Sogesa : Étienne de Dorlodot condamné pour escroquerie ; il fait appel

Il avait scindé ses sociétés pour capter davantage d’aides provenant de la politique agricole commune (Pac). Étienne de Dorlodot, patron de la Sogesa, la plus importante entreprise de gestion de terres agricoles en Wallonie (Floreffe), a été condamné en première instance à cinq mois d’emprisonnement avec sursis pour fraude et escroquerie. A l’origine de la plainte, la Région wallonne. Si ce jugement est éclairant, son exécution est toutefois suspendue, appel ayant été interjeté.

Yves Raisiere, journaliste

Le jugement nous avait échappé. Il a été prononcé le 7 novembre 2024, en chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Namur. Étienne de Dorlodot, le patron de la Société de gestion de la Sambre (Sogesa), est condamné pour faux, usage de faux, escroquerie et fraude à l’indemnisation. Idem pour les sociétés Agriflor, Cogeflor, Florimo, Sogesa, M&G Partners et Lausagri, considérées comme co-autrices des infractions.

C’est l’épilogue — temporaire, puisque l’homme d’affaires a décidé d’interjeter appel et que pareille procédure suspend l’exécution du jugement — d’une saga dont nous avions révélé l’origine dans le tout premier numéro de Tchak, début 2020.

Notre enquête portait sur l’accaparement des terres agricoles via des sociétés de gestion telles que la Sogesa. Intermédiaires entre les propriétaires de parcelles et les agriculteur·ices locataires, celles-ci permettent aux premiers de contourner un bail à ferme jugé trop peu rentable et trop contraignant sur sa durée, au profit de contrats de culture plus flexibles et plus juteux.

Étienne de Dorlodot, l’homme aux 83 sociétés agricoles, titrions-nous en ouverture ; un article dans lequel nous avions investigué sur l’ingénierie fiscale mise en place par le Floreffois. « Il a coupé la Sogesa en plus petites sociétés, pour bénéficier des surprimes de la politique agricole commune sur les 30 premiers hectares », nous avaient soufflé certain·es producteur·ices.

Auscultant actes et rapports annuels, nous avions tout recoupé : à la tête de ces 83 sociétés agricoles créées en 2015 et logées à la même adresse, Étienne de Dorlodot et certains membres de sa famille et/ou sociétés dont il était le représentant légal. À la clé, des millions d’euros de dividendes distribués sur les dix dernières années. Nous avions également découvert une plainte de la Région wallonne, celle-ci estimant que ces « sociétés et associations étaient des exploitants fictifs destinés à démultiplier les aides ou à faciliter l’accès à des aides ».

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« Sans le moindre doute raisonnable »

Lors d’une longue entrevue, Étienne de Dorlodot avait nié une bonne partie de nos informations, ce dont nous avions rendu compte dans notre publication. Cinq ans, une instruction et quantité de devoirs plus tard, le tribunal a tranché : les préventions sont établies dans le chef d’Étienne de Dorlodot et de ses sociétés co-autrices, « sans le moindre doute raisonnable, y compris en ce qui concerne l’élément intentionnel des infractions ».

Pour rappel, les prévenu·es étaient cité·es pour :

Faux. C’est-à-dire pour avoir commis, entre le 1^er janvier et le 1^er avril 2015, plusieurs faux en écriture avec l’intention de capter un maximum de primes émargeant de la Politique agricole commune (Pac) : demandes d’identification et d’enregistrement de nouvelles unités de production, conventions d’associations de fait, formulaires de déclaration de superficie/demande d’aide. Il est question ici de faux dit « intellectuels », en ce sens que leur contenu ne traduit pas la réalité économique des actes juridiques posés par les prévenu·es.

Usage de faux. C’est-à-dire d’avoir fait usage, dans une intention frauduleuse, de documents, sachant que ces derniers avaient été commis par contrefaçon ou altération de l’écriture ou de la signature.

Escroquerie. C’est-à-dire de s’être fait remettre ou délivrer des fonds, notamment des primes d’un montant de 340.000 €, soit en faisant usage de faux noms, de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses, au préjudice de la Région wallonne, en abusant de sa confiance.

Fraude à l’indemnisation. C’est-à-dire d’avoir contrefait ou falsifié des documents listant les qualités zootechniques d’un animal ou de ses produits, ou visant à obtenir un label de qualité ou encore à obtenir une aide financière.

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« Une véritable entreprise de simulation »

Ainsi, la scission de 18 exploitations agricoles — dont les 6 sociétés précitées — en 83 unités et l’introduction d’autant de déclarations de superficie et de demandes d’aides « relèvent bien d’une véritable entreprise de simulation coupable menée dans le but d’obtenir des aides européennes indues », relève le tribunal. Avant de noter que l’analyse des mouvements parcellaires est dénuée « de la moindre équivoque quant au caractère artificiel de la scission reprochée ».

Exemple avec une des sociétés incriminées : en 2014, celle-ci comprenait 178 hectares. L’année suivante, elle a été divisée en sept lots d’une superficie égale, cédés à sept associations différentes. Pour le tribunal, la concomitance est flagrante avec l’entrée en vigueur, au 1^er janvier 2015, d’une réglementation européenne octroyant de nouvelles aides spécifiques à destination des agriculteur·ices.

