Ce mercredi 17 juin, les eurodéputé·es devraient approuver un texte facilitant la commercialisation d’une nouvelle génération d’OGM (NTG). Comment expliquer que, malgré la masse d’associations opposées à ce texte, quasiment aucune concession en faveur du principe de précaution n’ait été obtenue ? Interview.
Clémence Dumont – journaliste
Depuis 2020, l’association belge Nature & Progrès met en garde contre les tentatives de déréguler les « nouveaux OGM » (NTG) au sein de l’Union européenne. En vain puisque, après le Conseil en avril, le Parlement européen devrait approuver ce mercredi 17 juin un texte dont le but est de faciliter la mise sur le marché de ces végétaux. La société civile ne s’est-elle pas suffisamment mobilisée contre ces règles ? Pourquoi toutes celles et ceux qui les ont combattues semblent avoir été si peu entendu·es ? Virginie Pissoort, juriste et chargée de plaidoyer pour Nature & Progrès, livre à Tchak son analyse.
Virginie Pissoort, pourriez-vous rappeler brièvement quelles sont les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) à propos desquelles l’Union européenne est en train de légiférer ?
Les végétaux cultivés avec des NTG, ce sont des organismes génétiquement modifiés, des OGM donc. Mais avec de nouvelles méthodes. Il n’y a plus de « transgenèse », c’est-à-dire qu’au lieu de modifier l’ADN avec un gène étranger, on modifie l’expression d’un gène sans agent extérieur. En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que ces NTG tombent dans le champ de la réglementation actuelle sur les OGM.
En réaction, la Commission européenne a élaboré une nouvelle réglementation spécifique pour ces NTG, qui est en discussion depuis 2023. Il ne manque plus que l’approbation du Parlement européen pour que la dernière version du texte puisse entrer en vigueur. Concrètement, que prévoit celui-ci ?
L’idée, c’est de faire sauter les verrous pour faciliter la mise sur le marché de tous les végétaux NTG qui ont subi moins de 20 modifications génétiques (les « NTG1 »), c’est-à-dire 90% des NTG. Comment ? Principalement en abandonnant toute évaluation des risques préalables, parce que cette évaluation, qui est prévue dans l’actuelle réglementation sur les OGM, est considérée comme un obstacle à la commercialisation, financièrement et administrativement très lourd.
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Pourtant, évaluer les risques, c’est la base du principe de précaution. L’opposition des associations environnementales et paysannes n’a servi à rien ?
Sur l’évaluation des risques, on n’a rien obtenu. Mais grâce à la mobilisation de la société civile, le Parlement européen s’est accordé pour remettre des balises principalement sur deux volets : l’étiquetage jusqu’au consommateur, pour qu’on sache qu’un produit contient des NTG, et l’interdiction de breveter les NTG [pour éviter la mainmise de quelques énormes entreprises sur toutes les semences, NDLR]. Ce qui est vraiment dommage, c’est que la rapporteuse du Parlement européen en charge de négocier avec la Commission et le Conseil a lâché sur toutes ces balises votées par le Parlement. Donc le texte actuel est très proche de la proposition initiale de la Commission. Et entre temps, la composition du Parlement a changé avec une majorité beaucoup plus à droite, plus favorable aux NTG.
Les opposant·es au texte n’auront donc obtenu aucune concession ?
Il y a tout de même une chose positive qui a été acceptée : les NTG conçus pour être résistants aux herbicides ou pour produire des insecticides ne pourront pas entrer dans la catégorie des NTG1 et seront davantage régulés (évaluation des risques, étiquetage,…). On sait que les OGM de première génération visent principalement la résistance aux pesticides, ce qui dans les faits va de pair avec une augmentation de la quantité de pesticides utilisés. Là, ça ne pourra pas être le but si l’entreprise veut bénéficier d’une mise sur le marché facilitée.
Quels pourraient être les autres buts des NTG ?
Améliorer le rendement, augmenter la résistance à certains ravageurs ou au changement climatique, modifier l’aspect du produit,… Aux États-Unis et au Japon, on commercialise déjà des tomates dont l’ADN a été modifié pour qu’elles contiennent plus de Gaba [acide γ-aminobutyrique, NDLR], une molécule associée au système nerveux. Elles sont présentées comme un aliment bien-être. Mais leur consommation pourrait être délétère chez les personnes dont la tension est trop basse, par exemple.
