire séparer. » Les manifestants, dépités, s’assoient par terre, encerclés par les forces de l’ordre. Un policier leur annonce qu’ils sont officiellement arrêtés administrativement. « Sans vraiment préciser les raisons de notre arrestation », affirme Cracotte. Un compte à rebours de douze heures est lancé.
L’ordre public : une notion centrale, mais souvent floue.
« Douze heures, c’est le temps maximal de détention autorisé lors d’une arrestation administrative, explique Diletta Tatti, chercheuse au sein du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC – UClouvain-Saint-Louis-Bruxelles). Elle survient lorsqu’on ne reproche pas d’infraction à une personne. Elles peuvent être faites par la police si les autorités communales considèrent qu’il y a une potentielle atteinte à l’ordre public. »
L’ordre public est une expression essentielle dans le cadre des arrestations administratives. Juridiquement parlant, ce concept regroupe trois composantes : la tranquillité publique, la salubrité publique et la sécurité publique. « Mais l’ordre public est une notion très élastique, admet Diletta Tatti. Les communes peuvent en avoir une interprétation assez large. » Si les autorités estiment qu’il risque d’y avoir une atteinte potentielle à l’ordre public, elles peuvent procéder à des arrestations préventives, à l’image de l’arrestation des activistes de Code Rouge.
Les forces de l’ordre peuvent également saisir administrativement des objets si elles estiment qu’ils contreviennent à l’ordre public. Dans le cas présent, il s’agit d’objets qui, à première vue, semblent inoffensifs : des lunettes de piscine et des combinaisons blanches.
« Ça m’a quand même fait me questionner sur mon rapport à la police »
« On a peut-être attendu une petite heure avant d’être transféré.es au commissariat de Gand, se rappelle Cracotte. On est arrivé.es dans une sorte d’énorme garage. On était une centaine, il y avait la fanfare, alors on a chanté, dansé. Puis, ils ont commencé à nous faire rentrer en cellule, par groupe de trois. »
Selon notre témoin, tout le monde n’a pas pu être enfermé ; d’abord parce que les manifestant.es étaient nombreux.ses, ensuite parce qu’il y avait seulement une policière présente sur les lieux. « On était une majorité de meufs, affirme Cracotte. Puisqu’on doit être fouillé.e par une personne du même genre avant d’entrer en cellule, ça prenait pas mal de temps. »
Cracotte affirme ne pas avoir été anxieuse lors de son arrestation, sauf peut-être lorsque la police a essayé de l’identifier « Ils faisaient venir un.e à un.e face à un appareil photo. À ce moment-là, tu n’as plus le choix, déplore-t-elle. T’essayes de grimacer ou de loucher pour te défigurer un peu. »
Les manifestants ont le droit de ne pas décliner leur identité, mais lors de ces arrestations, la police va essayer de les identifier comme ils le peuvent. C’est parfois assez compliqué, puisque la majorité des activistes n’ont pas leurs papiers et refusent de révéler leur identité. C’est uniquement dans ce cas de figure que la police est autorisée à tirer le portrait des manifestants lors d’arrestation de ce type.
« En fait, à part le froid dans la cellule et la photo, ce n’était pas si terrible, raconte Cracotte. Ça m’a quand même fait me questionner sur mon rapport à la police et à mes privilèges. Je me dis que c’est grâce à ma peau blanche que je ne me suis pas sentie en danger. Je n’ose même pas imaginer ce qu’aurait pu ressentir une personne qui s’est déjà fait violenter par la police ou quelqu’un qui est souvent la cible de profilage racial. »
Données personnelles : contacter le COC
Cracotte sera libérée vers 17h30, environ six heures après le début de son arrestation. Son casier judiciaire restera vierge, comme pour chaque arrestation administrative, mais les traces de l’arrestation restent dans les fichiers policiers.
« Les photos prisent par les policier.ères sont généralement envoyées dans la Banque de données nationale générale, on y trouve les données de presque tout le monde, c’est assez systématique, affirme Diletta Tatti. En principe, ces données sont conservées le temps nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Ici, il s’agit du maintien à l’ordre public. »
Selon la chercheuse, il arrive toutefois que ces informations et ces photos soient conservées pendant des années.« Imaginons qu’un manifestant ayant déjà été arrêté administrativement le soit à nouveau des années après, si ses données n’ont pas été effacées, on pourrait lui dire : ‘’On voit que vous avez déjà été arrêté lors d’un précédent événement’’, poursuit-elle. Si tel était le cas, on tombe dans une pratique qui est illégale, car elle ne respecte pas la loi de protection des données. Il y a quand même pas mal de flou autour de la gestion de ces données. »
Si les manifestant.es veulent s’assurer que leurs données n’ont pas été conservées au-delà de la durée autorisée, ils peuvent contacter l’Organe de contrôle de l’information policière (COC). En leur qualité d’institution parlementaire fédérale, ces derniers sont en mesure d’accéder aux informations contenues dans les bases de données policières afin de vérifier leur légalité. « Ça vaut toujours la peine de les contacter, poursuit Diletta Tatti. Au-delà de l’intérêt pour nos propres données, les demandes rentrent dans les statistiques du COC et permettent de visibiliser cette problématique au niveau des autorités. »
Un autre type d’arrestation, moins fréquent dans le cadre de grandes manifestations, est l’arrestation judiciaire. «Contrairement à l’arrestation administrative, l’arrestation judiciaire se déroule lorsqu’on estime qu’une personne a commis une infraction. Donc ça devient pénal, explique la chercheuse. À ce moment-là, c’est une arrestation qui peut durer jusqu’à 48 heures. » Aucune arrestation pénale n’a été déplorée lors de l’action de Code Rouge sur le site gantois de Cargill. Néanmoins, une poignée d’activistes s’est introduite dans les locaux de la multinationale pour saccager leurs bureaux et saboter le système informatique. Ils et elles n’ont pas été identifié.es, mais ils pourraient être poursuivis.
Quelles suites ? Plusieurs éléments en jeu
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte concernant les poursuites que les activistes risquent d’encourir. Tout d’abord, il faut voir comment les faits seront qualifiés sur le volet pénal : « Dans le cas présent, je ne connais pas le dossier ni les faits exacts, mais à minima, je dirais qu’ils pourraient être qualifiés de dégradations mobilières et immobilières », estime Diletta Tatti. Ensuite, il faut voir si Cargill souhaite se porter partie civile. La multinationale pourrait alors demander des dommages-intérêts pour couvrir les dommages subis. Contactée pour en savoir plus, elle n’a pas donné suite.
Enfin, la volonté des autorités influence aussi la qualification des événements : « Si les autorités veulent donner une autre dimension à l’affaire, elles pourraient définir Code Rouge ou le groupe des militant.es ayant commis des délits comme ‘’association de malfaiteurs’’, ce qui ferait directement augmenter le seuil des peines possibles, poursuit Diletta Tatti. Mais je dis ça de façon hypothétique », rassure-t-elle.
Parfois, le type de poursuite est influencé par la politique en place, comme l’explique encore Diletta Tatti : « Il ne faut pas oublier que le procureur du Roi est hiérarchiquement dépendant du ministère de la Justice. On est face à ce qu’on appelle une politique criminelle, c’est-à-dire que l’on va prioriser certaines poursuites par rapport à d’autres, insiste la chercheuse. Par exemple, l’ancien ministre de la Justice avait mis la priorité des poursuites sur la lutte contre la consommation et le trafic de drogue. Par opposition, on entend rarement que l’on met la priorité sur la lutte contre la fraude fiscale. Le choix des types d’infractions poursuivies prioritairement est donc bien un choix politique. »
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