Comme nous l’expliquions dans notre enquête, deux de ces aides constituent plus particulièrement le cadre du litige et les raisons de la plainte de la Région wallonne : le paiement redistributif et le paiement vert. Le premier est attribué aux 30 premiers hectares d’une exploitation agricole et vise à aider les exploitants de petite taille ; or l’article 41 de ce règlement dispose que les États membres veillent à ce qu’aucun avantage ne soit accordé en faveur des agriculteur·ices pour lesquel·les il est établi qu’ils ont divisé leur exploitation dans le seul objectif de bénéficier de ce régime d’aide.

Le second, dit paiement vert, est une aide aux agriculteur·ices qui veillent au maintien de prairies permanentes, à une diversification des cultures et au développement de surfaces d’intérêt écologique. Et le tribunal de noter : « À la faveur de la scission dénoncée, les parties poursuivies ont été en mesure de prétendre se voir allouer 83 primes au lieu de 18. Elles ont pu également remplir avec plus de facilités les conditions d’allocations du paiement vert […] Il y a là une temporalité remarquable qui infirme en soi les dénégations du prévenu lorsqu’il prétend avoir nourri d’autres objectifs que celui, visiblement, liés à l’allocation de primes indues ».

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« Une autonomie tout à fait douteuse »

Autre élément retenu contre Étienne de Dorlodot, le fait que les entités créées et dont il est le représentant ont toutes la même adresse de production et/ou de correspondance, soit celle de son domicile établi à Floreffe. Un constat conforté par le témoignage d’un inspecteur de la TVA qui, dès mars 2015, après une entrevue avec l’homme d’affaires, avait alerté l’administration wallonne sur des « pratiques peut-être abusives ». Également dans les pièces à conviction, un mail de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), dans lequel le prévenu reconnaissait qu’une soixantaine des entités identifiées « n’étaient pas responsables d’une quelconque production agricole, les terres étant louées ». « Leur autonomie est donc tout à fait douteuse », note le tribunal dans ses attendus, alors qu’il s’agit là d’une condition pour obtenir les aides.

Enfin, le jugement relève que les autres motifs exposés par le prévenu — notamment les risques climatiques et les contraintes liées à l’agriculture bio – ne permettent pas d’admettre que la division des sociétés « aurait poursuivi des objectifs strictement liés à une nécessité agricole ».

Au regard de « leur caractère volontaire et organisé », les faits reprochés peuvent donc être imputés à Étienne de Dorlodot, comme aux six sociétés prévenues à ses côtés, résume le tribunal, pointant le fait que les actes « ont été posés dans leur intérêt économique manifeste et qu’il s’agit d’une politique générale et organisée ».

Cerise sur le gâteau si l’on peut dire : le prévenu n’a, semble-t-il, pas vraiment fait amende honorable lors des audiences puisque le tribunal précise qu’il a « abondamment décrit la véritable tactique dont il usait à travers la scission litigieuse, en la justifiant a posteriori par le souci d’éviter le paiement de certaines sanctions administratives. » Et d’observer, enfin, « une forme assumée d’idéologie dans le chef du prévenu, ce dernier revendiquant les principes de libre entreprise et de liberté individuelle pour contester la position de la Région wallonne ».

« Les impôts des citoyens européens »

Avant d’en arriver au verdict, le juge explique avoir tenu compte de l’âge du prévenu et du fait qu’il est actuellement toujours actif, « ce qui constitue un facteur favorable qui doit être conjugué à son casier judiciaire vierge. Ces éléments, couplés à l’ancienneté des faits, forment un motif sérieux de tempérance dans la définition des sanctions à prononcer ».

En revanche, sont à considérer comme éléments défavorables, « l’importance des montants extorqués et la malice de l’ingénierie à l’œuvre dans l’exploitation des faiblesses d’une règlementation européenne qui vise à aider les petites exploitations de type familial, sans doute plus vulnérables, en leur allouant des aides et des primes qui, cela doit être rappelé, sont rendues possibles par l’effort financier collectif, soit les impôts des citoyens européens ».

Au terme de ces attendus, le tribunal condamne donc Étienne de Dorlodot à 5 mois d’emprisonnement et une amende de 4.000 euros, avec sursis de 5 ans pour les deux peines. Chacune des sociétés prévenues est également condamnée à une amende de 4.000 euros, là encore avec sursis de 5 ans. Concrètement, cela revient à dire que les peines ne sont pas appliquées, sauf si récidive endéans les cinq prochaines années.

Enfin, le tribunal ordonne, pour chacune des parties poursuivies, la confiscation d’une somme forfaitaire de 8.500 euros, au regard du type de délinquance observé.

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Exécution du jugement suspendue
en attendant le verdict en appel

Nous avons pris contact avec Maitres Lemal et Grégoire, les avocats d’Etienne de Dorlodot et de ses six sociétés prévenues, pour obtenir le point de vue de leurs client·es sur ce jugement. À l’heure de boucler ces lignes, aucun n’avait encore réagi, si ce n’est pour assurer, pour le premier, avoir interjeté appel dans le délai imparti. De quoi suspendre l’exécution du jugement.

Du côté de la Région wallonne, on confirme: les prévenu·es ont décidé d’interjeter appel. En attendant, la ligne de conduite de l’organisme payeur reste identique depuis 2016 : les sociétés sont regroupées sous une seule et même entité. Une décision empêchant Étienne de Dorlodot d’engranger plusieurs millions d’euros, et qui avait, lors de notre entretien, provoqué son ire : « L’administration devrait être là pour aider les gens, avait-il dénoncé à l’époque. Ici, c’est l’inverse : on vous saque, on vous traite de bandit. Il y a là deux ou trois gugusses, je les ai en point de mire. Ça suffit, c’est illégal, c’est scandaleux ».