Société de gestion
© Philippe Lavandy

Sociétés de gestion : comment elles contournent le bail à ferme

Entre les propriétaires et les agriculteurs, il y a les sociétés de gestion. Elles affichent gros bénéfices et titres de noblesse. Contexte porteur, propriétaires radieux, agriculteurs résignés. Si le gouvernement wallon ne bouge pas, cet accaparement des terres au seul profit des plus riches risque de s’accélérer. 

Yves Raisiere | Journaliste | yrai@tchak.be

Cet article sur les sociétés de gestion (Belgique) est paru dans le premier numéro de Tchak, en 2020. Nous l’avons mis à jour au niveau des chiffres (11/04/2025). Nous le publions en ligne à l’occasion, ce samedi 12 avril, de la journée internationale des luttes paysannes, lors de laquelle les pratiques de ces organismes sont dénoncées (voir communiqué de presse tout en bas).

Elles pourraient devenir le grand arbitre du terrain agricole. On les appelle « sociétés d’exploitation ». Ou « de gestion ». Des intermédiaires entre les propriétaires de terres et les agriculteurs. Aux premiers, elles apportent liberté et rendement. Aux seconds… pas grand-chose, semble-t-il. Pour planter le décor, un peu de tableau noir : à l’échauffement, dans le rectangle, trois joueurs, trois mentalités. Micro-trottoir.   

La propriétaire de terres : « Quand vous confiez votre terre à une société de gestion, vous n’avez plus aucun souci, explique Martine (prénom d’emprunt), dans le Brabant. Vous êtes rémunéré chaque année sans problème, en fonction des prix du marché. Et si vous voulez revendre votre terre, elle est libre immédiatement après la récolte. En fait, c’est très simple. Quand vous passez par une société de gestion, c’est comme si vous commandiez une pizza et qu’on venait vous la livrer. »

L’agriculteur : « J’ai un collègue qui est en contrat annuel avec une société de gestion, raconte Fred (prénom d’emprunt), dans le Hainaut. Il la maudit. Il n’a pas de bail, donc il n’ose pas faire les frais ; il n’entretient pas ses terres en bon père de famille car il peut les perdre d’une année à l’autre. »

Le patron d’une société de gestion : « Notre job, c’est permettre à deux partenaires – le propriétaire et l’agriculteur – de travailler ensemble sans risque que l’un des deux soit floué, assure Étienne de Dorlodot, dans le Namurois. Il n’y a pas d’autre solution, sinon c’est foutu. Et c’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui avec le bail à ferme. »

Laissons ces trois-là de côté le temps d’allumer l’éclairage : le bail à ferme, c’est le contrat de location qui régit les relations entre le propriétaire de terres, ou « bailleur », et l’agriculteur exploitant, ou « preneur ». Caractéristiques : il porte sur une longue durée et son fermage – le montant de la location – est limité car déterminé en fonction d’un coefficient fixé chaque année par région de culture.

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De nombreux petits « de »

Ce bail à ferme a toujours fait grincer des dents de nombreux propriétaires. À l’origine, le caractère quasi-perpétuel de ce contrat et leur sentiment d’être pris au piège. C’est notamment pour permettre aux propriétaires de retrouver une marge de manœuvre que les sociétés de gestion ont vu le jour. Les plus connues : la Sogesa, Agriland et Cense et Abbaye, fondées entre 1980 et 2010. 

Le principe ? Une fois l’accord signé avec un propriétaire, deux possibilités : soit elles « sous-louent » les terres à des agriculteurs sous-traitants qui, en ce cas, assument production et risques, et touchent les aides de la politique agricole commune (PAC) ; soit ces sociétés de gestion exploitent elles-mêmes les terres, et en ce cas ce sont elles qui assument production et risques, et touchent les aides.

Intéressant : les noms de leurs administrateurs ont gardé un subtil parfum  d’Ancien Régime. Quelques-uns en vrac : de Dorlodot et de Schaetzen van Brienen ; de Cock de Ramyen, d’Aspremont, de L’escaille de Lier, de Theux de Maylandt et Monjardin, de Brouchoven de Bergeyck ; ou encore del Marmol et t’ Serstevens.