Dans les années 1990 et 2000, le mouvement citoyen contre les OGM a été très actif et très visible dans l’espace public – on se souvient notamment des actions de « fauchage » d’OGM. En conséquence, très peu d’OGM sont actuellement cultivés en Europe. Les citoyen·nes sont-ils moins mobilisés sur ces enjeux aujourd’hui ?
Cela a été très difficile d’obtenir de l’attention médiatique et citoyenne. Chez Nature & Progrès, nos dossiers sur les pesticides sont très bien relayés par les médias. Ceux sur les nouveaux OGM sont passés sous les radars pendant toute la durée des négociations. C’est vrai que nos organisations doivent se mobiliser sur plusieurs fronts, alors que les préoccupations environnementales reculent. Au niveau politique belge, on a quand même réussi à mobiliser. La Belgique a validé la position initiale du Conseil à la condition que le trilogue avec la Commission et le Parlement permette d’intégrer des restrictions qui collaient avec nos principales revendications. Mais c’était très illusoire dès lors que ces points n’avaient pas été validés au sein du Conseil.
D’après vous, pourquoi avez-vous peiné à obtenir de l’attention ?
Les lobbies agrochimiques – ceux des entreprises géantes comme Bayer, Corteva ou BASF, réunies au sein de CropLife ou de EuroSeeds – sont très puissants. Dès le départ, ils ont réussi à faire passer leur narratif selon lequel les NTG ne sont pas tout à fait des OGM, qu’ils ne font qu’imiter ce qui pourrait se produire naturellement. Alors que ce sont tout à fait des OGM ! Il y a aussi l’idée séduisante selon laquelle ces techniques sont moins risquées parce que les modifications génétiques sont beaucoup plus ciblées.
Et c’est vrai qu’elles sont plus ciblées.
Oui, mais rien ne prouve que c’est moins risqué. Ce n’est pas parce qu’on modifie les gènes à un endroit précis que cette modification ne peut pas s’exprimer ensuite dans d’autres gènes, qu’il ne peut pas y avoir d’effets hors cible. Dire que ces modifications imitent celles que la nature pourrait produire elle-même, ça ne tient pas la route : dans la nature, le processus prend des centaines d’années et tout l’écosystème a le temps de s’adapter. On ne peut pas donner un bulletin positif sans évaluer les impacts sur plusieurs générations.
Ces arguments n’ont-ils pas convaincu ?
C’est un sujet pas évident de prime abord parce qu’il est très technique, complexe. En fait, présenté comme je viens de le faire, il n’est pas si compliqué. Mais je pense que, de manière générale, il y a une fatigue des citoyen·nes, un écœurement par rapport à tous les sujets sur lesquels ils doivent se mobiliser.
Celles et ceux qui ont la main sur le plan politique n’en ont cure, manifestement.
On est dans le credo que l’innovation va tout résoudre. Et qu’il y a une urgence parce que les États-Unis et certains pays d’Asie comme le Japon ont déjà des NTG. L’Union européenne est toujours dans la course avec les États-Unis, alors que cette course est perdue d’avance et qu’on n’a pas du tout la même agriculture, pas les mêmes paysages, pas les mêmes réalités. On peut tout à fait construire une Europe avec une agriculture différente. On a d’ailleurs toutes les solutions en main pour faire advenir l’agriculture de demain : ça s’appelle l’agriculture biologique, celle qui est aux mains des agriculteurs et agricultrices qui la pratiquent.
Lesquels pourraient pâtir des NTG.
En effet, le développement des NTG s’inscrit à contre-courant de cette agriculture-là et risque même de lui nuire puisque le règlement européen ne met pas en place les outils permettant aux fermes bio de se protéger de la contagion des NTG.
Reste à savoir à quel point les firmes vont développer des NTG et si, sur le terrain, ceux-ci auront vraiment du succès.
Oui, c’est difficile à prédire. Les syndicats agricoles sont divisés. Mais, à part sur la question des brevets, le Copa-Cogeca, qui représente les syndicats majoritaires au niveau européen, est très séduit par les NTG. Nous, on veut montrer aux agriculteur·ices que ces NTG ne feront pas leurs affaires, surtout s’ils sont brevetés puisque ça veut dire être encore plus dépendant des grandes firmes agrochimiques.
