La relocalisation de notre alimentation est sur toutes les lèvres. Pourtant, depuis des années, les structures du circuit court sont coincées par les normes liées à la sécurité alimentaire (AFSCA). Coopératives et petits producteurs en appellent à tous les niveaux de pouvoir.
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Clémence Dumont, journaliste
Dans les fermes et petits ateliers de transformation, il y a d’abord cette impression que, quand une tuile liée à la sécurité sanitaire leur tombe dessus, ils jouent leur survie. Un rouleau compresseur s’enclenche, qui broie d’autant mieux le secteur du circuit court que les marges financières y sont minces : arrêt de la production, frais d’analyses en tout genre, etc.
Tous ne s’en plaignent pas : ils ont choisi d’être indépendants, ils assument. D’ailleurs, beaucoup défendent le travail des inspecteurs de terrain de l’AFSCA, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (lire l’encadré p. ci-dessous). Mais quand, depuis ses bureaux, l’organisme de contrôle crée lui-même la tuile qui leur tombe dessus, ils ont beaucoup plus de mal à ravaler leur amertume.
En 2019, Quentin Ledoux, éleveur de canards bio et arboriculteur à la Ferme du CoinCoin (Fosses-la-Ville), a connu deux mois et demi de stress intense dans un contexte kafkaïen.
« Après un contrôle chez Agricovert, une coopérative dont je louais la boucherie, j’ai été convoqué dans les bureaux de l’unité locale de l’AFSCA. Là, j’apprends que je suis suspecté de transformer et vendre illégalement de la viande de canard parce que je ne disposerais pas de l’autorisation nécessaire, se remémore l’agriculteur. Pendant au moins trois heures, on m’auditionne comme si j’étais un gros magouilleur. Je ne comprends pas ce qui m’arrive, mais j’explique calmement que j’ai transmis tous les documents pour que mon activité soit autorisée et, le soir même, je renvoie les justificatifs. Un mois et demi plus tard, je reçois pourtant un courrier qui m’inflige une amende administrative de plusieurs centaines d’euros, somme que je suis incapable de payer. J’étais choqué, en panique. Alors que j’avais saisi le service de médiation de l’AFSCA, j’ai reçu plusieurs rappels de paiement. Je ne savais pas si je devais payer ou pas. Finalement, le service de médiation a confirmé que j’étais dans mes droits. En fait, ma demande d’autorisation était arrivée dans les spams de l’AFSCA, donc ils ne me croyaient pas quand je leur disais que je l’avais envoyée. Toute cette saga s’est passée en hiver donc j’avais un peu le temps de m’en occuper. Mais vous imaginez le stress et la charge mentale ? J’ai été mis sous une pression incroyable, sans aucune présomption d’innocence ! »
Julien Artoisenet et Adèle Selvais de la Bergerie des Fauves Laineux (Namur) ont eu exactement la même perception quand, en février dernier, l’AFSCA les a informés que des résidus de méloxicam, un anti-inflammatoire, avaient été détectés dans leur viande d’agneau.
« On n’a jamais employé ce médicament, qui n’est d’ailleurs pas préconisé pour les moutons, s’insurge Adèle. L’AFSCA a interrogé notre vétérinaire, le boucher, l’abattoir : personne ne comprend. Notre hypothèse, c’est que le laboratoire de l’AFSCA a interverti deux échantillons ou que la contamination a eu lieu lors du prélèvement de l’échantillon. Cela s’est déjà vu. Pourtant, l’AFSCA n’a même pas pris la peine d’enquêter dans son propre laboratoire. Alors qu’il n’y a rien qui tient dans ce dossier, elle nous a imposé huit semaines de contrôles renforcés, c’est-à-dire que pendant huit semaines, une bête sur 10 amenée à l’abattoir devait être analysée, les frais étant à notre charge évidemment. »
Impensable pour la bergerie, qui s’apprêtait justement à faire abattre plein d’agneaux. « Sur conseil d’un fonctionnaire de l’AFSCA, on a contourné légalement la mesure en vendant les agneaux à mon père, qui les a fait abattre lui-même, relate Julien. Cette histoire est insensée. L’AFSCA nous incrimine à tort et, pendant ce temps, elle ne protège pas les consommateurs puisqu’on ne sait toujours pas d’où vient le méloxicam. On a introduit une contestation pour le principe. Il faut que ces histoires aberrantes se sachent ! »
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Un manque de considération
Au-delà de ces décisions singulières de l’AFSCA, l’agence incarne un manque de considération plus structurel pour les petits producteurs.