Combien sont-elles aujourd’hui, ces sociétés de gestion ou d’exploitation ? Quelle surface agricole utile gèrent-elles ? Personne ne sait vraiment, tant elles peuvent prendre de multiples formes. Tout juste le nombre de 20 000 hectares a-t-il été cité au parlement de Wallonie. Quelques chiffres sur les bénéfices des trois plus grosses, tout de même, à titre indicatif :  

  • Pour la Sogesa, 64.000 euros de bénéfices à distribuer en 2023, pour 206.000 euros de bénéfices reportés des exercice précédents. En 2018, c’était 471 000 euros de bénéfices à distribuer, pour 441 000 euros de bénéfices reportés des exercices précédents. 
  • Pour Agriland : 100.000 euros de bénéfices à distribuer en 2023, pour 1,7 million de bénéfices reportés des exercice précédents.
  • Pour Censé et abbaye : 700.000 euros de bénéfices à distribuer en 2023, pour 146.000 euros de bénéfices reportés des exercice précédents (bref, en 2023, ils ont quasi tout sorti de la société).

Pas mal, non ? Une preuve que les clients se bousculent. « Mettez-vous à leur place, s’exclame Étienne de Dorlodot, le patron de la Sogesa. Pour un propriétaire qui n’est pas exploitant, la terre, c’est une caisse d’épargne. Comme pour toute caisse d’épargne, il veut pouvoir puiser dedans le jour où il lui arrive un pépin. C’est basique, mais c’est quelque chose que tout le monde oublie. Or, le bail à ferme ne lui permet pas de le faire. »

Ce transfert d’argent d’un secteur à l’autre s’est d’ailleurs accéléré depuis la crise de 2008. « Les patrons d’entreprises, les industriels, les actionnaires familiaux ou du Bel 20 voulaient diversifier leur portefeuille et sont revenus sur la terre », assure un de nos experts.

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Sociétés de gestion: quelle est la recette miracle ? 

La terre, placement à long terme… Comment, dès lors, les sociétés de gestion font-elles pour en doper le rendement, tout en assurant à leur propriétaire la liberté d’en disposer ? Elles font signer aux propriétaires un contrat de culture qui porte sur moins d’un an ; une disposition subtile mais prévue par la loi qui leur permet de contourner le bail à ferme. 

Ajoutez-y ceci : « Les sociétés de gestion offrent, elles, des tarifications qui ne sont pas limitées à celles sur le bail à ferme, explique Pierre-Yves Erneux, notaire à Namur. Donc, la majorité des propriétaires qui veulent du rendement se tournent plutôt vers elles. Car elles ont une force de frappe plus importante puisqu’elles sont en contrat avec plusieurs acteurs. » 

Comprenez : quand un propriétaire confie sa terre à une société de gestion, celle-ci fait la tournée des fermiers intéressés. Objectif : faire monter les enchères. Une situation assez insécurisante pour l’agriculteur. Qui ne peut, notamment, se projeter dans le temps alors que c’est l’essence même de son métier et du travail de la terre et du vivant. 

« Mais non, dément Étienne de Dorlodot. Un propriétaire qui change d’agriculteur tous les ans, ça n’a pas d’intérêt. Son bien perdra de la valeur car il ne sera pas correctement entretenu. Vous devez être dans une relation de confiance et d’intérêt mutuel pour que cela fonctionne. »  

Quoi qu’il en soit, ce rôle de commissaire-priseur assuré par les sociétés de gestion se double d’une expertise technique et fiscale. Et on l’a vu dans le chapitre 2 de cette enquête, cette expertise leur permet de maîtriser leurs coûts de production, d’optimiser leurs revenus. Et aussi leurs demandes d’aides PAC.

Pour preuve : 740.000 euros pour Agriland ces deux dernières années, 990.000 euros pour la Sogesa et ses exploitations logées à la rue du Chenet, à Floreffe, et 500.000 euros pour Censé et Abbaye (voir notre graphique).

