Pression sur le foncier, retour au servage, fragilisation d’une agriculture familiale… Les accusations pleuvent sur Colruyt, qui s’est mis à dos le monde agricole. En cause, sa politique d’achat de terres. Pas de quoi ébranler le groupe, qui a avoué à Tchak sa volonté de se profiler comme agriculteur. À la clé, la possibilité de capter les aides de la politique agricole commune (PAC).
Yves Raisiere, journaliste | yrai@tchak.be
« La demande d’un numéro agricole pour l’entreprise est une exigence administrative pour pouvoir gérer les terres. Nous avons en effet fait le choix de demander la reconnaissance en tant qu’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole européenne. »
La déclaration émane de Colruyt, en réponse à une question que nous lui avons posée sur sa volonté d’endosser le métier d’agriculteur. Elle vaut son pesant d’or. En décrochant cette reconnaissance, le groupe côté en bourse va pouvoir accéder aux aides publiques provenant de la politique agricole commune (PAC). Une pierre de plus dans un dossier qui l’oppose de façon frontale au monde agricole.
Comment Colruyt a-t-il réussi pareil (re)profilage ? Avant de répondre à la question, il faut en comprendre le cadre. Mi-avril, le média d’investigation flamand Apache révélait que le groupe avait déjà acquis plus de 175 hectares de terres agricoles et de pâturages ces dernières années via Colim, sa société immobilière[1]. Des parcelles situées à proximité du siège social de la chaîne, dans la région de Halle, et, pour plus de la moitié, dans le Hainaut occidental, du côté d’Ath, Silly, Brugelette, Frasnes-lez-Anvaing, Écaussinnes et Leuze.
Tchak a collaboré avec Apache sur cette enquête. Nous avons analysé le listing dressé par nos collègues néerlandophones sur base du cadastre. La localisation des terres agricoles acquises par Colruyt souligne sa stratégie d’acquisition : ces parcelles composent des lots susceptibles de s’agrandir davantage. Effet papillon garanti, assure le Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP)[2].
« Notre paysage agricole se caractérise notamment par une pression foncière accrue, qui bloque l’installation des jeunes et freine la reprise d’exploitations, résume la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (FUGEA)[3], un des membres de ce réseau. L’arrivée sur le marché du foncier agricole d’acteurs aussi puissants que Colruyt risque fortement d’accroître ce phénomène. Chaque terre achetée par le groupe est une terre dont l’agriculture familiale belge sera privée. »
À Ath et Frasnes-lez-Anvaing, plusieurs agriculteurs enfoncent le clou :
- « Vous dites que Colruyt a déjà acquis 175 ha, mais vous n’avez pas tout là, assure Benoit[4], agriculteur pensionné. Ils en ont aussi achetés à d’autres endroits, je le sais. Facile, ils ont les moyens. Comment voulez-vous que les jeunes puissent suivre ? »
- « C’est clairement leur arrivée qui a entrainé une hausse des prix, accuse André[5]. Au début des années 2010, on tournait aux alentours des 12.500 euros pour un hectare. Aujourd’hui, on grimpe au-delà des 50.000 à 60.000 euros. »
- « Acheter à des prix pareils, c’est impossible pour un jeune qui veut reprendre, se désole Pierre[6]. Et s’il risque l’affaire, la banque lui met non seulement une corde au cou, mais aussi aux mains et aux jambes. D’autant qu’il faut encore compteravec le prix d’un tracteur ! C’est de la folie. Je ne sais pas où va le monde. Ou plutôt si : dans le mur. »
+++ Ce décryptage est au sommaire du n° 10 de Tchak (été 2022)
« La hausse des prix était déjà là avant nous »
Pour Colruyt, des arguments qui ne tiennent pas la route. « En comparaison avec d’autres acteurs, notre nombre d’hectares reste limité, raisonne Nathalie Roisin, porte-parole. Par ailleurs, nous ne faisons pas de prospection agressive. Enfin, nous ne faisons pas d’offres contre les agriculteurs qui veulent acheter leurs propres terres ;et les terrains doivent être libres de bail. Nous ne pouvons donc être considérés comme un facteur déclenchant la hausse du prix du foncier. Elle était déjà présente avant que nous nous engagions sur ce terrain. »
La réponse est balayée par Pierre. Même s’il tient à être de bon compte, le gaillard renvoie la patate à la chaîne : « C’est vrai, je n’ai jamais entendu dire que Colruyt faisait des offres sur les parcelles ou les terres d’un petit fermier. Par contre, elle donne beaucoup pour de bons lots qui sont libres. Et là, elle monte jusqu’à remporter la mise. »
Si Colruyt explique ne pas vouloir perturber le marché foncier agricole, une anecdote souligne l’emballement lié à son arrivée. « Dans mon village, les agriculteurs ont été contactés par un propriétaire qui mettait en vente des parcelles, ce qui est plutôt bien, raconte André. J’étais amateur, alors j’ai remis une très bonne offre, au-dessus de 40.000 euros l’hectare, au notaire. Et vous savez quoi ? Je n’ai jamais été recontacté. Par la suite, je me suis renseigné et j’ai appris que Colruyt avait remporté la mise à plus de 70.000 euros l’hectare. Une fortune ! »