Ainsi quand, en 2013, Peter De Cock de la Bergerie d’Acremont (Bertrix) a voulu faire analyser la carcasse d’un de ses béliers parce qu’il était mort sans raison, il était loin d’imaginer que sa prudence lui coûterait 35.000 euros.
« Le laboratoire de l’ARSIA [une structure d’accompagnement des éleveurs, NDLR] suspectait une maladie contagieuse comme la tuberculose. Il a averti l’AFSCA, qui a imposé la saisie conservatoire de tous nos fromages au lait cru et l’arrêt de la production de ce type de fromage pendant deux mois, le temps des analyses. C’était juste avant les fêtes de fin d’année, donc on avait un énorme stock. On a dû jeter tous les fromages bleus, devenus trop forts après deux mois. Puis les analyses ont montré que le mouton n’avait pas eu la tuberculose. En fait, on ne sait toujours pas de quoi il est mort. Vous savez, il y a des paysans qui cachent leurs animaux morts. Nous, on veut aller plus loin que nos obligations légales et on récolte les pires emmerdes ! »
Pour autant, Peter De Cock n’en veut pas à l’AFSCA. « Le problème est sociétal : légalement, rien n’est prévu pour nous indemniser dans ce genre de cas, déplore-t-il. On a saisi la justice pour obtenir un dédommagement de la part de l’AFSCA, mais on a perdu en première instance et en appel. Les juges considèrent que les risques font partie de notre métier et qu’on reçoit déjà des aides via la Politique agricole commune… On a été sauvés grâce à nos clients, qui ont investi pour nous via la coopérative Terre-en-Vue. Encore récemment, des clients nous ont aidés à payer nos factures d’électricité. C’est la solidarité du circuit court qui nous permet de résister ! »
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« Je n’ai pas pu me lever pendant deux jours »
Pour les entreprises paysannes en lutte dans une chaîne alimentaire dominée par la grande distribution et les multinationales agroalimentaires, le poids des normes sanitaires est un fardeau que ce genre de pépin imprévisible peut soudainement rendre insupportable. Mais à qui crier leur désarroi ?
Jérôme Debruxelles et Frédéric Bronne, de La ferme dans l’assiette à Olne, se sont sentis bien seuls quand, fin 2021, un collaborateur de l’AFSCA a débarqué sur leur champ pour analyser un chou frisé, leur suggérant de « prier » pour qu’il ne soit pas contaminé aux métaux lourds. « Tout à coup, on a appris que nos légumes étaient remplis de métaux lourds à cause d’une pollution industrielle historique et que cette situation était connue de la Région wallonne depuis au moins décembre 2015. On est tombés des nues. Comment se fait-il que personne ne nous ait prévenus ? », se demandent encore les deux cultivateurs de légumes bio.
En fait, le contrôle de l’AFSCA faisait suite à la révision à la baisse par l’Union européenne de la quantité maximale de certains métaux lourds admise dans l’alimentation. Les échantillons analysés par l’AFSCA ont confirmé un dépassement des seuils de cadmium, à Olne comme chez d’autres petits maraîchers diversifiés, surtout en province de Liège.
Alertée par des paysans dont le projet de vie s’effondre, « après plus d’un an d’insistance », la Région wallonne a décidé de financer une recherche-action à La ferme dans l’assiette pour que des experts de l’Université de Liège y examinent comment limiter le transfert de métaux lourds du sol vers les plantes. Alors que cette étude — toujours en cours — n’a débouché jusqu’ici sur aucun conseil technique satisfaisant, Jérôme et Frédéric poursuivent leur activité dans un cadre complètement flou.