 « Les grosses sociétés de gestion se font une marge considérable, c’est évident, assure un expert financier. Plus des propriétaires leur confient leurs terres, plus elles peuvent jouer sur leur taille pour négocier avec des fournisseurs ; elles peuvent aussi stocker le blé pour le libérer quand le prix est au plus haut. »

Au fait : lesdits propriétaires ne sont pas nécessairement au courant des bénéfices engrangés par ces intermédiaires. « C’est de la cuisine interne, explique un de ceux-ci, sous contrat avec la Sogesa. Elle ne fait jamais de réunion là-dessus. Et je ne vois pas pourquoi elle le ferait. Elle offre un service, c’est tout. »    

Le succès des sociétés de gestion souligne en tout cas leur position centrale sur le terrain agricole. Leur pouvoir d’arbitrage pourrait encore s’étendre. En cause, cette fameuse réforme du bail à ferme, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. « Elle favorise les propriétaires, explique un de nos experts. Les sociétés de gestion s’y sont préparées. Elles savent très bien que certains agriculteurs vont pouvoir être mis dehors d’ici un an ou deux. Elles sont prêtes à accompagner les propriétaires dans leurs démarches. » 

Une allusion aux baux écrits qui, ayant déjà fait l’objet de trois prolongations, vont arriver à échéance. Idem, peut-être, pour certains baux verbaux cédés via une cession privilégiée.

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« Les plus vieux gardent leurs terres »

Si les sociétés de gestion risquent de devenir les maîtres du jeu, c’est aussi pour une autre raison. « Chez les agriculteurs, la moyenne d’âge est de plus en plus élevée, explique un de nos experts. Les plus vieux gardent leurs terres pour toucher les aides européennes ou pour éviter les problèmes de succession. 80 % n’ont pas de repreneurs.»

Corollaire : de nombreuses terres vont se retrouver sur le marché ces prochaines années. Qui va les acheter aux héritiers ? « Ceux qui auront les reins suffisamment solides, comme les sociétés d’exploitation », assure un de nos experts. Vers qui les héritiers se tourneront-ils pour les donner en location ? Même réponse. « Et plus un acteur gère d’hectares, plus il a un poids important dans le secteur. Tout est rapport de force dans un système économique. »

Cette croissance risque-t-elle d’avoir une incidence sur le retour à une agriculture plus familiale, incarné par les nouvelles générations ? « Mais non, aucun problème, rétorque Étienne de Dorlodot, le patron de la Sogesa. On recherche ce genre de partenariats. Plus c’est local, plus c’est direct, plus tout le monde y gagne. Ça colle avec notre politique de gestion respectueuse, au sens large, de l’environnement. » 

« Techniquement, les sociétés de gestion sont un modèle où l’objectif est de faire de l’argent, réplique Thomas Vercruysse, expert financier indépendant. Des méthodes plus douces pour l’environnement , la planète et les gens engendrent des rendements moins importants. »  

Anne-Sophie Janssens, juriste à la Fédération wallonne de l’agriculture, n’a aucun doute non plus : « Objectivement, on peut craindre leur incidence. Les sociétés de gestion sont concurrentiellesElles vont au-delà du prix en faisant monter les enchères entre les agriculteurs qui en ont les moyens, et elles ne réclament pas le bail à ferme. Pour le propriétaire, cela semble être du pain bénit, sauf qu’il sera taxé sur les revenus qu’il perçoit de la société de gestion. Enfin, bref, un jeune agriculteur, lui, ne fait pas le poids face à ces sociétés. Or nous avons besoin de ces jeunes, de reprises hors du cadre familial. »


Communiqué de presse

Ce samedi 12 avril, à Floreffe, les organisations agricoles (MAP-FUGEA-ECVC) et leurs alliés du Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP) assiégeront le château d’Etienne de Dorlodot, dirigeant de la Société de gestion de la Sambre (SOGESA). Ils dénoncent les pratiques féodales des sociétés de gestion, qui captent les aides européennes destinées aux agriculteurs et permettent aux grands propriétaires terriens de contourner le bail à ferme. En fin de matinée, un cortège mêlant tracteurs et engins de siège prendra position devant les grilles de la SOGESA.

Au programme:

  • 11h15: Accueil et prises de parole rue de Dorlodot à Floreffe
  • 12h00: départ en cortège vers le siège de la SOGESA.
  • 12h15: siège du château de Dorlodot, Rue du Chenet 1, Floreffe
  • 13h15 : Repas
  • 14h00 – 15h00  : Ateliers, conférences et animations médiévales (dont chasse aux écus de la PAC)
  • 16:00-17:00: Concert

➡️ Infos ici