Entre communication et terrain, Colruyt ferait donc le grand écart ? Un constat : quand on lui pose la question, le groupe ne cite aucun chiffre sur le nombre exact d’hectares déjà acquis. Même flou sur sa stratégie d’achat à long terme. La raison ? « Nous avons pris le parti de ne pas communiquer sur ces points depuis le début, pour éviter la spéculation,observe Nathalie Roisin. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il n’y a pas d’objectifs prédéfinis. Nous procédons pas à pas. Nous nous contentons d’un nombre d’hectares critique afin de pouvoir apprendre des uns et des autres. »
La chaîne confirme également avoir fait des offres pour des terres agricoles ailleurs que dans le Hainaut, en Wallonie, tout en précisant ne pas agir comme « des cow-boys ». « Nous avons des critères précis, en matière de types de sols, de région et de prix, poursuit la porte-parole. Pour nous, investir dans des terres est une étape logique. Cela nous permettra de mieux collaborer avec les agriculteurs et de mieux faire correspondre l’offre et la demande sur des produits belges de qualité. »
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« Des pratiques d’un autre âge »
La seconde pierre d’achoppement entre syndicats, associations agricoles et Colruyt concerne justement ce prétendu équilibre. Pour le RéSAP, il ne s’agit ni plus ni moins que de la mise en place de « pratiques d’un autre âge », qui font « presque penser au servage féodal ». Point de vue similaire du côté de la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA), pour qui le modèle Colruyt « bat en brèche le principe d’indépendance et d’autonomie de décision dont doit pouvoir bénéficier tout travailleur indépendant, et dans ce cas précis tout agriculteur », écrit José Renard[7].
Un double direct suivi d’un uppercut, celui de Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) : « Compte tenu des investissements à réaliser, le monde agricole n’a pas pour vocation d’être propriétaire à 100 % de ses terres, lâche Guillaume Van Binst, son président. Pas mal d’agriculteurs sont donc bien contents de pouvoir louer des terres. Le problème ici, c’est que manifestement Colruyt achète des terres pour y placer des agriculteurs avec la perspective de les contrôler. On appelle ça du métayage. D’ailleurs, notre slogan — non à une agriculture de franchisés — le soulignait. »
Autant d’allusions au fait que les agriculteurs ou les exploitants agricoles auxquels Colruyt recourt pour cultiver ses parcelles risquent, in fine, d’être soumis aux exigences du groupe en matière de choix de cultures, de cahier des charges, de risques à assumer, de prix.
« Colruyt fait comme elle veut dans ses champs, accuse d’ailleurs Pierre. Elle passe par des sociétés agricoles, elle donne un prix à l’hectare par an, et après, débrouillez-vous. Dans ces conditions-là, un exploitant agricole à qui des pommes de terre sont commandées mettra juste l’engrais nécessaire pour atteindre le bon rendement, c’est tout. Ça revient à pomper tout ce qu’il y a de bon dans la terre, sans autre perspective. Au bout d’un temps, il n’y a plus d’humus, plus rien et la nature se dégrade. Ces gens-là s’en moquent ;pour eux, demain est un autre jour. »
Faux, rétorque-t-on du côté de Colruyt, qui jure préférer travailler avec des agriculteurs individuels locaux plutôt qu’avec des firmes agricoles, ceci dans le cadre, précise-t-elle encore, « d’initiatives qui contribuent à la durabilité et à l’innovation des terres agricoles et des cultures innovantes. »
« À cette allure-là, on va devenir des bagnards »
En se baladant dans les champs, difficile, pourtant, de récolter autre chose que de l’amertume. « Quand la chaîne a racheté des terres par ici, elle ne nous a jamais appelés, certifie André. Ils sont passés par des entrepreneurs agricoles inconnus dans la région. Ça veut dire des gens qui doivent déplacer des engins sur des kilomètres pour arriver aux champs, donc qui ne gagnent rien à part des emmerdes. Pourtant, on sait que les propriétaires vendeurs avaient renseigné les agriculteurs avec lesquels ils travaillaient jusque-là, dont nous faisions partie. »
Benoit, André, Pierre… Des témoignages qui courent bien au-delà de la simple rumeur. Colruyt dit d’ailleurs « comprendre qu’il puisse y avoir une certaine ambiguïté, et que sa démarche puisse susciter une certaine inquiétude ». Un élément permet peut-être de jauger de sa sincérité affichée et de sa foi dans des collaborations où, promet-elle, « l’expertise, l’expérience et la contribution de l’agriculteur sont cruciales » : le type de relation contractuelle signé avec les fermiers ou firmes qui cultivent ses parcelles.