« Ce qu’on est censés faire maintenant, on ne sait pas, reconnaît Jérôme. L’AFSCA nous laisse sans solutions ni réponses à nos questions. En théorie, on devrait continuer à faire analyser nos légumes avant de les vendre. Mais quand nos salades sont prêtes, on ne peut pas attendre pendant deux semaines pour savoir si elles sont commercialisables ! De toute façon, ça servirait à quoi ? On devrait jeter en moyenne 75 % de nos légumes… »
« On continue à travailler comme avant, mais je peux vous dire que le plaisir n’est plus le même, confie Frédéric. Après la première visite de l’AFSCA, j’étais tellement choqué que je n’ai plus pu me lever pendant deux jours. Je me disais que j’avais empoisonné les gens pendant des années. En réalité, personne ne peut nous dire à quel point nos légumes sont dangereux. S’il fallait appliquer les nouvelles normes, quasi plus personne ne pourrait acheter des légumes du circuit court en Wallonie. On dit qu’on doit améliorer la résilience alimentaire, mais tout le monde est coincé avec ces normes ! »
+++ Interview| « L’AFSCA s’adapte déjà aux petits producteur »
Un agrément disproportionné
Coincé, c’est le mot. Coincé par la politique de l’autruche du passé, coincé entre les niveaux de pouvoir, coincé par un processus décisionnel qui dilue les responsabilités. Entre l’AFSCA, les autres administrations du pays, les ministres fédéraux et régionaux, l’Union européenne et ses agences satellites, les structures du circuit court ne savent plus à qui passer la balle.
Dernier exemple, plus massif, de la nasse réglementaire qui les étreint. En vertu de la législation belge, qui se base elle-même sur un règlement européen, les producteurs de denrées d’origine animale doivent répondre à des exigences différentes s’ils vendent en direct aux consommateurs ou s’ils vendent via un ou plusieurs intermédiaires : dans le premier cas, une simple autorisation de l’AFSCA suffit pour se lancer ; dans le second, il faut obtenir un agrément, lequel entraîne moult contraintes supplémentaires en termes d’infrastructures, de normes d’hygiène, de paperasserie à remplir et de contrôles.
« L’une des différences entre l’autorisation et l’agrément, c’est que l’agrément permet d’exporter. Mais on tombe très vite sous le régime de l’agrément. Une boucherie à la ferme d’un petit village isolé qui doit passer par un magasin pour écouler sa marchandise se retrouve ainsi sur le même pied qu’une entreprise qui vend d’énormes volumes dans le monde entier via plein d’intermédiaires », illustre Aurélie Lainé de Diversiferm, une structure d’accompagnement des paysans transformateurs.
« Dans les normes AFSCA, le circuit court correspond en gros à l’absence d’intermédiaire, poursuit Marie Poulaert du Collectif 5C, un groupement qui fédère une quarantaine de coopératives citoyennes du circuit court. Mais le circuit court, ce n’est pas qu’une question de nombre d’intermédiaires. Quand des producteurs se mettent ensemble pour mutualiser la distribution de leurs produits, par exemple, ce n’est pas la même chose qu’un grossiste classique en termes de risques pour la sécurité alimentaire. »
Le boucher ou le fromager qui n’est pas agréé peut certes écouler quelques produits via un intermédiaire, mais les conditions sont très restrictives : ce canal ne peut pas dépasser 30 % de son chiffre d’affaires, l’intermédiaire en question doit vendre au consommateur final et il doit être situé dans un rayon de 80 km. Une limite géographique récemment portée à 200 km pour les producteurs des zones à faible densité démographique.
Ces règles, dont l’AFSCA n’est pas responsable, mais qu’elle est tenue de faire appliquer, ont des impacts en chaîne. Elles briment le déploiement des coopératives de distribution en circuit court et menacent l’avenir d’autres structures comme les petits abattoirs.