En agriculture, il existe deux modèles : le bail à ferme et le contrat de culture. Dans le premier, le propriétaire d’une terre garantit à l’agriculteur le droit d’en disposer pendant de longues années, ce qui lui permet d’organiser ses cultures et son élevage sur le long terme. Ce bail à ferme est pourtant de plus en plus souvent contourné au profit du contrat de culture, signé pour une saison et qui, lui, est nettement plus insécurisant. C’est là que le bât blesse.
« Dans le coin, Colruyt passe surtout des contrats de culture, assure André. C’est d’ailleurs la même chose avec les sociétés de gestion de terre (au service des propriétaires, NDLR) et certains châtelains. Chaque année, ils changent d’agriculteur ou d’entrepreneur agricole. Il n’y a plus de continuité. On est continuellement mis sous pression. On ne sait plus comment on doit vivre. À cette allure-là, on va devenir des bagnards ! »
Tchak et Apache tentent de localiser les terres agricoles acquises par Colruyt. Vous êtes agriculteur, agricultrice ou simple citoyenne? Vous avez appris que le groupe avait acheté des parcelles dans votre région ? Prévenez-nous en envoyant un mail à yrai@tchak.be ou à redaction@tchak.be .
« C’est dingue comme c’est hyper fermé »
Sur ce point relatif aux types de contrats, reconnaissons que la chaîne ne fait pas grand mystère. « Différents modèles de coopération sont conclus avec les agriculteurs, détaille la porte-parole. Nous commençons principalement avec des contrats annuels, mais cela peut bien entendu évoluer. Pour l’heure, le système de bail à ferme nous paraît trop complexe. »
Trop complexe, le bail à ferme ? Un argument souvent mis en avant par les propriétaires plutôt que celui, plus réel mais plus clivant, de l’entrave à la jouissance de leurs biens. Rien d’étonnant, dès lors, qu’un groupe agroalimentaire se profilant acquéreur cultive lui aussi l’euphémisme. Officiellement, Colruyt soigne d’ailleurs sa posture : quel que soit le type de contrat, il assure « faire en sorte que la surface à cultiver reste constante chaque année pour ses partenaires agriculteurs, grâce à une rotation des parcelles ». Sur le terrain, une intention qui percole sans convaincre.
« C’est vrai, on raconte que Colruyt ferait un bail à certains fermiers ou leur accorderait des contrats à plus longue durée, opine André. Mais de quelle durée ? À quelles conditions ? Nous, ce qu’on observe, c’est qu’on perd des terres du jour au lendemain et qu’on ne sait rien savoir. C’est dingue comme c’est hyper fermé. Vous allez investir dans des machines sans rien savoir ? »
Cette différence de perception entre Colruyt et le monde agricole est d’autant plus paradoxale que dans sa communication envers le grand public, l’enseigne affirme jouer cartes sur table. « Les agriculteurs qui travaillent avec nous ne deviennent pas des travailleurs de Colruyt Group, observe ainsi Nathalie Roisin, porte-parole. Ils agissent en toute indépendance sur la base de contrats contenant des accords transparents. Il s’agit ni plus ni moins d’une offre de collaboration en plus des activités propres à l’agriculteur, grâce à laquelle ils peuvent générer un revenu supplémentaire et expérimenter d’autres cultures. »
Un accord Win-Win qui, décidément, ne convainc ni le RéSAP, ni la FWA, ni la FJA. Au-delà d’une pression foncière supplémentaire et de « la fragilisation accrue du modèle d’agriculture familiale pourtant défendu par la Déclaration de politique régionale », tous dénoncent les dérives d’une stratégie qui consiste à étendre ses activités en amont ou en aval de celles déjà exercées. Et, par-là, « d’étendre de manière plus directe et plus coercitive encore son influence sur les producteurs et productrices ».
« Dans de nombreux cas, la rédaction d’un cahier des charges par le distributeur, auquel des agriculteurs font le choix d’adhérer, est un mode de collaboration plus sain qui conserve à l’agriculteur sa liberté d’entrepreneur et son outil de travail », ajoute José Renard (FWA)[8].