Trop de « frais AFSCA » pour les petits abattoirs
L’abattoir collaboratif implanté sur le site de la Fabrique circuit court à Namur, par exemple, qui s’interroge déjà sur sa viabilité alors qu’il n’existe que depuis 2021. Pourtant, cette structure portée par la coopérative Paysans-Artisans et 15 éleveurs de volaille est, comme d’autres petits abattoirs, indispensable au maintien d’élevages de taille modeste et de qualité différenciée (plein air, bio, races à croissance lente, etc.), dont les bêtes ne peuvent être valorisées via les abattoirs industriels.
Hugues Bearzatto, le coordinateur de la Fabrique circuit court, synthétise le problème : « Pour que les éleveurs puissent revendre leur volaille à des intermédiaires comme des restaurants ou des magasins en circuit court, l’abattoir a dû demander un agrément à l’AFSCA et non une simple autorisation. En conséquence, on doit appliquer les mêmes normes que des abattoirs qui tuent 100.000 volailles par jour. Nous, on n’est même pas encore à 450 par jour. »
Pour l’infrastructure, l’abattoir a bénéficié de subsides publics. Mais les frais permanents liés aux contrôles et analyses obligatoires sont conséquents, même si les petites structures ont récemment obtenu une réduction de la fréquence et de la durée des inspections. Des vétérinaires, par exemple, doivent être systématiquement présents avant et après la mise à mort des animaux, à charge de l’abattoir évidemment.
« Si on les projette sur l’ensemble de l’année 2023, tous ces frais de contrôle et d’analyse représentent 21 cents par volaille. Ça doit faire 10 à 20 fois plus que pour un abattoir industriel, calcule Hugues Bearzatto.Cela peut paraître peu, mais, pour les éleveurs, ce sont des frais qui s’ajoutent à beaucoup d’autres et qu’ils ont du mal à répercuter sur la clientèle. Chez Lidl, on trouve du poulet à 3€ le kilo… »
Les éleveurs s’attendaient à ce scénario. Ce qu’ils n’avaient pas anticipé en revanche, c’est que les « frais AFCSA » pourraient passer à plus de 35 cents par volaille parce que les vétérinaires réclament actuellement une revalorisation de leurs tarifs.
Pénurie de vétos
« Les vétérinaires sont des indépendants mandatés par l’AFSCA. L’AFSCA peine à en recruter parce que leurs missions sont peu valorisées et qu’elles impliquent beaucoup de déplacement pour un temps de travail réduit. En pratique, chez nous, ils passent 10 minutes le matin pour vérifier les documents. Ils sont censés également regarder les animaux pendant 20 minutes, mais bon… Face à 450 poulets qui patientent dans des caisses, ils font à peine semblant, constate le coordinateur. Après l’abattage, ils reviennent 30 minutes pour examiner les carcasses. Là, ils peuvent détecter certaines maladies. Nous, on comprend les revendications financières des vétérinaires, mais on pense qu’ils seraient aussi plus motivés si on limitait leurs missions à ce qui a le plus de sens. »
Avec l’aide du Collectif 5C, les petits abattoirs wallons se sont groupés pour faire front. « À court terme, on demande que la hausse des coûts soit prise en charge par des subsides, indique Marie Poulaert, chargée de mission du Collectif 5 C. À plus long terme, ce qu’on aimerait, c’est que les petits abattoirs puissent assurer eux-mêmes au moins les contrôles ante mortem [ceux du matin, NDLR], moyennant une formation et des contrôles inopinés pour s’assurer que le travail est bien fait. Cela libérerait du temps de travail pour les vétérinaires et permettrait d’augmenter leurs tarifs horaires sans augmenter les frais pour les abattoirs. Le gros problème, c’est que ce serait contraire au cadre légal européen. »
Quand on vous parlait de football institutionnel… « Pourtant, tous les pays européens peinent à recruter des vétérinaires. En France, les petits abattoirs s’autocontrôlent même si l’Union européenne ne le permet pas. Cela montre bien qu’il faut une réflexion sur la place des petites structures au niveau européen », plaide Marie Poulaert.
Bref, la marmite à complainte du circuit court est pleine. « Il y a une distorsion entre la volonté de reterritorialiser notre alimentation, ce qui implique forcément le déploiement de petites structures (au moins pour commencer), et la législation belge et européenne », résume Marie Poulaert.