A écouter | podcast SOS FAIM, partenaire de Tchak
Un nouvel object social depuis 2020
On en arrive au dernier point, plus électrique encore : à terme, Colruyt pourrait-il capter les aides publiques provenant de la politique agricole commune (PAC). « Ça, c’est une bonne question, s’exclame André. Il faudrait voir s’ils sont déclarés comme fermiers. »
Nous avons donc demandé à Colruyt s’il voulait endosser le métier d’agriculteur à part entière. D’où sa réponse : « La demande d’un numéro agricole pour l’entreprise est une exigence administrative pour pouvoir gérer les terres. Nous avons en effet fait le choix de demander la reconnaissance en tant qu’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole européenne. »
Une formulation imprécise qui pourrait bien masquer l’embarras de la chaine face à la question et ce qu’elle sous-entend. Explications. En Wallonie, le statut d’agriculteur n’existe pas en tant que tel. Il n’y a pas d’accès règlementé à la profession, tout le monde peut s’installer comme agriculteur.
En revanche, pour accéder aux aides PAC [9], il faut disposer d’un « numéro de partenaire », celui auquel Colruyt fait allusion en parlant de reconnaissance. Et pour décrocher ce numéro, il faut (simplement) « exercer une activité agricole » en tant que personne physique ou morale et « être gestionnaire autonome d’une exploitation et des unités de production qui la composent ».
Or, l’objet social d’Agripartners — société fondée par Colruyt Group pour gérer ses relations avec les agriculteurs et/ou les firmes exploitant ses terres — a été adapté en 2020. L’acte publié au Moniteur fait état de nouvelles missions spécifiques, parmi lesquelles :
- « Toutes les activités liées à l’agriculture (professionnelle et biologique), l’horticulture, l’agro-industrie, l’élevage industriel ou non, la sylviculture, la culture, la commercialisation et le négoce de végétaux. »
- « Agir en tant qu’intermédiaire dans toutes les activités (professionnelles) liées à l’agriculture (professionnelle et biologique), l’horticulture, l’agro-industrie, la culture des plantes et la sylviculture, au sens le plus large du terme. »
Ne jamais trahir le pis d’une vache
Nous avons contacté la Région wallonne pour savoir si Colruyt ou une de ses sociétés satellites avaient déjà introduit des demandes d’aides. « Il ne revient pas à l’organisme payeur de Wallonie (OPW) de transmettre des informations sur le fait qu’une personne physique ou encore une personne morale se soit identifiée sur notre application partenaire, nous a fait savoir le porte-parole de l’administration. Si ce partenaire reçoit des aides, les informations le concernant seront accessibles via le site BELPA ».
Nous avons donc vérifié dans cette base de données, qui permet de connaître les destinataires des aides PAC et leurs montants. Pour 2019 et 2020, celle-ci ne mentionne nulle part Agripartners. Quid des années suivantes ? Il faudra attendre les prochaines mises à jour de la base pour le savoir. S’il se confirme, à un moment donné, que Colruyt bénéficie indirectement d’aides PAC, cela se fera fatalement « aux dépens des fermes familiales », condamne déjà le RéSAP.
D’un bout à l’autre du champ de bataille, autant de raisons pour lesquelles les organisations agricoles et civiles réclament au monde politique la mise en place d’outils de régulation du prix des terres, la protection de leur caractère nourricier et un plan Marshall relatif à la transmission de fermes. Question : celui-ci sera-t-il capable de jouer les arbitres ?
« Pfff… Les politiques, ils n’ont rien à dire, soupire Pierre ! Ils sont mis devant le fait accompli. Mais il y a une chose que Colruyt devrait savoir : tu peux toujours mentir à tout le monde, mais ne trahis jamais la terre ou le pis d’une vache. Elles te le rendront toujours. »
[1] S. Vanden Bussche, « Colruyt koopt op grote schaal landbouwgronden op in België », Apache, 12 avril 2022.
[2] Le Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP) regroupe 23 organisations paysannes, de solidarité internationale, actives dans les secteurs de l’alimentation durable, de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté et de la santé (Agroecology in Action, IEW, SCI, Quinoa asbl, Brigades d’Actions Paysannes, Solidagro, MAP, FIAN Belgique, Climaxi, CNCD 11.11.11, SOS Faim, Entraide & fraternité, Rencontre des continents, Boerenforum, FUGEA, Landbouw brigades, Autre Terre, Le début des haricots, Fabriek paysanne, Le réseau des GASAP, les Amis de la terre, Voedselteams, Terre en vue).
[3] RéSAP, « Mobilisation contre l’achat de terre par Colruyt en Belgique et pour l’accès à la terre partout dans le monde », communiqué du 17 avril 2022.
[4] Prénoms d’emprunt
[5] Prénoms d’emprunt
[6] Prénoms d’emprunt
[7] J. Renard, « Grande distribution et achat de terres agricoles », édito de la FWA, 21 avril 2022.
[8] J. Renard, « Grande distribution et achat de terres agricoles », édito de la FWA, 21 avril 2022.
[8] Pour les aides à l’hectare, il faut également acheter des droits.
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