En conséquence, des projets s’éteignent ou renoncent à grandir. Les règles actuelles n’empêchent pas le circuit court de se développer, tant les initiatives foisonnent. Mais elles le maintiennent au rang de canal de distribution marginal, de niche. Peut-on se le permettre à l’heure des urgences climatiques, environnementales, sociales ?
Des contrôles plus ou moins pointilleux
En 2022, plus de 90 % des fermes fonctionnaient de manière conforme à la réglementation sanitaire, d’après les inspections de l’AFSCA. Il n’empêche, les contrôleurs de cette institution sont souvent présentés comme les bêtes noires des producteurs et productrices, particulièrement de ceux qui travaillent en circuit court.
Sur la forme, certains contrôleurs manquent parfois d’humanité. Sur le fond, ce sont surtout les différences d’interprétation qui génèrent des frustrations. « Certains sont moins pointilleux sur l’infrastructure, par exemple. Quand ils sont remplacés, en général par des plus jeunes qui ont une expérience dans les milieux plus industriels, cette tolérance s’arrête et c’est très mal vécu », observe Aurélie Lainé de Diversiferm, une structure d’accompagnement.
« On dirait que les contrôleurs sont obligés de nous faire des reproches. Il n’y a jamais rien de parfait », maugrée-t-on souvent dans les exploitations agricoles et ateliers artisanaux.
Lorsque l’on creuse un peu, on s’aperçoit cependant que beaucoup relativisent ce poncif, à l’instar de cette fromagère qui préfère en rigoler : « Je dis toujours qu’il faut laisser un carreau fissuré quelque part, comme ça au moins le contrôleur a quelque chose à noter ! Il met une remarque dans son rapport et ça s’arrête là. »
« La dernière fois, la contrôleuse nous a reproché de ne pas avoir collé d’affiche sur comment se laver les mains dans notre atelier. On n’est que deux à travailler dans cet atelier depuis des années. Vous pensez qu’on a besoin d’une affiche ? C’est le genre de truc qui nous énerve. Mais en fait, même la contrôleuse se rendait bien compte que c’est débile. Elle a mis une remarque dans son rapport, et on a quand même été jugés en conformité. Chez nous, les contrôleurs ont toujours été corrects », témoigne une autre transformatrice.
Pareil pour un maraîcher, qui nous a imploré de ne pas écrire un article « trop à charge », car, en 9 ans, il n’a eu affaire qu’à des contrôleurs « compréhensifs. Nous avons même pu négocier le délai de mise en ordre pour de petites infractions en invoquant nos urgences. »
Cela étant, les contrôles de l’AFSCA restent indéniablement une source de stress. Les petites structures n’ont pas de « responsable qualité » chargé de gérer les contrôles sanitaires. Quand un inspecteur se pointe chez elles, à l’improviste comme il est obligé de le faire, elles doivent s’interrompre sur le champ et patienter dans l’angoisse d’une découverte qui pourrait mettre en péril leur activité.
Les conséquences d’une non-conformité peuvent être lourdes : amende, saisie de produits, fermeture temporaire, voire retrait d’agrément ou d’autorisation. De plus, un résultat global jugé non conforme entraîne d’office un nouveau contrôle, payant cette fois.
Ce n’est pas tout. Comme les primes de la Politique agricole commune (PAC) sont conditionnées au respect de certaines normes sanitaires, l’AFSCA transmet ses rapports aux Régions, qui sont compétentes pour le versement de ces aides. Même de simples remarques peuvent entraîner une pénalité, selon la FWA et la FUGEA, qui doivent souvent défendre des agriculteurs à ce sujet.
Sans surprise, les producteurs sont donc très soucieux de maintenir une bonne relation avec leurs contrôleurs de l’AFSCA. En cas de conflit, ils peuvent s’adresser à différents responsables hiérarchiques ou à son service de médiation. Mais, témoignages de connaissances à l’appui, beaucoup sont persuadés que, s’ils critiquent publiquement l’agence, les contrôleurs seront plus sévères avec eux. Une perception difficile à objectiver…
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